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XIVe Conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice

Au pied du mont Etna

Jacqueline Cardinal*

C'est sous la présidence d'honneur de Me Suzanne Vadboncoeur, directrice du Service de la recherche et de la législation du Barreau du Québec, que s'est tenue en avril dernier, en Sicile au pied du mont Etna, la XIVe Conférence internationale et multidisciplinaire des gens de justice. Plusieurs conférenciers invités ont offert leurs réflexions sur des sujets d'actualité juridique.

M<sup>e</sup> Suzanne Vadboncoeur, présidente de la Conférence, et M<sup>e</sup> Jean A. Savard, conférencier
Me Suzanne Vadboncoeur, présidente de la Conférence, et Me Jean A. Savard, conférencier

Les organisateurs de l'événement, Gilles Boisvert, huissier, et Louise Durand, conseillère en voyage, se sont chargés du volet culturel qui a mené les participants vers de riches sites archéologiques de la Sicile, ainsi que dans les régions de Marsala, Erice et Palerme. Le périple s'est terminé à Rome après une courte visite de Naples.

Conciliation judiciaire

Dans une communication intitulée « Nouvelles mesures de conciliation judiciaire en matière de règlement de conflits », le juge Luc Lefebvre, de la Cour supérieure du Québec, a décrit les objectifs, le déroulement et les avantages de la conciliation judiciaire en vigueur depuis quelques années à la Cour d'appel, depuis un an à la Cour supérieure et depuis janvier 2003 à la Cour du Québec.

Les parties en litige se présentent en conférence devant un juge dont le rôle se résume à celui de conciliateur. Après avoir entendu les faits et les points de vue des parties, le juge ne rend pas de jugement ni n'émet d'opinion. Les parties soulèvent elles-mêmes, avec l'aide du juge si nécessaire, les options qui leur paraissent possibles afin de régler hors cour leur litige.

Ces conférences sont tenues sans huissier audiencier, sans greffier et sans sténographe. Elles ne permettent ni témoignage d'experts ni plaidoirie. Elles requièrent toutefois que les parties soient disposées à en arriver à un compromis en vue du règlement de leur litige. La règle de confidentialité est absolue, ce à quoi s'engagent par écrit les avocats et les parties en présence. La teneur des échanges et des délibérations ne peut en aucun cas être soulevée lors d'un éventuel procès.

Affichant un taux de réussite de plus de 75 %, la formule comporte des avantages évidents pour les justiciables. Elle rend la justice accessible, en simplifie l'administration et surtout, en réduit substantiellement les coûts. À preuve, certains procès prévus pour trente jours et même plus se sont réglés après une seule journée de conciliation. Le juge Lefebvre est d'avis que cette formule est appelée à devenir de plus en plus populaire. Un comité d'étude envisage même d'étendre cette façon de procéder au droit criminel et pénal. C'est donc à suivre.

Droit militaire

Me Nicole Girard, juge-avocate adjointe aux Forces armées canadiennes, a pour sa part présenté un tout nouveau champ d'application du droit militaire, soit le Code de discipline militaire enchâssé dans la Loi sur la défense nationale (LDN), en vertu de laquelle les civils relèvent du ministre en titre, et les militaires, du chef de l'état-major. Depuis l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, le législateur a voulu rapprocher le Code de discipline militaire du Code criminel, afin d'éviter certains problèmes, comme la partialité des juges, avocats et jurés militaires, les fouilles abusives, et les pouvoirs excessifs de détention.

Deuxième événement à avoir influé sur la refonte de la LDN, l'enquête sur la Somalie a amené une redéfinition du rôle de maintien de la paix dévolu aux Forces armées canadiennes, une précision de la juridiction de la Cour martiale, de même que la création du poste d'ombudsman. Ont également été instaurés des changements dans la chaîne de commandement, faisant en sorte que des hauts gradés puissent être inculpés et que des corps policiers indépendants puissent intervenir. Ces deux axes de modifications de la LDN ont amené la création du Bureau des juges-avocats militaires. Les juges-avocats militaires sont nommés par le Gouverneur général en conseil, avec mandat de cinq ans renouvelable. Leur rôle s'étend au droit opérationnel et au droit de la guerre, qu'ils doivent administrer en conformité avec la Convention de Genève. Les juges-avocats ont à se prononcer, en action, sur le choix des cibles militaires, l'application obligatoire de mesures pour minimiser les « dommages collatéraux » et l'emploi d'une force minimale (bombe au laser ou non, précautions dans l'attaque, etc.). Selon Me Girard, on peut espérer que le juge-avocat soit appelé à jouer un rôle croissant lors de conflits internationaux, dont les guerres en Afghanistan et en Irak sont devenues des théâtres célèbres.

