Entretien avec l'ex-juge de la Cour suprême du Canada, Charles D. Gonthier

Les libertés fondamentales et l'art du droit

Alain-Robert Nadeau, avocat

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Le grand défi des sociétés qui ont adopté le libéralisme constitutionnel comme doctrine politique consiste à tracer les limites entre les droits individuels et les droits de la collectivité ou, en d'autres termes, à moduler les libertés et les responsabilités qui incombent à chaque individu de la société. « Le grand défi de nos sociétés, affirme Charles D. Gonthier, est celui de savoir où il faut fixer la ligne de démarcation entre la liberté et les responsabilités, c'est-à-dire les contraintes que l'on doit accepter ; il faut se demander jusqu'à quel point on doit laisser le choix à la conscience individuelle. » Puis, il poursuit en affirmant que : « la liberté est très attrayante, mais [...] plus vous donner de la liberté, plus la responsabilité de chacun est grande ».

L'ex-juge de la Cour suprême du Canada, Charles D. Gonthier

Cette déclaration du juge Gonthier a été faite à peine quelques jours avant son départ de la Cour suprême du Canada et survient à un moment où de plus en plus de citoyens semblent questionner le rôle des juges et, surtout, la Charte canadienne des droits et libertés, adoptée en 1982, laquelle a insufflé une vigueur nouvelle aux juges en ce qui a trait à l'interprétation des droits et libertés au Canada.

Cette entrevue, réalisée à la fin du mois de juillet dernier, visait à recueillir les propos du juge Gonthier à la veille de son départ du plus haut tribunal du pays. À cette occasion, nous avons discuté de sa carrière, mais aussi de la culture des droits et plus particulièrement de l'impact que la Charte canadienne des droits et libertés a eu sur la société canadienne, du rôle des juges et de l'interprétation que ceux-ci font des droits et libertés fondamentaux ainsi que des valeurs fondamentales enchâssées au sein du droit domestique et du droit international.

M. le juge Gonthier a été nommé à la Cour suprême du Canada par le gouvernement progressiste-conservateur de Brian Mulroney, le 1^er février 1989, après avoir servi à peine quelques mois comme juge à la Cour d'appel du Québec et près de quinze ans à la Cour supérieure. Bref, en se retirant de la Cour suprême du Canada, le juge Gonthier met fin à une carrière de magistrat qui s'est étendue sur une période de près de trente ans.

La culture des droits

Pour le juge Gonthier, bien que l'intervention des tribunaux ne soit pas nouvelle, il ne fait aucun doute que l'adoption et l'enchâssement de la Charte canadienne des droits et libertés dans la Constitution en 1982 a opéré un changement profond -- qu'il n'hésite pas, à l'instar de Michael Ignatieff, à qualifier de « Révolution des droits » -- dans la société canadienne. « L'adoption en 1982 de la Charte canadienne des droits et libertés a, de l'avis de tous, marqué un changement profond dans le rôle dévolu aux tribunaux au sein de notre
structure constitutionnelle. [...]. L'aspect le plus visible de cette nouvelle ère constitutionnelle, soit la protection directe des droits et libertés, a mené aux changements les plus contentieux dans le rôle des tribunaux et leurs relations avec le pouvoir politique. Les valeurs qui sous-tendent l'intervention judiciaire dans ce domaine ne sont pas nouvelles. Souvent, l'action des tribunaux en vertu de la Charte a eu pour effet de concrétiser certaines valeurs fondamentales qui sous-tendaient auparavant de manière implicite le droit constitutionnel canadien. »

Mais cette « Révolution des droits », dit-il, ne peut avoir comme seule signification la multiplication des demandes individuelles pouvant être qualifiées de droits. Au contraire, l'un des sens profonds de la Charte consiste à donner réalité à la participation éclairée du public aux débats fondamentaux qui orientent la société. Ainsi, l'incitation à la prise en charge de responsabilité lui apparaît comme le corollaire logique à l'accroissement de l'autonomie individuelle qui découle de l'application des droits et libertés garantis par les chartes des droits et libertés.

Il dit déplorer que cette nouvelle culture des droits ait, du moins pour certains individus, la signification qu'ils peuvent mettre à l'écart leurs devoirs et leurs responsabilités personnels, lesquels sont à la base de la vie en société. « Je pense qu'il est nécessaire d'avoir un certain encadrement. Nous en avons un, mais je crois que le risque que nos sociétés courent, le défi qu'elles ont, c'est la conscience des responsabilités. L'obligation vis-à-vis des générations futures. »

Puis, il résume sa pensée en ces termes : « Grosso modo, affirme-t-il, le droit devrait chercher à être un instrument de progrès dans la société, dans le sens de favoriser la liberté et l'autonomie individuelle. Ce sont des choses auxquelles on doit tendre. Mais, la solution n'est pas facile. Il ne faut pas simplement laisser faire davantage. Ce degré de laisser-faire doit être en fonction du degré de prise en charge de chacun de ses responsabilités. Il y a plusieurs cercles vicieux là-dedans ; et c'est-là que le droit, qui est une science, devient un art ! »

L'éthique et le droit

Du droit constitutionnel, aux valeurs fondamentales protégées par le droit, nous en sommes rapidement venus à cette question qui le passionne : celle de l'éthique comme instrument de régulation de la société. Pour le juge Gonthier, le lien essentiel entre cette culture des droits individuels et les responsabilités qui en découlent est fait par l'éthique, c'est-à-dire par cette capacité des individus de gouverner leur conduite en fonction de valeurs intrinsèques et non seulement en fonction de normes sociales préétablies. Selon lui, c'est l'un des grands défis du droit aujourd'hui puisqu'il nous faut être conscient des limites du droit sans pour autant oblitérer nos responsabilités collectives.

