La juge Marie Deschamps en entrevue au Journal du Barreau

La raison avant la passion

Alain-Robert Nadeau, avocat

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Un bon juge ne doit pas décider des causes qu'il entend en fonction de ses préférences personnelles, affirme, dans une entrevue accordée au Journal du Barreau, la juge Marie Deschamps, de la Cour suprême du Canada.

« Un bon juge va décider en fonction de la cause. Il va certainement avoir à prendre en considération des valeurs différentes, des valeurs qui vont s'opposer dans des dossiers. Mais il ne va pas nécessairement faire prévaloir ses opinions personnelles. » Le fait pour un juge « de décider de la cause en fonction de ses convictions personnelles [...] est pour moi l'antithèse d'un bon juge », a-t-elle précisé, au cours d'une entrevue qui s'est déroulée dans son bureau, situé du côté est de l'Édifice de la Cour suprême, à Ottawa.

Cette déclaration de la juge Deschamps survient à un moment où de plus en plus de commentateurs critiquent le pouvoir des juges de contrôler la constitutionnalité des lois, lequel pouvoir se serait accru depuis l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés.

La nouvelle juge puînée à la Cour suprême favorisera-t-elle une interprétation large et libérale des garanties constitutionnelles ou, au contraire, fera-t-elle preuve de grande déférence à l'égard du Parlement et des assemblées législatives provinciales? En d'autres termes, est-elle une partisane de l'activisme ou bien de la retenue judiciaire?

À cette question qui cherchait à identifier et à circonscrire son « allégeance interprétative », la juge Deschamps répond simplement que la question est relative et dépend du contexte dans lequel s'inscrit l'activité interprétative du juge.

Insistant pour dire qu'elle ne « s'identifie pas en termes de superlatifs », elle précise qu'«[elle] ne veut pas avoir d'étiquette. Et ce n'est pas en raison de votre article, dit-elle, qu'on va commencer à dire 'Marie Deschamps va avoir une approche formelle.' C'est surtout que je n'ai pas de réponse préfabriquée. Dans certains dossiers, si je pense que c'est vraiment le domaine du législateur, je vais certainement déférer. Mais ça ne veut pas dire que dans d'autres domaines, où ce sont des questions moins politiques et plus une question de violation des droits fondamentaux, il y a moins de marge au législateur ».

Elle estime qu'il est erroné de croire que cette question du pouvoir des juges, qui se manifeste notamment par la modulation des valeurs consacrées dans la Charte canadienne, se pose dans la majorité des dossiers examinés par les tribunaux. Au contraire. Dans la plupart des cas, affirme-t-elle, la réconciliation des valeurs sociales n'est aucunement soulevée. Et dans ces cas, les juges doivent appliquer les règles de droit.

« En droit, lorsqu'il y a une règle de droit qui est claire, et que ce n'est pas un cas dans un domaine de charte, pour moi le juge ne doit pas tordre la règle de droit. Ce n'est pas son rôle. Il y a des domaines où il y a des règles qui vont entrer en conflit l'une avec l'autre ; là, il y a une marge d'interprétation. »

Mais comment fait-on alors pour déterminer quelles valeurs devront être choisies en priorité par les juges examinant la revendication constitutionnelle? S'inspirant vraisemblablement de l'arrêt Big M Drug Mart (1985) et du Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act (1987), la juge Deschamps affirme que s'il est vrai que l'interprétation des garanties constitutionnelles doit se faire en tenant compte de la tradition et du contexte, celle des lois ordinaires laisse peu de place à l'interprétation. « Le contexte social, historique ou législatif va faire qu'une règle va devoir être interprétée, pour tenir compte d'une autre règle qui est également importante. Mais, par exemple, en matière de responsabilité médicale, le droit est assez clair, et ce n'est pas dans un domaine de charte. »

Cette attitude de la juge Deschamps (selon laquelle un juge ne devrait pas insuffler ses préférences personnelles) n'est pas sans rappeler celle de Sandra Day O'Connor, de la Cour suprême des États-Unis.

Première femme à avoir accédé au plus haut tribunal américain, la juge O'Connor est davantage reconnue pour l'importance qu'elle accorde aux précédents et au respect de la règle de droit que pour ses allégeances conservatrices. Ainsi, dans l'arrêt Webster (1989), la juge O'Connor, qui détenait le swing vote, c'est-à-dire le vote déterminant qui lui aurait permis de renverser l'arrêt Roe c. Wade (1973) concernant le droit d'une femme de décider elle-même de poursuivre ou non sa grossesse, elle a voté pour le maintien du principe judiciaire établi dans cet arrêt, et cela même si, personnellement, elle aurait été en défaveur de l'établissement de ce principe judiciaire.

De toute façon, dit la juge Deschamps, le droit n'est pas désincarné et ce qui l'intéresse plus que tout autre chose, ce sont les gens, voire les drames humains. « Dans tous ces dossiers-là [ceux qui ne concernent pas l'interprétation des garanties constitutionnelles], il y a des drames humains qui font en sorte que l'on s'investit dans le droit. » À titre d'illustration, elle mentionne l'affaire Gosset dans laquelle la Cour d'appel avait reconnu l'existence du solatium doloris en droit québécois.

