Pionnier des barreaux de province

Le Barreau de Saint-François a 150 ans

André Giroux

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Entre la Révolte des Patriotes et la Confédération canadienne sont nés le Barreau du Bas-Canada (1849) et le Barreau de Saint-François (1853). Le 23 mai 2003 marquait le 150^e anniversaire de ce barreau de district.

« Presque tous les bâtonniers encore vivants ont participé à cette journée de commémoration », souligne la bâtonnière sortante, M^e Michèle Gérin.

Plusieurs activités ont ponctué cet anniversaire, dont la tenue de l'assemblée générale annuelle. Le concours de plaidoirie intitulé « Était-il plus facile, intéressant et moins stressant de plaider en 1853 ou en 2003? » a attiré une bonne centaine d'avocats. « Nous avons obtenu un succès inespéré avec cette activité », constate M^e Gérin.

Un 150^e, ça se fête en grand. À l'exception des urgences, les activités du palais de justice étaient suspendues. Un artiste de la région, André Philibert, a peint Question de point de vue, une toile représentant des avocats et avocates au palais de justice de Sherbrooke. Cette toile orne un mur de la verrière nord du palais.

Une riche histoire

Un livret historique de 28 pages intitulé Barreau de Saint-François 1853 ­ 2003 : Images & témoignages a été lancé le 23 mai dernier. On y retrouve des anecdotes et des éléments historiques, dont l'origine du mot bâtonnier, « celui qui donne des coups de bâton jusqu'au XV^e siècle, l'avocat élu par ses confrères pour les représenter (1680) ».

Avec le Barreau de Trois-Rivières, le Barreau de Saint-François est le pionnier des barreaux de province. Il évolue au rythme de la province, avec une importante augmentation du nombre de membres. Au cours du premier siècle de son histoire, le Barreau de Saint-François comptait de 20 à 50 membres. La véritable croissance commence en 1980, alors qu'il compte 167 membres. Ce nombre passe à 300 en 1990 et à 418 en 2003.

L'arrivée des femmes

Les règlements du Barreau de la province de Québec de 1917 stipulent que « nul ne peut être admis à l'étude du droit à moins d'être sujet britannique et de sexe masculin ». Les Canadiennes n'ont pas encore droit de vote et le Conseil privé de Londres n'a pas encore déterminé que le mot personne inclut aussi les femmes.

Leur accès à la profession ne sera reconnu au Québec qu'en 1941. La résolution est adoptée au Conseil général du Barreau du Québec par une seule voix de majorité. Toutes les voix comptent pour changer l'histoire!

En 1958, une première femme s'inscrit au Tableau de l'Ordre du Barreau de Saint-François. Vingt-neuf ans plus tard, M^e Hélène Gervais devient la première bâtonnière du Barreau de Saint-François. Symboliquement, elle inaugure la même année le nouveau palais de justice de Sherbrooke, attendu depuis près de 40 ans.

M^e Denise Trudel-Lussier sera la deuxième femme à accéder au poste de bâtonnier, en 1994. Depuis, la parité est atteinte à Saint-François.

Les avocates ont fait leur place. M^e Lise Dubé était seule de son sexe en 1965. Les femmes avocates étaient 12 (7 %) en 1980. Elles représentent 41,5 % des effectifs en 2002. La proportion est de 42,3 % au Barreau du Québec.

Quatre palais de justice

Le « district inférieur de Saint-François » fut créé en 1823. Le premier palais de justice ressemble fort à une maison d'habitation. L'immeuble avait abrité jusque là une école et une église. Le deuxième palais est construit 16 ans plus tard, en 1839. Il innove en s'inspirant de l'architecture grecque, arborant un fronton et péristyle à six colonnes doriques. Un troisième palais voit le jour en 1906. Le quatrième, l'actuel, est inauguré en 1987, 37 ans après la première résolution du Barreau demandant la construction d'un nouvel édifice. Patience!

Qu'est-il advenu des palais précédents? Le premier a été détruit, le second abrite le Manège militaire du régiment de Sherbrooke et le troisième est devenu l'Hôtel de Ville de Sherbrooke après une importante cure de rajeunissement. L'actuel palais de justice comporte des possibilités d'agrandissement facilement réalisables. Les avocats récemment assermentés devraient donc pouvoir y terminer leur carrière.

La faculté de droit

Au Québec, outre les districts de Montréal et de Québec, le district de Saint-François est le seul endroit où l'on compte une faculté de droit, celle de l'Université de Sherbrooke. Le juge Carrier Fortin (bâtonnier de Saint-François en 1959) rappelle qu'à l'origine, en 1954, « les cours se donnaient dans la Cour du magistrat du palais de justice. [...] En cette première année, cinq juges, 12 avocats et quatre notaires dispensent gratuitement 515 heures de cours ».

Le juge Albert Gobeil raconte son expérience d'étudiant. « Avec le recul, je peux mieux évaluer combien la situation était unique pour les premiers étudiants que nous fûmes. [...] Dites-moi un peu qui peut rêver de faire des études en droit dans une classe de 14 étudiants avec presque autant de professeurs. Le petit nombre n'avait que des avantages sauf pour celui ou celle qui voulait dormir ou lire le journal. [...] Tous nos professeurs étaient des praticiens que nous pouvions peut-être voir plaider immédiatement après le cours dans la même salle ou dans la salle réservée à la Cour supérieure [...]. Nous vivions littéralement dans le palais de justice. Aussi, les embûches de la procédure civile, évidentes à l'époque, et les notions de droit passaient aussi vite de la théorie à la pratique que nous puissions passer d'une salle à l'autre ou passer du prétoire à la bibliothèque du Barreau ».

Les examens du barreau existent depuis 1785. La cléricature auprès d'un avocat continue d'être la seule base de la formation professionnelle pendant presque deux siècles. L'École du Barreau voit le jour en 1968, le Centre de Sherbrooke, en 1974. Il a toujours été sous la direction d'un professeur de la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke. M^e François Tôth y occupe ce poste depuis 1991.

Beaucoup de transformations en 150 ans. « Mais à regarder l'histoire, affirme M^e Michèle Gérin, force est de constater que l'objectif demeure rigoureusement identique: travailler à la justice, chercher à se démarquer. Rien ne pourra changer cela. »

L'avenir comportera d'autres surprises et des défis à relever. « Aimons notre profession comme au jour de notre assermentation », plaide M^e Dominique Guenin, actuelle bâtonnière du Barreau de Saint-François.

 

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