Un Barreau fort, libre et indépendant

Pierre Gagnon

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Avant de présenter le plan d'action du Barreau du Québec pour la prochaine année lors mon discours d'accession au bâtonnat, à l'occasion du récent congrès de Mont-Tremblant, j'ai profité de la présence des ministres de la Justice du Canada et du Québec pour demander aux deux gouvernements de régler le différend qui les oppose et qui prive l'ensemble des travailleuses et travailleurs du Québec d'un régime complet d'assistance parentale.

C'est le premier message que j'ai voulu passer à nos invités, en leur signalant qu'ils devraient suivre l'exemple des avocates et avocats qui, le matin même, avaient voté en assemblée générale une cotisation de 30 $ qui permettra au Barreau de mettre sur pied son propre régime d'assistance parentale.

Notre plan d'action

J'ai aussi fait part, dans le même discours, des principaux points du plan d'action que le Barreau mettra en œuvre cette année et, surtout, de cinq dossiers prioritaires :

1. L'assurance protection juridique
2. La médiation civile et commerciale
3. Les tribunaux administratifs
4. Les poursuites contre les avocats associés
5. La présence du Barreau sur la place publique

L'assurance protection juridique

Nous savons qu'une partie importante de notre société renonce à faire valoir ses droits parce qu'elle ne peut se payer les services d'un avocat. Cette situation est décriée depuis plusieurs années. Une façon d'y remédier est d'offrir la représentation par avocat grâce à l'assurance protection juridique.

Nous proposerons au Conseil général de juin prochain un plan d'action ambitieux qui fera en sorte que, dès l'automne, nous irons de l'avant avec nos partenaires que sont la Corporation de services du Barreau, le courtier Dale-Parizeau LM et des assureurs incluant La Capitale assurances générales, ING, l'Union canadienne, AXA, CGU et Echellon... Nous aurons aussi comme partenaire la Chambre des notaires, qui vient de me confirmer sa participation.

Et je suis heureux d'ajouter que, à la suite de notre appel, le ministre de la Justice du Québec a accepté de se joindre à nous dans notre effort pour faire connaître l'assurance protection juridique.

Ainsi, près d'un million et demi de dollars seront investis dans une vaste campagne de publicité et de relations publiques qui nous mènera dans toutes les régions du Québec, avec la collaboration de tous nos bâtonniers et bâtonnières de sections qui le voudront bien, pour mieux faire connaître les produits d'assurance protection juridique tant auprès du public que des avocats et autres professionnels.

La médiation civile et commerciale

C'est une autre voie d'avenir qui en est encore à ses débuts... Pourtant, plus de 600 avocates et avocats sont formés à cette discipline et dûment accrédités. Non, la médiation n'est pas une mode passagère, elle est là pour rester, pour se développer, il faut en favoriser l'usage le plus large possible et en prendre le leadership.

Je déposerai devant le Conseil général un plan d'action, incluant plusieurs volets, dont la publicité, les services de références et des partenariats avec d'autres ordres professionnels ; le tout favorisant le recours à la médiation par les avocats.

Les tribunaux administratifs

Nous proposerons une série d'actions immédiates qui toucheront tant la formation des avocats que la mise en œuvre de moyens visant à occuper pleinement le domaine du droit administratif. Basé sur l'étude de marché de juin 2002 de l'économiste Pierre Boucher, ce plan d'action sera l'un des premiers mandats du nouveau comité sur le développement de la profession.

Le domaine du droit administratif ne doit plus être considéré comme le parent pauvre du droit.

Il s'agit d'un secteur de droit très intéressant et, qui plus est, déjà presque entièrement couvert par les régimes existants d'assurance protection juridique et par l'aide juridique.

Nous nous prononcerons également en faveur d'une réforme des tribunaux administratifs, tel que déjà annoncé par le ministre de la Justice du Québec, comprenant notamment la suppression de l'étape de la révision et la nomination des membres durant bonne conduite.

Les poursuites contre les avocats associés

Comment traiter les poursuites contre des avocats associés à un confrère trouvé coupable d'un détournement d'argent sans qu'ils n'en soient ni les auteurs ni les complices ?

