Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Faillite

Codification législative, Loi et règlements sur la faillite et l'insolvabilité, Act and Regulations Respecting Bankruptcy and Insolvency - 2002, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 486 pages.

Cette publication contient les versions française et anglaise de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (LFI) et ses amendements. Le texte de la loi provient des Lois révisées du Canada. On y trouve également les textes des principaux règlements adoptés en vertu de la LFI provenant de la Codification des règlements du Canada. Toutes les modifications adoptées depuis la date de mise en vigueur de chacun des règlements ont été intégrées. Dans cette édition, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) a été ajoutée. Plus exactement, l'ouvrage contient les textes dans les deux langues de la LFI, des Règles sur la faillite et l'insolvabilité, des Formulaires de la LFI, des Règles sur le paiement méthodique des dettes et de la LACC. L'ouvrage contient une liste des modifications apportées à cette dernière loi, à la LFI et aux divers règlements. Un index détaillé aide le repérage de l'information recherchée.

Droit du travail

Claude Le Corre, Le Code du travail à jour. Mise à jour 2003, 2^e édition, Les Avocats le Corre & Associés, s.e.n.c., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 309 pages.

Offerte en couverture souple de format 21,5 x 28 cm (8,5 x 11 pouces), cette deuxième édition reflète les modifications apportées au Code du travail par le Projet de loi 31 de juin 2001 (2001, chapitre 26). L'auteur voit dans ses modifications une « révolution discrète », bien que dans la majeure partie de ses dispositions (accréditation, négociation de bonne foi et grève) le Code du travail paraisse inchangé. C'est « l'outil pour gérer le Code du travail qui a changé et particulièrement l'outil pour gérer la syndicalisation et la négociation, ce projet de loi instituant un appareil quasi judiciaire et un arsenal jusqu'à maintenant inconnu dans les relations du travail au Québec: la Commission des relations du travail et ses pouvoirs d'ordonnance », lit-on en présentation de l'ouvrage. L'ouvrage indique par une trame grise les dispositions non en vigueur du projet de loi 31. Il se veut avant tout un guide, et non pas un ensemble d'opinions juridiques, la nouveauté de la loi ne le permettant pas. L'ouvrage offre d'abord une analyse comparative de « l'ancien » Code du travail avec le nouveau. Il porte ensuite sur la nouvelle Commission des relations du travail (CRT). Comme le projet de loi 31 change l'institution du Bureau du commissaire général du travail en celle de la CRT, et change également l'expression « agent d'accréditation » pour celle de « agent de relations du travail », les auteurs ont cru bon d'indiquer les dispositions qui ne font que des concordances techniques avec cet objectif du législateur. La dernière partie de l'ouvrage contient une analyse des modifications faites à d'autres lois que le Code du travail, mais uniquement celles qui peuvent avoir un certain impact. Les changements purement techniques de nom d'institution n'y ont pas été reproduits. L'ouvrage offre aussi une analyse des dispositions transitoires.

Régimes de retraite

Morneau Sobeco: Bethune A. Whiston et Claire Ouellet (version française), Tableaux récapitulatifs des lois sur les régimes de retraite au Canada. Édition 2002, Collection GRH, 5^e édition, Brossard (Québec), Publications CCH, 2002, 179 pages.

Suivre l'évolution de la législation canadienne sur les normes relatives aux régimes de retraite peut certes constituer un défi. Les 10 provinces et le législateur fédéral maintiennent leur propre ensemble de règles en la matière. Et ces règles varient sous plusieurs aspects et sont modifiées régulièrement, parfois de manière rétroactive, parfois de manière prospective. Le présent recueil de tableaux récapitulatifs est offert en couverture souple de format 21,5 x 28 cm (8,5 x 11 pouces). Il est destiné aux administrateurs et aux professionnels qui doivent maîtriser et appliquer différents régimes de retraite, en particulier lorsqu'une situation en requiert l'application dans plusieurs provinces. L'ouvrage vise à présenter suffisamment de détails, dans un langage simple, de manière à en faire un manuel utile aux avocats, actuaires, divers conseillers, organismes de réglementation et conseillers en ressources humaines qui travaillent quotidiennement dans le domaine des régimes de retraite. À titre de complément d'information sur chacun des nombreux sujets présentés, l'ouvrage offre les références aux articles les plus pertinents des lois sur les régimes de retraite applicables et leurs règlements. Il résume les dispositions essentielles de chacune des provinces ainsi que celles de la loi fédérale de 1985 sur les normes de prestation de pension. Les auteures ont délibérément évité de créer un recueil exhaustif de toutes les dispositions de toutes les lois, leur but étant avant tout de produire un document facile à consulter. C'est notamment pourquoi elles ont décidé de ne pas présenter les lois et règlements s'appliquant aux régimes interentreprises ou multipartites, aux régimes de retraite simplifiés ou aux liquidations totales de régimes de retraite. Voici à titre illustratif quelques-uns des sujets présentés dans les tableaux de l'ouvrage: définition de conjoint (mariage, cohabitation, conjoints de même sexe, préséance), catégorie de participants, admissibilité (employé à plein temps, employé à temps partiel, suspension de la participation, cessation volontaire), immobilisation (service antérieur à la réforme, service postérieur à la réforme), partage des coûts - règle de 50 %, retraite anticipée, retraite progressive, retraite ajournée, cotisation salariales...

Déontologie notariale

Alain Roy, Déontologie et procédure notariales, Chaire du notariat, Université de Montréal, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 335 pages.

