Gestion d'instance et conciliation

Louis Baribeau, avocat

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Pour écourter les délais de règlement des dossiers et réduire les frais judiciaires, la gestion d'instance et la conciliation sont devenues les solutions de l'heure dans toutes les provinces et dans toutes les juridictions. Elles ont particulièrement pris de l'ampleur au Québec avec les modifications au Code de procédure civile.

Le juge coordonnateur de la Cour d'appel à Québec, Paul-Arthur Gendreau, et son collègue responsable de la conciliation, le juge Louis Rochette, ont fait le point sur ces moyens d'action, au mois de mai, lors d'une conférence organisée par le comité sur la Cour d'appel du Barreau de Québec. Ce dernier, avec M^e Marie A. Pettigrew, qui a déjà participé à une séance de conciliation en Cour d'appel, y sont aussi allés de quelques conseils aux avocats.

La Cour d'appel a recours à la gestion d'instance déjà depuis plusieurs années. Le juge qui accorde la permission d'en appeler d'une décision interlocutoire fixe l'échéance de la production des mémoires, décide de l'avant-preuve et de la date d'audition. Des mesures semblables sont prises lors de l'appel d'une peine en droit pénal. En matière familiale, le juge en chambre qui reçoit les avis d'appel décide s'il y a lieu de procéder selon la procédure ordinaire avec mémoire ou selon la procédure accélérée. De plus, un juge gère les appels au fond requérant une permission, laissant au juge coordonnateur la fixation de la date de l'audition.

Quatre autres sortes de dossiers sont gérés par le juge coordonnateur ou le juge chargé de trancher la permission d'appeler : ceux qui nécessitent une préférence et les dossiers volumineux, complexes ou au contraire très simples.

« Je me fais indiquer tout dossier d'une certaine longueur en première instance pour examiner les moyens de simplifier le processus d'appel, en tenant par exemple une conférence préparatoire », mentionne le juge Gendreau.

Il peut aussi demander aux avocats d'ajouter à leur mémoire des références à un volume distinct, un compendium, rassemblant les divers éléments de preuve et muni d'onglets pour en faciliter le repérage. « Cela oblige les avocats à faire un effort de synthèse et nous permet de faire une étude du dossier beaucoup plus organisée, estime le juge Gendreau. »

Dans les dossiers très volumineux, le juge peut même convenir avec les avocats que leurs mémoires et leurs compendiums soient présentés sur support informatique avec des hyperliens pour naviguer de l'un à l'autre.

Gérer par la conciliation

En matière familiale, la conciliation est systématiquement offerte aux parties. Tandis qu'en matière civile, ce mode alternatif de règlement des litiges est uniquement proposé lorsque le dossier paraît s'y prêter, selon l'évaluation effectuée par M^e Claire Roberge 20 jours après l'inscription en appel.

Gagner en première instance n'est pas une raison pour se reposer sur ses lauriers en refusant l'offre de conciliation, observe M^e Pettigrew. Demandez-vous combien ça va coûter au client pour se faire confirmer ce jugement », suggère-t-elle. Du reste, vous ne pouvez jamais donner à votre client l'assurance qu'il aura gain de cause une nouvelle fois.

Si les parties acceptent l'offre de conciliation, leurs avocats s'entendent pour confectionner un cahier conjoint contenant le recours introductif, le jugement de première instance et les autres informations dont le conciliateur a besoin pour jouer son rôle. « Il suffit que le juge comprenne ce qui oppose les parties, anticipe les difficultés ou les braquages et puisse prendre connaissance des questions de droit », dit le juge Rochette. Le cahier n'est pas un mémoire, ni un moyen de plaider la cause.

Le déroulement de la conciliation

En commençant, le juge donne aux parties de l'information générale sur le processus de conciliation et leur fait des suggestions sur le déroulement de la séance. Cet exposé est suivi d'une courte rencontre avec les avocats pour discuter de procédure ou identifier l'ordre dans lequel aborder les points en litige. Les parties se communiquent ensuite leurs positions et leurs attentes. « Cela contribue à faire diminuer la pression », fait remarquer M^e Pettigrew. Puis, le juge rencontre les parties à tour de rôle dans des salles séparées pour leur demander un mandat et des instructions sur la façon de les communiquer à l'autre partie. Si une entente intervient, elle est mise par écrit et entérinée quelques jours plus tard par la Cour.

Depuis la mise en oeuvre de ce service en 1997, 350 conciliations ont eu lieu avec un taux de succès de 50 %.

 

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