Une voie d'avenir

Pierre Gagnon

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Médiation civile et commerciale

La médiation civile et commerciale n'est pas une mode passagère. Bien au contraire, elle est là pour rester et se développer. D'ailleurs, plus de 600 membres du Barreau l'ont compris, constituant de ce fait le groupe de professionnels le plus nombreux à en saisir les possibilités et à offrir aux citoyens ces moyens efficaces de régler leurs différends.

La médiation est un mode de résolution de conflits qui privilégie le dialogue entre des parties et la recherche de solutions mutuellement acceptables. Aux avocats, elle offre la possibilité d'établir et de renforcer des liens d'affaires avec leurs clients qui, de plus en plus, préfèrent mettre à profit d'autres moyens que les tribunaux pour régler des différends. En ce sens, la médiation agit de façon autonome ou comme complément à la voie judiciaire.

Nous connaissons ses avantages; notamment la confidentialité, l'économie d'argent et de temps, le contrôle de l'échéancier et le maintien de bonnes relations entre les parties.

Un récent sondage SOM effectué entre le 1^er et le 14 février 2002 auprès de 200 cadres d'entreprise de tous les secteurs d'activités, dont a fait état le Journal du Barreau, révélait que 81 % des répondants estiment que le concept de médiation est intéressant ou même très intéressant.

Par ailleurs, suivant des statistiques américaines, 85 % des dossiers litigieux soumis à la médiation se soldent par la conclusion d'une entente. En revanche, 65 % des personnes interrogées impliquées dans des procédures judiciaires, dans le cadre d'un différend de nature commerciale, se sont dites insatisfaites des délais nécessités par le règlement du dossier. De plus, 50 % d'entre elles se sont déclarées peu ou pas du tout satisfaites des frais et honoraires encourus. Enfin, 59 % des gens d'affaires seraient plutôt en accord ou même tout à fait en accord avec la maxime selon laquelle « un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès » (Balzac).

Plusieurs avocats et avocates possèdent les qualités et les compétences requises pour donner à ce secteur de droit la meilleure crédibilité possible. Ils sont déjà dûment accrédités comme médiateurs et nous estimons qu'il est important qu'ils constatent la volonté ferme et soutenue de leur ordre professionnel de développer ce champ de pratique essentiel.

L'automne dernier, le Barreau du Québec s'est impliqué dans une campagne de publicité et de relations publiques visant à promouvoir le recours à la médiation, de concert avec l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec, la Chambre des notaires, l'Ordre des comptables agréés du Québec, l'Ordre des évaluateurs agréés du Québec, l'Ordre des ingénieurs du Québec, de même que la Chambre de commerce et d'industrie du Québec métropolitain, la Chambre du commerce du Québec, le Conseil du patronat du Québec, la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante et le ministère de la Justice du Québec.

Le Barreau fera davantage cette année.

Suivant les recommandations de son Comité sur la médiation, il a élaboré un plan d'action qui en favorise le développement. Ce plan a été déposé en juin dernier devant le Conseil général. Il propose un éventail de mesures applicables par étapes, touchant entre autres la publicité, l'amélioration du service de référence actuel et la mise sur pied de conférences et de sessions d'information destinées aux gens d'affaires dans toutes les régions du Québec, en collaboration avec les barreaux de section.

Il y a plus encore.

Le Barreau du Québec demandera au ministère de la Justice de modifier le Code de procédure civile afin de prévoir la confidentialité de la médiation et d'élaborer des avantages fiscaux pour les citoyens qui y ont recours.

Quoiqu'on en dise, la médiation civile et commerciale est un champ de pratique en pleine expansion mais qui en est encore à ses débuts. Les avocats doivent comprendre qu'il n'en tient qu'à eux d'en faire un succès car en grande partie, le recours à la médiation viendra d'eux. En effet, les avocats sont les mieux placés pour identifier les dossiers qui se prêteraient à la médiation, avant d'enclencher le décompte des 180 jours du Code de procédure civile, soit le délai qui s'écoule entre l'ouverture d'un dossier et la prise de procédures. Développer des relations d'affaires tout en offrant à leurs clients de nouveaux moyens efficaces de régler leurs différends, tel doit être l'objectif poursuivi.

Le Barreau fera sa part pour favoriser la médiation civile et commerciale : les avocats doivent aussi en devenir les ambassadeurs.

Le bâtonnier du Québec
Pierre Gagnon

 

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