Nous avons déjà demandé une modification à la Loi sur les assurances à ce sujet et nous allons prendre les dispositions nécessaires pour que notre Fonds d'assurance responsabilité professionnelle couvre, dès à présent, ces avocats, qu'ils soient associés nominaux ou réels, et ce, tant pour le bénéfice du public que pour la protection de tous nos membres qui oeuvrent en société.

Plus jamais nous ne voulons revivre une situation comme celle qui s'est produite dans le Barreau de Richelieu au cours de la dernière année.

Un Barreau présent

Barreau du Québec doit être présent sur la place publique. Il doit afficher la force, la liberté et l'indépendance que mes 141 prédécesseurs lui ont bâties.

C'est pourquoi nous ferons valoir notre vision dans les débats de société où notre expertise sera utile.

Ainsi...je peux déjà annoncer que nous nous porterons à la défense de l'intégrité de notre système d'aide juridique, protégeant le public en demandant qu'une entente intervienne entre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial pour favoriser la hausse des seuils d'admissibilité à l'aide juridique, ainsi qu'en a décidé notre assemblée générale.

Il nous faudra également protéger jalousement le libre choix de l'avocat, que l'on a tenté à certaines occasions de mettre de côté, mais que nous avons toujours fièrement défendu. Cette caractéristique unique de l'aide juridique québécoise est la pierre angulaire sur laquelle repose le fragile équilibre de notre régime, mais qui, paradoxalement, en fait aussi sa force.

De plus, il ne faudra pas mettre en péril ce système, l'un des meilleurs au monde, en se servant du prétexte des mégaprocès, qui sont une « méga improvisation » et qui devront être revus de A à Z tant dans leur conception que dans leur fonctionnement.

Nous aurons beaucoup à dire à ce sujet.

Il faudra surtout prendre garde de ne pas mêler la question des honoraires additionnels des avocats œuvrant dans les mégaprocès et celle de l'aide juridique. Ce sont deux choses totalement différentes que trop de gens confondent, consciemment ou non. Le Barreau du Québec et la Commission des services juridiques sont d'ailleurs d'accord là-dessus.

Dans l'étude et la critique des mégaprocès, le Barreau mettra à profit toute l'expertise dont il dispose et toute l'expérience de ses membres dans une concertation avec les pouvoirs publics.

D'autres sujets...

Nous nous prononcerons également sur d'autres sujets, par exemple, en faveur du mariage des personnes du même sexe, en faveur de modifications au Régime d'assurance automobile. Qu'il s'agisse de victimes, par ricochet, subissant des dommages directs non corporels sans pouvoir poursuivre l'auteur des dommages ni même bénéficier d'une indemnisation du régime ou qu'il s'agisse de victimes de chauffards criminels ne pouvant être pleinement indemnisées en recourant aux tribunaux pour l'excédent non couvert, le Barreau est d'avis que le régime d'assurance automobile actuel constitue une source d'iniquité. C'est sur la base de ces principes que le Barreau participera activement à l'analyse de tout projet de loi qui sera déposé en ce sens, tel qu'annoncé par le ministre Marc Bellemare. C'est une question de justice, c'est une question d'harmonisation des régimes sociaux et des régimes d'indemnisation.

ENFIN ... nous soutiendrons la reprise de la médiation dans le dossier des substituts du Procureur général afin qu'ils obtiennent un régime de négociations digne de ce nom.

En terminant, je voudrais vous citer un extrait de ce que m'a remis le bâtonnier Claude Masse, que je suis allé rencontrer récemment pour lui demander de m'aider à trouver les mots qui me permettraient de vous convaincre de l'importance de la représentation par avocat. Voici ce qu'il m'a demandé de vous livrer comme message,...en me priant de vous transmettre ses salutations...

Cela s'intitule : « L'avocat et le contrat social » (le texte complet paraîtra dans l'édition du 1^er juillet du Journal du Barreau ).

ET JE CITE « ... l'avocat est un homme ou une femme de paix et de liberté... sa contribution est indissociable du contrat social qui nous lie tous... Sans lui, des droits importants sont perdus, des justiciables... sont bafoués et la loi du plus fort revient en force. Son rôle social est irremplaçable ».

Oui ... beaucoup de choses à faire et pour cela j'aurai besoin de l'appui du plus grand nombre de mes confrères et consoeurs.

Permettez-moi de solliciter le vôtre.

Le bâtonnier du Québec
Pierre Gagnon

 

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