Médiation familiale internationale

Une voie d'avenir en Belgique

Myriam Jézéquel

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Dans le cadre du premier colloque de l'Association internationale francophone des intervenants auprès des familles séparées, M^e Nadia De Vroede, substitut du procureur général de la Cour d'appel de Bruxelles, a livré son expérience et fait état de son combat en matière de médiation familiale internationale. Son intervention était surtout centrée sur la problématique soulevée par la nécessité de préserver les liens étroits que les enfants doivent entretenir avec chacun de leurs parents lorsque ceux-ci vivent dans des pays différents. Comment, dans ce contexte particulier, s'exprime le mieux l'intérêt de l'enfant? Une question qui n'est pas facile à résoudre...

Devant la nécessité de préserver les liens étroits que l'enfant doit entretenir avec chacun des parents lorsque ceux-ci vivent dans des pays différents, comment s'exprime le mieux l'intérêt de l'enfant

La réflexion offerte par M^e De Vroede s'applique notamment aux hypothèses qui ressemblent au scénario suivant: « Bien que vivant séparés, Marie et Pierre sont d'excellents parents. Lorsqu'une opportunité d'emploi à l'étranger s'offre à Marie, elle décide de quitter la Belgique pour tenter l'aventure. C'est alors que s'érode la bonne entente des parents. Pierre est résolu à ne pas laisser partir leurs enfants à l'étranger. Marie oppose son absence de choix devant cette perspective d'avenir. Donnant lieu à une décision de justice, le juge tranche en faveur de la mère en tenant compte du souhait exprimé par les enfants. Lorsque l'affaire arrive devant la cour d'appel, une année s'est écoulée où les relations du père avec ses enfants se sont dégradées et où toute concertation entre les parents est rompue. »

Les choses auraient-elles été mieux si le premier juge avait pris la décision inverse? demande M^e De Vroede. Difficile à dire. Et quelle que soit la décision dans des cas semblables, comment faire pour que les parents conservent un droit effectif à des relations suivies avec chacun de leur père et mère, malgré l'éloignement géographique? Comment faire en sorte que la distance n'empêche pas les enfants de conserver un lien étroit avec les deux parents?

Contexte international

Le mariage n'échappe pas à l'interculturalité des échanges contemporains. Comment la justice s'adapte-t-elle à cette nouvelle réalité de séparations de parents issus de culture différente, notamment lorsque l'un d'eux souhaite renouer avec son pays d'origine tout en conservant ses liens avec son enfant?

M^e De Vroede a eu amples occasions de constater que ce type de problématique occupe de plus en plus la justice belge. « Malheureusement, dit-elle, le développement des relations personnelles entre les individus de nationalités différentes ou de même nationalité, mais résidant dans des pays différents, entraîne nécessairement un certain nombre de situations génératrices de conflits. Il implique une augmentation des litiges dans le domaine du droit international de la famille, en particulier lors des conflits portant sur l'autorité parentale. »

Qu'advient-il du partage de l'autorité parentale entre parents vivant à des milliers de kilomètres l'un de l'autre? Nadia De Vroede ne croit pas en une réponse miracle. La situation de Pierre et Marie exposée ci-haut en témoigne: « Quelle que soit la décision judiciaire, les problèmes demeureront, c'est-à-dire l'éloignement, le coût des voyages, l'immersion des enfants dans un quotidien nouveau auquel l'autre parent demeure de facto étranger. »

Le choix de la médiation

Seule la négociation entre personnes respectueuses de leur différence culturelle, de leur singularité et de leur égalité peut permettre d'aboutir à une bonne solution ou, plus exactement, à la moins mauvaise des solutions, souligne M^e De Vroede. Pour parvenir à un résultat positif, « il faut sortir des formules juridiques préconçues, dépasser une vision figée de la médiation et être prêt à imaginer les solutions les plus souples possibles, avec pour seul objectif de permettre aux parties de se rencontrer et de se parler », estime la substitut du procureur. C'est ainsi que, toujours dans le cadre du scénario exposé ci-haut, Pierre et Marie acceptèrent de rencontrer d'abord séparément un médiateur puis de se rencontrer ensemble en Belgique avec un seul médiateur.