Facturation aux clients

La deuxième journée des travaux a été ponctuée des communications de Me Alphonse Giard, c.r., et de Me Jean-Guy Lacasse (voir l'encadré). Dans un exposé intitulé « La facturation dans tous ses états », Me Giard a traité d'un sujet particulièrement chaud en ces temps caractérisés par un « marché du droit acheteur » dont il identifie ces trois caractéristiques: les attentes et les comportements des clients annoncent l'émergence d'un consumérisme juridique; l'impact de la technologie se traduit par une diminution du nombre d'heures facturables; et l'importance des investissements informatiques en rend complexe l'amortissement au moyen de la facturation. En conclusion, Me Giard a recommandé aux cabinets de s'éloigner du conservatisme et de faire preuve d'innovation dans la façon de facturer afin de satisfaire les attentes de plus en plus exigeantes de la clientèle. Il a suggéré à cet effet quelques méthodes alternatives de facturations qui peuvent être adoptées de façon tactique, sans jamais perdre de vue les objectifs stratégiques du cabinet.

Construction et extradition

À la troisième journée des travaux, Me Jean A. Savard, c.r., a livré sa revue attendue de la jurisprudence en droit de la construction pour l'année 2002. Sur un total recensé de 450 causes, il en a retenu 35 parmi les plus marquantes, qu'il a divisées en cinq chapitres: appels d'offres, industrie de la construction, hypothèques légales, cautionnement et arbitrage.

Me Guylaine Lavigne a quant à elle offert un exposé sur la Loi sur l'extradition, expliquant que ce « laissez-passer gratuit sans retour » comporte deux volets. Le premier découle d'une décision du Tribunal d'extradition (Cour supérieure) et fait suite à la demande d'un pays partenaire du Canada avec lequel un traité d'extradition a été signé préalablement. Le deuxième volet est de nature discrétionnaire car, selon la Loi, la décision du Tribunal d'extradition est soumise au ministre fédéral de la Justice qui, à sa discrétion, décide si la personne sera ou non extradée vers le pays demandeur. Me Lavigne précise que la Loi sur l'extradition oblige, dans un premier temps, le Tribunal à vérifier l'identité du prévenu, à voir si ce dernier fait actuellement l'objet d'une poursuite au Canada et à déterminer s'il y a matière à procès selon les lois canadiennes. Cette procédure ne porte pas sur l'extradition, mais plutôt sur la décision d'incarcérer ou non l'inculpé jusqu'à la décision du ministre.

En pratique, certaines demandes se heurtent à des divergences entre le Traité d'extradition et la Loi sur l'extradition, auquel cas la Loi l'emporte. De même, la Charte canadienne des droits et libertés doit recevoir toute son application.

Éruptions volcaniques démystifiées

Sujet chaud s'il en est un, Me Jean-Guy Lacasse, géologue de formation, a profité de son passage en Sicile et ailleurs en Italie pour visiter de près les volcans de l'Etna, du Vésuve et le Stromboli des îles Éoliennes, ce dernier sans succès pour cause de tempête dans la Méditerranée. Dans un exposé intitulé « La mise en place de l'Etna et du Stromboli », il a expliqué les dessous des éruptions volcaniques. Il a aussi démystifié le vocabulaire technique qui y est associé, tel lithosphère, manteau, champ magnétique, acidité, magma, failles, subduction, dorsales et croûtes océaniques, arcs insulaires, fosse marine tyrrhénienne. Jusqu'en juillet 2001, l'Etna, haut de 3295 mètres, était perçu comme un simple « point chaud », c'est-à-dire un volcan plutôt calme dont les coulées de laves sont prévisibles et moins explosives. On s'est alors aperçu que c'est un volcan de type strombolien, c'est-à-dire issu de la plaque ionienne qui s'enfonce sous la plaque tyrrhénienne, soit paradoxalement plus dangereux. Me Lacasse en veut pour preuve l'éruption majeure de juillet 2001, qui s'est répétée d'octobre 2002 à mars 2003, soit deux semaines avant la première nuit des congressistes au pied du volcan.

Beaucoup d'autres indices amènent Me Lacasse à prévoir un avenir volcanique plus sombre pour les habitants de ce secteur qui pourraient être victimes non seulement d'éruptions, mais également d'explosions pyroclastiques accompagnées de nuées ardentes et de cendres volcaniques pouvant recouvrir des kilomètres, tel que le démontrent les taux plus acides et moins basaltiques des éruptions récentes. Soulignons qu'en plus de la pratique du droit, Me Lacasse enseigne bénévolement les rudiments de la géologie à des écoliers du primaire avec qui il partage sa passion de l'étude de la terre.

* Jacqueline Cardinal, trad. a., rédac-trice et professionnelle de recherche à la Chaire de leadership Pierre-Péladeau de HEC Montréal, est rapporteure officielle de la CIMGJ.