L'exercice de la profession d'avocat avec d'autres

Nouvelle édition disponible

Lise I. Beaudoin, avocate

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La quatrième édition du guide toujours aussi populaire auprès des avocats intitulé L'exercice de la profession d'avocat avec d'autres: Quel contrat choisir? Quelles clauses prévoir? est maintenant disponible¹. Rappelons que, depuis sa toute première édition en 1997, cet ouvrage est publié sous l'égide du Service de l'inspection professionnelle du Barreau. Il est conçu et rédigé par M^e Michelle Thériault, professeure à la Faculté de science politique et de droit de l'Université du Québec à Montréal. M^e Stéphane Grégoire apporte une contribution particulière à l'ouvrage pour ce qui a trait aux principes régissant l'utilisation d'une compagnie de gestion. Tous deux détiennent une maîtrise en fiscalité, une formation certes apte à enrichir les conseils juridiques et fiscaux prodigués dans ce guide, dont on a fait état plus amplement antérieurement².

L'ouvrage de M^e Thériault a pour but « de permettre aux praticiens qui exercent avec d'autres de choisir la forme de regroupement qui répond le mieux à leurs besoins et de confectionner, à partir des nombreux outils fournis, un contrat répondant à leurs attentes particulières ». Il est divisé en deux grandes parties. La première est consacrée aux diverses formes de regroupements permis aux avocats³, et décrit les avantages et inconvénients de chacun. La seconde partie reproduit, pour chacun des contrats envisagés, une vingtaine de clauses les plus importantes. Le tout est appuyé par d'abondantes notes explicatives et des références à la doctrine, à la loi et à la jurisprudence. Ces sources juridiques sont à jour au 31 mai 2003.

Rédigé dans un langage concis et clair, sans pour autant en diminuer la valeur et la précision juridiques, l'ouvrage de M^e Thériault et M^e Grégoire offre au praticien les outils lui permettant de faire les distinctions qui s'imposent entre les deux principales formes possibles de regroupement entre avocats (au moment de la mise sous presse de l'ouvrage), à savoir le contrat de société en nom collectif (senc) et le contrat (ou convention) de partage des dépenses, fréquemment appelé « société de dépenses » ou « société nominale », mais qui n'est pas une société véritable au sens du Code civil du Québec.

On sait que, dans un avenir assez rapproché, l'avocat pourra choisir d'exercer sa profession au sein d'une société en nom collectif à responsabilité limitée (sencrl) ou d'une société par actions (spa). Une mise au point concernant l'état actuel de l'utilisation de ces nouvelles formes de regroupements entre professionnels par les avocats est incorporée à l'ouvrage. Toutefois, comme le reflète encore cette dernière livraison, les avocats qui souhaitent exercer leur profession avec d'autres, par la mise en commun à la fois des revenus et des dépenses, ne peuvent le faire pour l'instant que sous forme de sociétés du Code civil, la senc étant la plus appropriée.

Il est par ailleurs permis de confier l'administration d'une senc ou d'une « société nominale ou de dépenses » à une compagnie de gestion, c'est-à-dire à une société par actions. La mise sur pied d'une telle organisation permet en général aux associés d'un cabinet juridique de bénéficier de certains avantages fiscaux. Et c'est dans cette section de l'ouvrage réservée à la compagnie de gestion, incorporée lors de la deuxième édition, que la collaboration de M^e Grégoire déploie toute sa force. Elle fait notamment ressortir pour chacune des hypothèses, soit la senc et la « société nominale ou de dépenses », les avantages, inconvénients et caractéristiques de l'exploitation au quotidien d'une compagnie de gestion. Des conseils complémentaires portant sur la juridiction (provinciale ou fédérale) à privilégier, les gestes à poser, le nom à choisir et les organes décisionnels complètent l'information.

Mettez vos contrats à jour!

Depuis la toute première parution de son ouvrage, M^e Thériault cherche à convaincre les avocats de l'importance d'avoir en tout temps un contrat de senc ou de partage des dépenses à jour, de manière à ce qu'il reflète bien ce qu'ils souhaitent en fonction de leur situation, parfois évolutive. De cette façon, un maximum de surprises pourra être évité advenant la survenance d'un conflit.

¹  En format .pdf au /fr/publications/avocats/index.html, ou en format traditionnel, en s'adressant au Service des communications du Barreau.

²  Pour un compte rendu plus élaboré du but et du contenu de l'ouvrage, voir notre article relatif à l'édition précédente dans la livraison du 15 novembre 2002 du Journal du Barreau (vol. 34, no 19), au /pdf/journal/vol34/no19/regroupement.html

³  Suivant la législation professionnelle en vigueur en mai 2003.

 

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