Droit, liberté et indépendance judiciaire

Alain-Robert Nadeau, avocat*

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Après l'idée générale de la vertu, je n'en sais pas de plus belle que celle des droits, ou plutôt ces deux idées se confondent. L'idée des droits n'est autre chose que l'idée de la vertu introduite dans le monde politique. C'est avec l'idée des droits que les hommes ont défini ce qu'étaient la licence et la tyrannie. [...] Ce qu'un étranger comprend avec le plus de peine, aux États-Unis, c'est l'organisation judiciaire. Il n'y a pour ainsi dire pas d'événement politique dans lequel il n'entende invoquer l'autorité du juge; et il en conclut naturellement qu'aux États-Unis, le juge est une des premières puissances politiques. »

Cette assertion, qui associe l'idée du droit à celle du pouvoir judiciaire, est celle d'Alexis de Tocqueville (1805-1859) et est tirée de De la démocratie en Amérique (1835), un ouvrage majeur de la sociologie politique. L'objet essentiel de cet ouvrage concerne ce que Tocqueville appelait lui-même le « mouvement d'égalisation des droits » en vertu duquel les différences entre les classes sociales iraient en s'atténuant et où l'existence d'une classe moyenne irait, en revanche, en s'accroissant. Bien que peu originale aujourd'hui, à cette époque, l'idée était, pour ainsi dire, révolutionnaire.

Tocqueville postulait que l'idée même de l'égalisation des droits sous-tendait celle de la liberté, laquelle s'opposait à la tyrannie de la majorité et à la centralisation des pouvoirs étatiques. À ses yeux, la liberté politique ne peut être garantie que par la décentralisation administrative, la séparation des pouvoirs et l'aménagement de contre-pouvoirs, dont le principal est incontestablement l'existence de tribunaux neutres et impartiaux.

Dans une entrevue qu'il accordait au quotidien Le Devoir, au moment de son retrait de la vie publique, l'ancien juge en chef du Canada, Antonio Lamer, déclarait que durant sa carrière de juge, qui s'est étendue sur une période de près de 30 ans, il était animé par cinq objectifs: l'élimination des délais devant les tribunaux (qu'il a déjà qualifié de SIDA de la justice), la protection des minorités, la limitation des abus policiers, l'affirmation du rôle et du rayonnement du système judiciaire canadien et le renforcement de l'indépendance du pouvoir judiciaire.

« De tous ces objectifs, affirmait-il alors, le plus important est incontestablement celui de l'indépendance judiciaire car elle est la nourrice des autres. Sans pouvoir judiciaire indépendant, il n'y a pas de justice possible et sans justice, il n'y a pas de liberté. » Dans The Futur of Freedom (2003), Fareed Zakaria, le rédacteur en chef du Newsweek International, renchérit en affirmant que ce qui caractérise le plus fondamentalement les sociétés libérales ce n'est pas tant l'essor de la démocratie -- laquelle, caractérisée par la tenue d'élection générale au suffrage universel, est contrairement à ce que l'on peut croire relativement récente -- que l'impartialité des juges. C'est aussi mon opinion.

On ne saurait trop insister sur l'importance fondamentale de l'indépendance judiciaire pour garantir le libéralisme constitutionnel. Celui-ci réfère non pas à la démocratie, bien qu'il y soit souvent associé, mais à cette tradition profondément ancrée dans les sociétés occidentales qui vise la protection de l'autonomie personnelle. Garanti par la Charte canadienne des droits et libertés et par le Bill of Rights américain, le libéralisme constitutionnel réfère à deux idées essentielles: la liberté individuelle et la consécration de la rule of law. Il se conçoit donc comme la défense des droits individuels, lesquels sont garantis par des tribunaux neutres et impartiaux.

Or voilà que ce libéralisme constitutionnel, qui, jouxté à d'autres phénomènes sociaux comme la révolution technologique, est confronté à ce que nous pourrions qualifier de démocratisation de la violence. On peut penser, bien sûr, au terrorisme comme illustration de ce phénomène. De fait, cette démocratisation de la violence constitue indubitablement le plus grand défi posé au libéralisme constitutionnel et à la démocratie.

Il n'est guère étonnant dans ce contexte, particulièrement après les évènements tragiques du 11 septembre 2001, que les grandes démocraties occidentales -- dont le Canada et les États-Unis -- aient adopté des mesures législatives rigoureuses afin de lutter contre le terrorisme. Là où le bât blesse est la répudiation par les États-Unis des principes constitutionnels fondamentaux, dont le droit d'être jugé par un tribunal neutre et impartial.

Ainsi, les individus détenus par le gouvernement américain et emprisonnés sur la base militaire de Guantanamo sont jugés, contrairement à la situation qui prévaut au Canada, non pas par des tribunaux civils mais par des commissions militaires. Pis encore, un tribunal américain déclarait, en mars dernier, que ceux-ci ne pouvaient bénéficier des droits constitutionnels garantis par le Bill of Rights.

À mon avis, il n'y a aucune raison qui justifie que ces individus, soupçonnés d'actes terroristes, ne puissent être jugés par les tribunaux civils, lesquels ont d'ailleurs instruit avec suc-
cès plusieurs affaires (dont celle de l'américain John W. Lindh) liées à la lutte antiterroriste. Ce faisant, en répudiant les droits constitutionnels fondamentaux des individus, lesquels ne sauraient découler de leur reconnaissance explicite par un État particulier, les États-Unis d'Amérique, la terre de la liberté qui a enfanté le libéralisme constitutionnel, blasphème ce lourd héritage qui a vu la raison vaincre l'arbitraire.

* L'auteur est avocat et docteur en droit constitutionnel

 

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