Entretien avec le juge en chef du Québec Michel Robert

Les MARCs ont la cote à la Cour d'appel

Alain-Robert Nadeau,avocat

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Lors d'une entrevue réalisée en prévision de la rentrée des tribunaux avec Michel Robert, juge en chef du Québec, le Journal du Barreau apprenait que la Cour d'appel du Québec étendra son service de médiation dès le début de 2004. En effet, le juge Robert a l'intention d'offrir le service de médiation en matière pénale dès janvier ou février 2004. Cette déclaration du juge en chef survient au moment où les Mécanismes alternatifs de résolution de conflits (MARCs) suscitent un intérêt de plus en plus marqué au sein des tribunaux et de la communauté juridique.

Étendre les MARCs aux procédures en matières criminelle et pénale constitue l'une des trois priorités du juge en chef Michel Robert. Les deux autres sont la gestion des dossiers et la réduction des délais

Une première

Pour le juge en chef Robert, il ne fait aucun doute que l'adoption par la Cour d'appel des MARCs en matières criminelle et pénale constituera une première, en raison notamment des difficultés particulières soulevées par ces matières pour lesquelles l'intérêt public constitue un enjeu incontournable, contrairement en cela à la situation prévalant en matière civile. Aussi, poursuit-il, « l'une des questions que nous nous posons actuellement est celle de savoir si la victime devrait ou non participer à la médiation ». Un comité composé des ministères visés, de juges et d'avocats a été constitué afin de définir les paramètres de ce type de médiation.

Ayant déjà été lui-même réticent à l'utilisation des MARCs par les tribunaux, le juge en chef Robert admet que le succès du projet implanté par la juge Louise Otis à la Cour d'appel en 1998, relativement aux litiges civils, commerciaux et matrimoniaux, l'a convaincu de la pertinence des MARCs au sein des tribunaux québécois et de la Cour d'appel en particulier.

Cette question d'étendre les MARCs aux procédures en matière criminelle et pénale n'est que l'une de ses trois priorités comme juge en chef du plus haut tribunal québécois. Les deux autres sont la gestion des dossiers et la réduction des délais.

Réduction des délais

En ce qui a trait à la réduction des délais, il dit vouloir continuer le travail de son prédécesseur, l'ex-juge en chef Pierre A. Michaud, et réduire encore davantage les délais entre le moment du dépôt de l'inscription en appel et le moment de l'audition. « Il ne fait aucun doute que la réduction des délais est une préoccupation constante, affirme-t-il, et là on commence à faire vraiment bien. » En effet, trois affaires sur quatre inscrites à la Cour d'appel sont entendues dans les deux à trois mois qui suivent le dépôt de leur inscription en appel. Toutes les affaires en matières criminelle et matrimoniale, les révisions judiciaires et interlocutoires sont entendues à l'intérieur d'une période de quatre mois. Quant aux appels en matière civile, les délais sont d'environ trois mois à Québec et d'environ 13 à 14 mois à Montréal. Et, ajoute le juge Robert, « à la fin de l'année 2003, nous devrions atteindre une période de 12 mois, ce qui m'apparaît très acceptable ».

Gestion de dossiers

Depuis le 1^er janvier 2003, date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions du Code de procédure civile, chaque affaire inscrite à la Cour d'appel fait l'objet d'une étude par le personnel administratif qui évalue, en faisant des recommandations spécifiques, la voie la plus appropriée pour faire cheminer le dossier. Après évaluation de leur dossier, les parties sont invitées, au choix, à se prévaloir des MARCs, à se prévaloir de la gestion accélérée ou à se prévaloir de la procédure normale.

« Tous les dossiers sont gérés à la carte, dit le juge en chef Robert. Cela réduit les délais et sauve du temps et des frais. L'adoption de ces mesures a fait en sorte de beaucoup changer l'allure des procédures. Je pense que les avocats en sont satisfaits dans la mesure où l'accès à la Cour d'appel est beaucoup plus facile. »

Leadership intellectuel

À ces trois objectifs identifiés par le juge en chef, on peut en ajouter un quatrième: le leadership qu'il entend jouer, et qu'il a d'ailleurs déjà fait valoir. Selon lui, il est important, bien qu'il ne soit qu'un primus inter pares et qu'il n'ait d'autres pouvoirs que son influence, que le juge en chef fasse preuve d'un certain leadership intellectuel.

« Je crois, dit-il, qu'il est préférable, dans les décisions importantes qui peuvent avoir une incidence permanente sur la structure de la société, que le juge en chef siège, ne serait-ce que pour affirmer un leadership intellectuel à la Cour. »

Rôle élargi des juges

Il est incontestable que le rôle des juges dans la société a changé avec l'avènement de la Charte canadienne des droits et libertés en 1982. Selon le juge Robert, elle a eu « un impact absolument considérable sur la société. En fait, la Charte a changé la mission judiciaire en appelant les juges à arbitrer les valeurs sociales. C'est absolument fondamental ».

