Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Les revues juridiques... Revue générale de droit

Collectif, Revue générale de droit, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, volume 32, no 2, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 205-430.

Cette livraison de la Revue générale de droit propose quatre articles de doctrine, dont deux de droit comparé, et deux notes. Le premier article est signé par M^e André Albert Morin et s'intitule De l'étude des racines chrétiennes des droits pénaux français, britannique et canadien.

Il s'agit d'une étude historique du développement de la mens rea en droit pénal. L'auteur y soutient que c'est par le biais de l'influence des théologiens que l'intention est devenue un élément essentiel de l'infraction en droit pénal. L'article traite également de l'influence du christianisme sur le développement du droit pénal en Occident.

Le deuxième article s'intitule La Bibliothèque du Code civil: un ouvrage au confluent de la tradition et de la modernité; il est signé par le professeur Sylvio Normand et par Maxime Saint-Hilaire. Rappelons que la Bibliothèque du Code civil est l'œuvre de Charles-Chamilly de Lorimier et Charles-Albert Vilbon, parue au cours de la seconde moitié du XIX^e siècle. Pour les auteurs de l'article, la Bibliothèque constitue un témoin éloquent de l'évolution de la culture juridique québécoise.

Les deux autres articles de doctrine s'insèrent dans la rubrique de droit comparé et se présentent comme suit: Exclusion et inclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandise de 1980 (professeur Franco Ferrari, Faculté de droit, Université de Vérone); et Aspects de l'évolution des coutumes ancestrales dans le Droit public des chefferies traditionnelles au Cameroun (Célestin Sietchoua Djuitchoko, chargé de cours, Faculté des Sciences juridiques et politiques, Université de Dschang, Cameroun).

S'ajoutent à ces études, les deux notes suivantes: L'investissement responsable par les comités de retraite (Alexamdre Cloutier); et Le rôle du juge en chef (Beverlly McLachlin, juge en chef du Canada).

Plusieurs notules et notices bibliographiques ainsi qu'une liste des livres reçus complètent le volume.

Collectif, Revue générale de droit, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, volume 32, no 3, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 443-833.

Ce numéro de la Revue générale de droit comprend deux articles de doctrine et les actes du colloque tenu en octobre 2001 à la Section de droit civil de l'Université d'Ottawa sur La responsabilité: sens et essence, un événement dont l'organisation et la tenue découlent d'une coopération avec la Faculté de droit et des sciences politiques de l'Université de Nantes.

On notera sa facture volumineuse de 400 pages. Le premier article est offert par Jean-François Niort et traite des Aspects juridiques du régime seigneurial en Nouvelle-France. Le second, qui paraît dans la rubrique de droit comparé, s'intitule Le Père Noël des créateurs et diffuseurs des œuvres de l'esprit au Cameroun: la Loi no 2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d'auteur et aux droits voisins et est signé par Isidore Léopold Miendjiem.

Les actes du colloque consacré à la responsabilité reproduisent pour leur part les interventions d'une douzaine de conférenciers, dont celles-ci à titre illustratif: La responsabilité pénale internationale du chef d'État (professeur Alain Frenet); La responsabilité du Monarque: du nid de poule à Walkerton (professeur André Braën); La responsabilité de la justice en France (professeur Yvon Desdevises, Nantes); La responsabilité du chef d'entreprise (professeur Patrick Chaumette, Nantes); La dilution de la responsabilité en autochtonie (professeur Jean-Paul Lacasse); et De l'intention à l'incurie: le déclin de la culpabilité morale en droit pénal canadien (professeurs Anne-Marie Boisvert et André Jodouin).

Plusieurs notules et notices bibliographiques ainsi qu'une liste des livres reçus complètent le volume.

Cahiers de droit

Collectif, Les Cahiers de droit, volume 43, no 4, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2002, 599-798.

Ce numéro des Cahiers de droit propose les trois articles suivants: La délégation du Code civil du Québec: une cession de dette ? (professeure Michelle Cumyn); L'article XX du GATT: le principe de proportionnalité et la concordance concrète entre le commerce et l'environnement (Kristin Bartenstein); et L'ambivalence du statut juridique des biens et services culturels en droit communautaire: les principes de libre circulation et de libre prestation (professeure Laurence Mayer).

Dans son article, M^me Bartenstein note que la problématique « commerce et environnement » a de multiples facettes et l'interprétation de l'article XXb) et g) du GATT, qui sert dans cet accord d'interface entre les deux aspects, en est une. La jurisprudence relative à cet article semble désormais lui accorder une valeur équivalente aux dispositions de fond du GATT.

