Mégaprocès

Le Barreau du Québec désigne un observateur

Journal du Barreau

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Inquiet face à l'érosion de la confiance du public à l'endroit du système judiciaire que semblent provoquer les dérapages réels ou appréhendés des mégaprocès en cours, le bâtonnier du Québec, M^e Pierre Gagnon, a désigné, le 18 août dernier, un observateur aux mégaprocès actuellement en cours et confié un mandat spécial à son comité en droit criminel. Le Barreau souhaite ainsi maximiser l'efficacité de ces procès et faire en sorte que l'avenir soit plus serein pour tous les intervenants.

« Le Barreau s'intéresse à ces nouveaux types de procès depuis leurs débuts. Ils sont exceptionnels et il faut les examiner dans ce contexte, de dire le bâtonnier du Québec en conférence de presse. Mais ceux-là, comme ceux qui pourraient se dérouler dans l'avenir, doivent respecter rigoureusement les critères de l'éthique dans un sens large et du code de déontologie en particulier, dans le plus grand respect des individus, afin de rétablir la confiance du public à l'endroit du système judiciaire. »

L'observateur désigné est M^e Bernard Grenier, juge à la retraite de la Cour du Québec, agissant maintenant comme avocat conseil au cabinet Schurman, Longo, Grenier. Son mandat consiste à recueillir toute l'information factuelle sur le fonctionnement de ces procès, les pratiques des différents acteurs sous tous les angles, qu'il s'agisse de déontologie, de conditions relatives à la fonction de juré, d'honoraires des avocats, d'accès à l'aide juridique, de nombre de prévenus qui peuvent être regroupés, etc. Il devra faire rapport au Barreau sur une base régulière.

« Notre intention n'est absolument pas de nous ingérer dans les procès, de dire M^e Gagnon. Cependant, pour analyser la situation avec toute la rigueur requise et pour émettre ses recommandations afin de mettre un terme aux dérapages, le Barreau ne peut se contenter de ouï-dire et de rumeurs. Il faut donc y voir de très près, sur place. »

D'autre part, une réflexion de fond globale s'engage sur les mégaprocès et sur cette façon de rendre la justice. Le bâtonnier du Québec a donc mandaté le comité en droit criminel afin qu'il se penche sur l'ensemble des problématiques entourant la tenue de mégaprocès. En plus de s'alimenter des informations qui seront recueillies par l'observateur désigné, le comité mettra à profit toute l'expertise dont il dispose ainsi que toute l'expérience et la représentativité de ses membres dans une concertation souhaitée avec les ministères de la Justice du Québec et du Canada, qui se penchent actuellement sur cette question. « Le Barreau veut être partie prenante dans l'élaboration des modifications à venir et souhaite se faire entendre », a dit le bâtonnier, précisant que « le moment était maintenant venu ».

 

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