Comité des requêtes

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Cette rubrique vise à rapporter des décisions impliquant divers comités du Barreau

Mépris pour le Barreau: réinscription refusée

Requérante et M^e Louise Comeau, syndique intervenante, Comité des requêtes du Barreau du Québec, District de Québec, no 3030-0656, 10-07-2002.

La requérante demande d'être réinscrite au Tableau de l'Ordre des avocats, conformément aux articles 70 et 72 de la Loi sur le Barreau. Sa requête fait l'objet de deux objections, l'une de la syndique du Barreau du Québec et l'autre du Barreau de Montréal.

D'entrée de jeu, le Comité des requêtes (ci-après le Comité) souligne qu'après une journée et demie d'audition il ne retient que la preuve postérieure à mai 2001, soit la date de la dernière décision rendue par un autre Comité des requêtes du Barreau rejetant une semblable demande de la requérante. En effet, souligne-t-il, il ne siège pas en appel de cette décision antérieure et tient pour avéré le contenu intégral de cette décision. Dans le présent dossier, le Comité retient de la preuve que la requérante ne possède pas tous les éléments nécessaires à sa réinscription, tels que requis par la Loi sur le Barreau.

De façon générale, la requérante affirme à plusieurs reprises être persécutée au Canada, plus qu'elle ne l'était dans son pays d'origine. Le Comité estime que les commentaires de la requérante à l'endroit du système judiciaire canadien et ses fréquentes allusions à la protection de la Charte témoignent d'une conviction bien ancrée chez elle qu'elle est victime d'un traitement discriminatoire parce qu'elle est immigrante, sans toutefois qu'elle ait pu offrir le moindre élément de preuve en ce sens.

En particulier, note le Comité, la requérante présente toujours une attitude négative face à l'autorité du Barreau du Québec, l'ordre professionnel auquel elle demande le privilège d'appartenir. Pour le Comité, « la requérante fait preuve d'un mépris certain pour cet ordre professionnel et le système de justice canadien lorsqu'elle témoigne », en disant entre autres « j'ai été bien naïve de croire à la justice », ou encore « je suis traitée comme la plus grande des criminelles », et enfin « je le dis aujourd'hui car je ne suis pas avocate, après je ne le dirai plus ».

La requérante n'a fait aucune preuve qu'elle a l'intention d'apporter des correctifs à son comportement face à son ordre professionnel. Par exemple, en date de la présente audition, elle n'avait toujours pas répondu à une missive du syndic du Barreau lui demandant de donner suite à une demande adressée par un ex-client et affirmait qu'elle n'avait pas l'intention de corriger cette négligence, ne sentant pas l'obligation de le faire parce qu'elle n'est pas avocate. Bref, depuis la dernière décision du Comité des requête de mai 2001, la requérante n'a posé aucun geste concret pour s'intéresser à la profession et corriger sa situation.

Pour le Comité, « il apparaît très clairement que la requérante n'a pas le jugement et le discernement nécessaires et qu'elle fait preuve d'une absence de raisonnement juridique, qualités nécessaires afin d'être de nouveau inscrite au Tableau de l'Ordre ». Il rejette donc la requête.

 

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