La Charte a aussi contribué à accroître la visibilité, voire l'importance, des tribunaux dans la société. « De façon générale, les cours, et la Cour d'appel en particulier, jouent un rôle important dans ce que j'appellerais la gestion globale de la société, dit le juge. La Charte fait en sorte que la Cour d'appel constitue vraiment le troisième pouvoir. En d'autres termes, il y a le gouvernement, il y a le Parlement, mais il y a aussi les tribunaux. Dans leurs domaines de compétence, les tribunaux jouent un rôle extrêmement important, tout aussi important que le gouvernement et le Parlement. »

Le juge en chef Robert dit n'avoir aucun problème à assumer ces nouvelles responsabilités d'arbitre des valeurs sociales. Il ne voit aucune difficulté non plus avec le fait de déclarer une loi inconstitutionnelle ou d'accorder une période au Parlement ou à l'Assemblée nationale afin qu'ils puissent adopter une nouvelle loi conforme à la Constitution. Cela ne signifie pas cependant qu'il estime le pouvoir des juges sans limite, bien au contraire. « Là où je vois un problème, dit-il, c'est lorsque les juges font des choix législatifs. Il faut faire preuve de prudence et de réserve quand arrive le temps de proposer des options au Parlement ou à l'Assemblée nationale; il faut leur laisser une marge de manœuvre nécessaire pour légiférer. »

En effet, poursuit le juge en chef Robert, « dans la plupart des cas, les tribunaux devraient se contenter de dire que la loi est invalide, pour ensuite retourner le dossier au Parlement ou à l'Assemblée nationale afin qu'ils puissent refaire la loi. Leur imposer des choix législatifs, c'est plus embêtant! Par exemple, et je ne veux pas avoir l'air de la critiquer, mais la décision de la Cour d'appel de l'Ontario relative aux mariages des personnes de même sexe applicable immédiatement, sans période de suspension, a éliminé toute marge de manœuvre au Parlement du Canada ». Les tribunaux ne doivent pas légiférer, les juges ne sont pas élus.

Le juge Robert reconnaît cependant que, depuis l'enchâssement de la Charte canadienne dans la Constitution, les juges exercent un contrôle sur les valeurs fondamentales de la société, contrairement à la situation antérieure sous l'empire de la Déclaration canadienne des droits, ce « Tigre de papier », ajoute-t-il. « Comme les juges peuvent décider que certaines lois sont contraires aux valeurs fondamentales de la société, les questions politiques controversées se présentent sous un aspect législatif qui font l'objet de préoccupations de la part du Parlement ou de l'Assemblée nationale, mais aussi sous un aspect judiciaire dans la mesure où l'on allègue une violation aux droits fondamentaux. Dans ce sens-là, c'est un élargissement important du rôle traditionnel des tribunaux. »

Les préférences du juge en chef Robert...

Le juge en chef Michel Robert a gentiment accepté de dévoiler quelques-unes de ses préférences...

* Ses juges préférés à la Cour suprême du Canada: le juge en chef Dickson, le juge en chef Lamer et le juge Beetz, ce dernier l'ayant initié au rudiment du droit constitutionnel à la Faculté de droit de l'Université de Montréal.

* Sa décision préférée de la Cour suprême du Canada: le Renvoi sur le rapatriement sur la Constitution de 1981, qu'il a plaidé avec l'avocat J.J. Robinette.

* Sa décision la plus honnie de la Cour suprême du Canada: l'arrêt Daviault, bien qu'il ait été rendu par le juge Lamer, ironise le juge en chef Robert.

* Les garanties constitutionnelles les plus importantes: les articles 52, 24 et premier de la Charte canadienne des droits et libertés.

* Ses décisions préférées dont il a rédigé personnellement les motifs: les arrêts Gosselin et Mont-Sinaï.

* Les décisions les plus marquantes de la Cour d'appel depuis qu'il est juge en chef: le Renvoi relativement à la Loi sur le système de justice pour adolescent et l'arrêt concernant les honoraires des avocats.

* Les décisions de la Cour d'appel à surveiller cet automne: l'affaire concernant le mariage des personnes de même sexe, celle concernant la coloration de la margarine et l'affaire concernant la validité constitutionnelle des prestations familiales en matière d'assurance-emploi.

Caméras et nomination des juges

Le juge en chef se dit en accord avec la télédiffusion des audiences se déroulant devant la Cour suprême du Canada et les cours d'appel. Toutefois, et bien que ce soit ce qui intéresse davantage les médias, il croit qu'il a plusieurs raisons d'empêcher la présence de caméras dans les tribunaux d'instance inférieure, notamment pour éviter de déconsidérer l'administration de la justice ou d'intimider les témoins.

Quant au processus de nomination des juges à la Cour suprême du Canada, le juge en chef Robert privilégie l'adoption d'un mécanisme de consultation plus transparent, malgré qu'il y ait actuellement un large processus de consultation. Pour lui, la véritable question consiste à déterminer le processus qui ferait en sorte d'accroître la transparence de la sélection des magistrats, sans affecter l'indépendance judiciaire. Le juge en chef Robert ne favorise pas « l'adoption d'un processus analogue à celui des États-Unis, où les juges sont confirmés par le Sénat après avoir subi un interrogatoire impertinent sur leurs croyances personnelles! » La pire chose que l'on puisse faire, dit-il, « c'est de choisir les juges sur la base de leurs idéologies. C'est la plus grande intrusion au principe de l'indépendance de la magistrature à laquelle on puisse penser ».

 

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