Le notariat est l'une des professions les plus étroitement balisées par l'État, écrit l'auteur. Par conséquent, au-delà des règles de droit substantiel qui relèvent de son domaine d'expertise, le notaire doit impérativement connaître les limites professionnelles à l'intérieur desquelles il peut exercer son rôle. C'est à cette fin que le notaire Alain Roy présente dans cet ouvrage un précis de déontologie notariale, complémenté par une étude détaillée du formalisme de l'acte notarié. L'ouvrage s'adresse tant aux étudiants au notariat qu'aux notaires en exercice. Il constitue une première au Québec, car « il n'y a pas à ce jour de texte complet sur cet aspect du notariat que constitue la déontologie ou l'éthique », soutient le notaire Julien S. Mackay en préface de l'ouvrage. Ce n'est pas un document d'histoire ni de perspective, c'est factuel, poursuit-il. Ce précis vise à éclairer la structure générale du notariat québécois à la lumière des règles législatives et réglementaires applicables à cette profession.

Sur le plan de sa structure, l'ouvrage est divisé en deux grandes parties. La première est consacrée au rôle du notaire en tant que tel ou, plus particulièrement, à sa mission, ses attributs, ses privilèges et ses devoirs. La seconde partie porte sur l'instrument de pratique professionnelle autour duquel s'articule le notariat, c'est-à-dire l'acte notarié. Il y est question des formalités essentielles à sa validité, du caractère d'authenticité qui en résulte et des différentes normes de rédaction applicables. Les règles entourant la responsabilité notariale ne sont abordées que de manière accessoire ou incidente. L'ouvrage contient plusieurs annexes reproduisant la Loi sur le notariat (1968 et 2000) et des textes réglementaires. Il se termine sur une bibliographie et un index analytique.

Délits civils

Centre de traduction et de terminologie juridiques, Vocabulaire de la common law. Délits civils - Vocabulary of the Common Law. Torts , sous la dir. de Gérard Snow, Tome IV, 2^e édition, Faculté de droit, Université de Moncton, Moncton (Nouveau-Brunswick), 2002, 334 pages.

Cette deuxième édition revue et augmentée de Vocabulaire de la common law. Délits civils se présente dans le format traditionnel des ouvrages de cette série, c'est-à-dire en taille 21,5 x 28 cm (8,5 x 11 pouces), couverture souple blanche et verte. La majorité des termes français recommandés dans cet ouvrage sont tirés de textes doctrinaux et jurisprudentiels canadiens. Certains ont reçu l'aval du Comité de normalisation du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO) à l'occasion notamment des travaux portant sur le droit des biens en common law. D'autres équivalents, en revanche, pourront paraître moins familiers, certains pourront même étonner, « comme on doit s'y attendre dans la néologie lexicale », précise le directeur du Centre de traduction et de terminologie juridiques (CTTJ), Gérard Snow, en préface de l'ouvrage. Cet ouvrage est conçu pour une consultation rapide et pratique. Ceux désirant plus d'information, par exemple sur le sens des vedettes, leur usage en contexte, leurs synonymes, antonymes et autres termes de référence, sur les différentes traductions recensées ou envisagées, ou encore sur les comparaisons avec le vocabulaire civiliste, auront tout avantage à consulter la banque de terminologie du CTTJ connue sous le vocable Juriterm. Les intéressés peuvent consulter le site Internet du CTTJ au http://www.umoncton.ca/cttj.

Grands arrêts

Sylvette Guillemard et Maxime Saint-Hilaire, 1982-2001. Vingt ans de grands arrêts de la Cour suprême du Canada. 45 décisions choisies, présentées et commentées, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, 276 pages.

Son titre l'indique sans équivoque: l'ouvrage contient 45 « grands arrêts » de la Cour suprême, tels que sélectionnés par les auteurs. Le 20^e anniversaire de la réforme constitutionnelle de 1982, qualifiée par certains d'événement le plus important du siècle juridique, leur a semblé l'occasion tout indiquée de se pencher sur le travail de la Cour suprême accompli depuis 1982. En outre des pures questions constitutionnelles, les arrêts présentés dans cet ouvrage s'insèrent dans des domaines de droit variés. Ils sont classés en sept catégories: Les fondements de la Constitution du Canada; L'actualité de la Loi constitutionnelle de 1867; Les droits fondamentaux; Les Autochtones et le droit; Le droit criminel et pénal; Divers et Le droit international. Chaque arrêt est présenté en trois parties: mise en situation, arrêt et commentaire. Dans la mesure du possible, l'ouvrage reproduit, à la suite de chaque présentation, des commentaires généraux émis « à chaud », c'est-à-dire des réactions ou opinions diverses émanant de différents observateurs, juristes ou non juristes, et... « de qualité variable », précisent les auteurs. Cette méthode de présentation « permet aux lecteurs de se retrouver facilement afin de mieux apprécier la diversité des grandes questions qui ont été tranchées par la Cour », écrit le juge Michel Proulx, de la Cour d'appel du Québec, en préface. L'ouvrage contient aussi une section intitulée « Renseignements sur les dossiers » dans laquelle se trouvent colligées diverses informations se rapportant à chaque affaire (provenance, parties, intervenants, banc des juges, date d'audition, date du jugement, procureurs des parties, autres procureurs, etc.) et une dernière section comprenant le nom des juges ayant siégé à la Cour suprême de 1982 à 2001.

 

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