Cette évolution souhaitable démontrerait que la jurisprudence est enfin prête à donner un poids convenable aux considérations environnementales, soutient l'auteure.

Toutefois, remarque-t-elle, le problème de concilier les objectifs contradictoires de libéralisation des marchés et de protection de l'environnement persiste. S'il s'en remet au principe de proportionnalité, le droit communautaire européen pourra livrer un mécanisme d'harmonisation approprié, soit le principe de concordance concrète, opine l'auteure.

Des chroniques bibliographiques et une liste de livres reçus complètent le numéro.

Propriété intellectuelle

Collectif, Les Cahiers de propriété intellectuelle, volume 15 no 2, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 383-718.

Cette parution offre sept articles de fond et deux capsules. Le premier article reproduit une analyse intitulée Les limites qu'impose le droit de la concurrence aux contrats de licence de droits de propriété intellectuelle: étude comparative du droit canadien, américain et européen. Cette étude a valu à son auteur, M^e Christian Masse, le Prix 2001-2002 des Cahiers de propriété intellectuelle.

Les six autres articles se présentent comme il suit: Incidences de la faillite sur la propriété intellectuelle (Mes Philippe Bélanger et Charles-Maxime Panaccio); Essai sur le fractionnement du droit d'auteur (professeur Daniel Gervais); Le tir manqué de la directive européenne sur le droit d'auteur dans la société de l'information (professeure Lucie Guibault); Mesures de protection technique: Partie I - Tendances en matière de mesures de protection technique et de technologies de contournement (Ian Kerr, Alana Maurushat et Christian S. Tacit); Les conditions d'existence du droit d'auteur; n'oublions pas l'auteur et sa créativité! (M^e Madeleine Lamothe-Samson); et Sites Web contrefacteurs: les dangers de l'application rigoriste de la Loi sur le droit d'auteur (Mes Mathieu Comeau et Sébastien Roy). Dans la première capsule, la décision Cité Amérique Distribution inc. c. C.E.P.A. Le Baluchon inc. fait l'objet d'une critique par M^e François Larose quant à la titularité du droit d'auteur sur l'œuvre cinématographique.

Dans la seconde capsule, M^e Asim Singh, de Paris, fait état d'une décision du Tribunal de grande instance de Paris relativement à la protection du droit d'auteur d'un titre d'une œuvre étrangère dans le cadre de la Convention de Berne.

Une liste des livres reçus préparée par M^e Ghislain Roussel complète le numéro.

Revue juridique Thémis

Collectif, Revue juridique Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal, volume 36, no 2, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 331-636.

Les Principes d'Unidroit mettent en place un vaste système de normes juridiques facilement accessibles aux opérateurs du commerce international. Ils sont publiés en 15 langues et peuvent jouer un rôle dans cinq contextes. Ils n'ont toutefois pas encore attiré beaucoup l'attention dans la doctrine québécoise, écrit le professeur Guy Lefebvre en présentation de ce collectif, qui rassemble les textes des interventions présentées lors des Journées Maximilien-Caron 2001.

Ce numéro thématique pourra donc contribuer à combler en partie la carence d'attention que reçoivent les Principes d'Unidroit au Québec.

Il renferme onze articles de doctrine, dont entre autres les suivants: The Unidroit Principles of International Commercial Contracts and the Harmonisation of International Sales Law (professeur Michael Joachim Bonell, Faculté de droit, Université de Rome); L'émergence d'un ordre public... privé: une présentation des Principes d'Unidroit (professeure Élise Charpentier); L'application des Principes d'Unidroit par les arbitres internationaux et par les juges étatiques (professeur Emmanuel S. Darankoum); Les Principes d'Unidroit face au contrat électronique (professeur Vincent Gautrais); Les Principes d'Unidroit et le droit chinois: convergence et dissonance (professeur Guy Lefebvre, et professeur Jie Jiao, Université des sciences politiques et juridiques de Chine (CUPL) à Beijing); Les Principes d'Unidroit et le Code civil du Québec: variations et mutations (professeure Louise Rolland); Comment utiliser les Principes d'Unidroit dans la pratique contractuelle (professeur Alain Prujiner); Retour vers le futur: application en droit québécois des Principes d'Unidroit au lieu d'une loi nationale (professeur Jeffrey A. Talpis); et Les Principes d'Unidroit relatifs aux contrats du commerce international (juge Anne-Marie Trahan).

 

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