SENCRL et SPA

Deux notions d'avenir à démystifier

André Giroux

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Que faut-il faire? Oeuvrer au sein d'une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL), incorporer un cabinet d'avocats (SPA), créer un cabinet en s'associant à des comptables ou des notaires? Ces modes d'organisation professionnelle seront bientôt possibles. Pour démystifier ces nouveaux outils, pour les expliquer concrètement, le Barreau du Québec lançait à son récent congrès SENCRL ou SPA? Faites un choix éclairé.

« Il s'agit d'un guide pratique pour aider les avocats à déterminer si ces nouveaux véhicules constituent des outils intéressants pour leurs activités professionnelles », explique M^e Dominique Launay, co-auteure avec M^e Charles Denis, M^e Normand Ratti et M^e Michelle Thériault.

« L'avocat devrait-il, compte tenu de sa situation personnelle, familiale, financière et fiscale, exercer sa profession de façon différente? (...) Et surtout, comment faire pour mettre en œuvre ces changements si l'avocat les choisit. » Voilà des questions auxquelles le guide apporte des pistes de réflexion.

Il présente les règles actuelles et les nouvelles règles, les grandes caractéristiques des nouveaux véhicules disponibles aux avocats, compare les règles de multidisciplinarité adoptées par les avocats, les notaires et les comptables et présente les formulaires requis pour apporter les changements voulus, le cas échéant. Le guide présente le Code de déontologie du Barreau, incluant les modifications sur lesquelles se penchera le Conseil général du Barreau très prochainement.

« Nous avons fait le tour du jardin en illustrant les situations les plus susceptibles de se produire, affirme M^e Thériault. Nous voulions être très pratiques. »

« Concernant la pratique en cabinet multidisciplinaire, on ne s'attend pas à une vague de fond, affirme M^e Launey. Mais ce mode de pratique ouvre de nouvelles portes, surtout pour les avocats en début de carrière. La société par actions pourrait par contre intéresser beaucoup d'avocats. Des débats sont en cours depuis longtemps sur ce sujet au Barreau du Québec. Il en va de même de la société en nom collectif à responsabilité limitée. Les avocats souhaitent cette possibilité depuis très longtemps. »

M^e Thériault attire l'attention sur les pièges de la société nominale. « Un grand nombre d'avocats recourent à la société nominale ou société de dépenses, explique-t-elle. Ils font erreur s'ils croient qu'ils n'engagent pas leur solidarité civile en cas de faute professionnelle de leur collègue. Si vous donnez l'image d'une société réelle, les tribunaux vous considéreront comme tel face aux tiers. La Cour suprême l'avait affirmé dès 1925; la Cour supérieure du Québec l'a réaffirmé récemment dans Belisle Heurtel c Tardif (REJB2000-286CS). »

Les nouveaux véhicules offrent aussi des avantages sur le plan fiscal : les avocats ont maintenant accès aux avantages fiscaux de la société par actions. « La recette magique n'existe pas, précise toutefois M^e Charles Denis. L'avocat devra évaluer plusieurs facteurs avant de changer de véhicule. »

Les auteurs mentionnent par exemple que les « pertes subies par la société (par actions) ne peuvent être transférées à son actionnaire; il y a donc intérêt à s'assurer, avant de constituer une société par actions, que l'entreprise exploitée soit rentable. »

Qui a avantage, sur le plan fiscal, à créer une société par actions? « Notre opinion est que (ce) recours est utile lorsque l'avocat se trouve dans l'une ou l'autre des trois situations suivantes qui ne sont pas aussi courantes que l'on pourrait croire : il commence une nouvelle pratique qui s'avérera rentable, il ne dépense pas tous ses revenus, ou encore il entend partager ses revenus avec d'autres personnes tel son conjoint ou ses enfants. »

Par contre, étant une personne morale distincte de ses membres, la société par actions constitue « la forme juridique qui offre la meilleure limitation de responsabilité », affirment les auteurs.

Quant à la société en nom collectif à responsabilité limitée, elle « offre le bénéfice de la responsabilité limitée aux avocats associés à l'égard des fautes ou négligences commises dans l'exercice d'activités professionnelles par un autre professionnel ou par la société. Le bénéfice de la responsabilité limitée ne s'étend pas aux autres obligations de la société. »

« Ce guide n'a pas la prétention de traiter de façon exhaustive de toutes les questions ou interprétations que soulève la mise en place de ces nouveaux véhicules, précisent les auteurs en introduction. Il n'a pas non plus la prétention d'analyser toutes les situations possibles sur les plans corporatif et fiscal. Il s'agit d'un outil qui expose les principes de base et qui est donc susceptible d'être complété et amélioré, notamment à la lumière des développements ultérieurs. »

On y présente par contre tous les nouveaux documents juridiques qui permettront aux avocats d'ouvrir des avenues originales de pratique et de gestion de cabinets. Les barrières devraient être définitivement levées à la fin 2003 ou au début 2004.

Les auteurs de SENCRL ou SPA? Faites un choix éclairé travaillent aussi à la rédaction d'un guide de déontologie. Les outils seront alors sur la table pour permettre aux avocats de faire le point sur leur pratique.

 

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