La juge Deschamps rappelle que le tout premier rôle des juges consiste à « faire en sorte que la société, dans le quotidien, fonctionne bien avec des règles claires. On pense beaucoup à ce volet très étincelant des juges de la Cour suprême mais le rôle de la plupart des juges est d'établir les règles de fonctionnement quotidiennes. [...] Il faut établir une règle claire et ce n'est pas toujours de grands débats de société. Les gens doivent savoir à quoi s'en tenir ».

Bien que cette entrevue ait eu lieu bien avant le déclenchement des élections québécoises, l'une des questions qui a ressortie clairement de notre entretien était justement cette question, qui est devenu l'un des enjeux de la campagne électorale, concernant la conciliation travail-famille. Marie Deschamps avoue avoir eu de grandes hésitations à accepter que son nom soit considéré au titre d'une nomination à la Cour suprême afin de succéder à la juge Claire L'Heureux-Dubé qui s'est retirée au mois de juillet dernier. Il y avait plusieurs raisons qui motivaient ses hésitations dont les deux principales se nomment Maxime et Valérie: ses enfants âgés de 12 et 14 ans !

À la question de savoir si elle était surprise que sa candidature ait été considérée, elle répond par la négative en rappelant que l'un des principaux enjeux pour qu'elle envisage une nomination au plus haut tribunal du pays était le soutien de sa famille. « Comme je vous ai dit, il y a un groupe d'amis, de gens proches qui ont essayé de me convaincre de soumettre ma candidature. [...] De toute façon, comme ce sont des gens qui étaient assez proche de moi, je ne peux pas dire que j'étais surprise qu'ils aient pensé à moi, mais c'est sûr que je savais qu'eux connaissaient ma situation familiale. Donc, ils savaient qu'il fallait faire un travail pour me convaincre. »

Puis, à la question de savoir si « sa nomination au titre de juge puînée à la Cour suprême du Canada constituait la réalisation d'un rêve », elle s'est esclaffée en affirmant que c'était bien mal la connaître que de croire qu'elle nourrissait de telles ambitions. De toute façon, ajoute-t-elle, il ne faut pas croire que ce sont tous les juges qui aspirent à devenir juge à la Cour suprême du Canada. « Ce n'est pas tout le monde qui aspire à venir à la Cour suprême. Venir à la Cour suprême, ça implique beaucoup. Je ne veux pas dire qu'au Québec on est spéciaux. C'est sûr que pour la juge McLachlin, qui a une vie dans l'Ouest, venir s'installer à Ottawa, c'est une décision personnelle importante. De la même façon au Québec, même si Ottawa n'est qu'à deux heures de Montréal, ce n'est pas nécessairement tous les juristes de Montréal pour qui la transition est facile. »

Il est vrai qu'il y a au moins un autre juge de la Cour d'appel du Québec qui, l'ayant confirmé à l'auteur de ces lignes, a refusé d'être nommé à la Cour suprême du Canada, mais n'est-ce pas l'exception? Pour Marie Deschamps, une fois que vous avez le soutien de vos proches, ce qu'elle avait obtenu, il faut alors considérer la question sur le plan professionnel. « Après 10 ans à la Cour d'appel, dit-elle, je me disais que c'était un bon moment dans ma carrière pour relever un nouveau défi. »

Elle dit avoir réfléchi à cette possibilité d'être nommée au plus haut tribunal du pays dès que ses proches ont évoqué son nom, mais elle précise qu'elle a quitté la Cour d'appel à un moment particulièrement inoportun puisque Michel Robert venait tout juste d'être élevé au rang de juge en chef du Québec. « Mais j'étais très bien à la Cour d'appel : l'équipe est exceptionnelle, je m'entendais bien avec le nouveau juge en chef Robert. »

Dois-je comprendre, lui ai-je demandé, que vous me dites que c'était pour vous une responsabilité d'accepter cette nomination? « Absolument, a-t-elle répondu. La responsabilité est énorme. Il y avait une responsabilité tant sur le plan personnel que vis-à-vis la communauté juridique. » À vrai dire, il n'est guère étonnant d'entendre ce commentaire de la bouche de la juge Deschamps qui, de son propre aveu, adopte une conception profondément cartésienne de l'existence.

Mes derniers films. Précisant que le cinéma est une activité familiale et que les choix se font en famille, elle nomme deux films vus pendant la période des Fêtes : Catch me if you can, Gangs of New York.

Mes derniers livres. Les ouvrages de Marie Laberge et Michel Tremblay. Elle admet cependant lire en ce moment .... une analyse sur l'activisme judiciaire !

Ma forme d'art préférée. L'art visuel contemporain.

Mes derniers disques. Keith Jarrett, Marc-André Hamelin et Alain Lefèvre.

Mes compositeurs préférés. Les contemporains. Elle précise qu'elle aime le piano et le hautbois.

Mes activités sportives de prédilection. Le jogging, le ski alpin et... la planche à neige !

Les juges qui m'ont inspirée. Le juge Gérald Le Dain (1984-1988), le juge Yves Pratte (1977-1979) pour son style et le juge Dickson (1973-1990) pour sa grande vision dans le développement du droit.

 

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