Si les parents sont plus nombreux à engager une action judiciaire qu'à investir leurs efforts dans une médiation, les choses pourraient changer bientôt. En effet, depuis septembre 2001, le juge belge est en mesure de promouvoir la médiation en matière familiale en désignant un médiateur sur demande conjointe des parents ou en prenant les devants par la suggestion de ce moyen aux parties.

Enlèvements d'enfants

La médiation familiale internationale s'impose encore avec plus d'urgence dans les cas d'enlèvements ou de menaces d'enlèvement d'enfants par l'un des parents. Comme outil préventif ou solution de dernier recours, Nadia De Vroede situe la médiation familiale internationale « à différents moments de la procédure, que ce soit en amont, en aval ou en cours d'enlèvement. En Belgique, raconte-t-elle, nous sommes très sollicités par des parents qui craignent l'enlèvement ». Elle a observé au cours de sa pratique professionnelle que ce risque est d'autant plus élevé lorsqu'un des parents se sent lésé par la décision judiciaire. Le parent rapteur avouera ce « coup de force » parce qu'il a l'impression qu'il n'a pas été entendu, tant par les autorités judiciaires que par son ex-époux et qu'il ne voyait pas d'autre solution. Aussi, pour éviter ou diminuer les effets psychologiques, voire psychiatriques, de cette rupture forcée pour l'enfant, la médiation familiale internationale ouvre la porte au maintien de la relation de l'enfant avec le parent victime. « J'ai beaucoup de dossiers où le parent rapteur revient en Belgique », assure M^e De Vroede.

Êtes-vous un bon candidat?

Croyez-vous être un bon candidat pour faire de la médiation familiale internationale? En Belgique, par exemple, il n'y a pas de médiateurs internationaux, mais Nadia De Vroede a pu recourir aux services de médiateurs nationaux d'origine étrangère. « Le Canada, dit-elle, se situe à l'avant-plan au niveau des enlèvements parentaux, mais je pense qu'il n'y a pas réellement de projet de médiation internationale au Canada. » Par comparaison, poursuit-elle, au niveau européen, on suggère que le médiateur international suive une formation plus spécifique. « Je pense qu'un bon médiateur est un bon psychologue qui connaît la technique de médiation et qui connaît aussi les différents systèmes juridiques. Il serait fort intéressant qu'il y ait des rencontres de médiateurs de divers pays pour rendre compte de ces enlèvements, et que ces médiateurs soient formés de la même manière, suivant les mêmes approches de la médiation, et qu'ils se connaissent et se relaient mutuellement. »

Créer un réseau

En faveur d'une harmonisation des pratiques et techniques de médiation, Nadia De Vroede souhaite la création d'un réseau de médiateurs internationaux dans différents pays. Cet espoir est même devenu un objectif pour elle, qui affirme son « intention d'aller frapper à la porte du ministre de la Justice en Belgique pour créer, comme en France, un service pluridisciplinaire qui serait un relais entre le parent et le pays où le rapt a eu lieu, avec des médiateurs professionnels dans notre pays qui, dans un second temps, prendraient le dossier en charge au niveau de la médiation ».

M^e De Vroede ne voit pas la nécessité de créer quelque chose de plus. Il y a déjà beaucoup d'intervenants dans un même dossier et c'est un peu l'inconvénient en Belgique, à Bruxelles notamment, de coordonner les actions de chacun. La conférencière s'affaire actuellement à la constitution d'un groupe de travail pour la formulation éventuelle de propositions au monde politique qui, précise-t-elle, « s'est engagé à ce que les enlèvements parentaux internationaux soient une priorité parmi les problèmes gérés à l'avenir ».

 

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