Marchés financiers

Redonner confiance au petit investisseur

Mélanie Raymond, avocate

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L'enjeu est de taille pour le monde des affaires: le petit investisseur est tout simplement désabusé à la suite des scandales des dernières années. Comment raviver sa confiance envers les marchés financiers? C'est pour répondre à cette problématique que l'Université du Québec à Montréal et la Commission des valeurs mobilières du Québec réunissaient de nombreux intervenants des mondes juridique, universitaire et financier lors d'un récent colloque sur la question.

Les scandales financiers des dernières années, dont celui impliquant la société Enron, ont fait mal aux petits investisseurs

Quelles sont les causes?

Si tous les acteurs du milieu s'entendent pour reconnaître l'existence d'une crise de confiance chez le petit investisseur, ils n'identifient pas tous les mêmes causes et façons d'y remédier. Pour Stephen Jarislowsky, la faillite du système financier tel qu'il fonctionnait était à prévoir. « L'humanité ne peut vivre au paradis terrestre pour toujours. Après cinq ans au paradis, place au désenchantement. » La convoitise ayant pris le dessus sur la prudence, les vrais coupables de la crise actuelle seraient les investisseurs institutionnels et les courtiers à la bourse, qui faisaient prévaloir leurs intérêts sur ceux de leurs clients. « Chacun était occupé à faire des faveurs à ses fournisseurs et personne n'était là pour protéger les actionnaires », renchérit M. Jarislowsky.

Voilà un propos qui trouve écho chez Yves Michaud qui, lui, pointe du doigt les dirigeants et administrateurs d'entreprises. « Je suis las et amer du comportement prédateur des dirigeants. Les directeurs d'entreprises détroussent leurs actionnaires. » Les vérificateurs n'échappent pas non plus à l'accusation. « Ils devraient se comporter comme de véritables commissaires aux comptes. Ils sont nommés par les actionnaires et doivent les servir », explique M. Michaud.

Légiférer pour protéger?

Pour convaincre l'investisseur de renouer avec les marchés financiers, légiférer davantage n'est pas forcément la solution. En effet, M^e Hubert T. Lacroix croit qu'une législation s'ajoutant à celle qui existe déjà n'est pas souhaitable. Pour lui, après le laisser-aller des dernières années, il ne faudrait pas verser dans l'excès contraire. « Lorsqu'un dirigeant est déterminé à commettre un crime, il sera difficile de contrer cette intention par des règles de vérification plus sévères. » Pour le juriste, il existe de nombreux modèles de propriété et de régie d'entreprise qui permettent aux clients d'affaires d'être concurrentiels et d'évoluer selon leurs impératifs et particularités. « Une législation supplémentaire risquerait d'étouffer la liberté et la créativité des gestionnaires. » M^e Lacroix estime que l'on devrait plutôt élaborer des principes forts de régie d'entreprise susceptibles d'être respectés par la majeure partie des dirigeants de compagnies, ces derniers étant de plus en plus sensibilisés à la question.

Cette opinion n'est pas partagée par M^e Paul Martel, pour qui l'autorégulation et la déréglementation ont mené à un échec total. Le marché boursier n'est plus le club sélect qu'il était autrefois. Selon lui, « on doit parler maintenant de véritable protection du public puisque tous les investisseurs sont potentiellement touchés par les défaillances du système. Mais personne ne s'interroge vraiment sur la façon de le faire ».

Y a-t-il un modèle à suivre?

Si l'on choisit de légiférer, devrait-on pour autant suivre le modèle américain? Pour M^e Martel, « la question n'est pas tant de savoir si l'on doit suivre le modèle américain que de déterminer si ce modèle offre une protection suffisante ». Et sur ce point, il ne le croit pas.

La loi américaine (appelée la loi Sarbanes-Oxley) insisterait trop sur l'accès à l'information pour les actionnaires et ne toucherait pas aux modes de rémunération des dirigeants d'entreprises, opine M^e Martel. De plus, elle ferait abstraction de la notion de conflit d'intérêts. « Par exemple, dit-il, de plus en plus, les vérificateurs ont diversifié leur pratique et une grande majorité de leurs revenus proviennent de services de consultation auprès des clients. En offrant ce type de services, le vérificateur se place dans une situation de conflit d'intérêts. Pour l'instant, les dispositions proposées ne font que réduire les services offerts; il en reste qui demeurent problématiques. »

M^e Andrée De Serres suggère quant à elle de concevoir la législation différemment, en s'appuyant notamment sur l'exemple de l'Angleterre, qui a choisi de responsabiliser les investisseurs institutionnels. Chaque année, les catégories d'investisseurs institutionnels désignés dans la loi doivent divulguer les gestes qu'ils ont posés pour remplir leur mission de chien de garde. La démarche semble avoir apporté des résultats concrets car « ces dispositions législatives ont eu pour effet de conscientiser et de responsabiliser les actionnaires, de les regrouper et d'entraîner le développement des indices boursiers et de l'investissement social », remarque M^e De Serres.

La solution britannique...

La solution britannique, qui responsabilise davantage les investisseurs institutionnels, a pour mérite de clarifier à qui revient le rôle de protéger les petits épargnants. Pour André Lacroix, cette démarche est importante puisque dans certains cas il peut être difficile de déterminer la présence d'une infraction en adoptant uniquement la perspective légale. Par exemple, en matière de conflit d'intérêts, une situation ne sera pas nécessairement perçue de la même façon sous l'angle de la morale, du droit, de l'économie ou des normes professionnelles. Il devient alors important de déterminer clairement les rôles et responsabilités de chacun.

M. Jarislowsky estime également que « la responsabilité des investisseurs institutionnels constitue la seule solution viable, puisque eux seuls ont le poids nécessaire pour s'opposer aux abus des entreprises ». Les commissions de valeurs mobilières ne disposent pas d'outils adéquats pour protéger le public. « Les lois ne vont pas changer la nature humaine : plus la loi est compliquée, plus il est facile de tricher. » Toujours selon M. Jarislowsky, « les individus doivent se protéger eux-mêmes, si les commissions n'existaient pas, les gens le comprendraient mieux ».

Pour M. Michaud aussi, il est grand temps que les investisseurs institutionnels assument leurs responsabilités. « Le pouvoir de l'argent se combat par l'argent et non pas par une simple voix qui prêche dans le désert. » Ce qui ne veut pas dire que l'on devrait renoncer à une législation plus sévère pour autant, dit-il, « la cascade de cas extrêmes commande une intervention musclée ».

 

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