Il rappelle les fondements de la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1789, dans laquelle l'éthique, exprimée sous la forme de la fraternité («Liberté, Égalité et Fraternité»), venait au même pied d'égalité que la liberté et l'égalité. Selon le juge Gonthier, la fraternité a trouvé une place plus modeste dans ce grand mouvement des droits de l'homme de l'après-guerre. «La fraternité a également été consacrée, parfois indirectement, dans les constitutions de plusieurs États. [...] Dans les cas les plus clairs, le principe de fraternité est exprimé directement, souvent dans le préambule. Dans d'autres cas, beaucoup plus nombreux, la fraternité n'est pas mentionnée directement mais est exprimée par la présence de valeurs ou de principes connexes, tels la solidarité, la justice sociale, l'État social, la dignité de l'homme, la tolérance ou des concepts semblables. » Au Canada, en l'absence d'énonciation spécifique, il nous faut nous retourner vers certains principes non écrits. En effet, la Constitution, issue de la tradition britannique, évite les déclarations de principes généraux.

Dans une certaine mesure, cette notion de fraternité permettrait aux juges de moduler les droits des uns par rapport aux droits des autres en tenant compte de l'intérêt général. « Finalement, dit le juge Gonthier, il faut chercher dans la constitution non écrite et dans la pratique des tribunaux les manifestations du principe de la fraternité. »

La fonction de juge

Pour le juge Gonthier, il ne fait aucun doute que depuis l'avènement de la Charte canadienne des droits et libertés, la fonction de juge est devenue essentielle dans les démocraties libérales « [...] depuis l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, il [le juge] est devenu un défenseur de premier plan des libertés individuelles et des droits de la personne, et le gardien des valeurs qui y sont enchâssées. [...] En ce sens, aux yeux du justiciable qui se présente devant lui, le juge est d'abord celui qui dit la loi, qui lui reconnaît des droits ou lui impose des obligations. »

Pour l'ex-juge en chef de la Cour suprême du Canada, Antonio Lamer, l'apport du juge Gonthier à la Cour suprême du Canada a été considérable. Il précise que le rôle du juge Gonthier a été important notamment en ce qui a trait au droit civil québécois ; il en est devenu le gardien puisque lui-même s'intéressait davantage au droit pénal et constitutionnel alors que la juge Claire L'Heureux-Dubé s'était tout particulièrement intéressée aux questions touchant les droits à l'égalité.

À notre question s'il s'estimait davantage «conservateur» ou «libéral», le juge Gonthier a tout simplement affirmé, après avoir précisé qu'il n'aimait pas tellement ce genre d'étiquette, que tout ceci était relatif et que ça dépendait à la fois de la perception des gens et du domaine de droit dans lequel s'inscrivait la décision judiciaire. Accepter de s'affubler d'une telle étiquette signifierait en quelque sorte que le juge a des idées préconçues. « Je n'aime pas mettre ces étiquettes. Pour moi, je rends, et mes collègues aussi, des décisions que nous estimons les plus appropriées. Une fois que je jugement est rendu, il n'appartient plus au juge ». On se rappellera que le journaliste Yves Boisvert de La Presse affirmait, il y a quelques temps, que le juge Gonthier est « considéré comme un juge conservateur, [mais qui] serait sans doute à la Cour suprême des États-Unis un modéré, sinon un libéral ».

À la question de savoir quel héritage il laisse, comment il aimerait que l'on se rappelle de lui, il répond qu'il aimerait que l'on se rappelle de son intégrité. Tout simplement. Et qu'il croyait en la fraternité humaine car, dit-il, « sans fraternité, la liberté devient anarchie ». On doit cependant au doyen Louis Perret, de la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, la meilleure description de l'apport du juge Gonthier à la société canadienne. Dans la présentation qu'il faisait lors de la remise d'un doctorat honoris causa en juin dernier, le doyen Louis Perret déclarait ce qui suit : « Homme d'une grande courtoisie et au style discret, il a toujours scrupuleusement respecté le devoir de réserve que doivent s'imposer les juges du plus haut tribunal du pays. Sa distinction, son humilité et son jugement ont fait de M. le juge Gonthier l'une des figures les plus respectées du monde juridique canadien. » Il serait difficile d'ajouter quoi que ce soit !

Les principes judiciaires d'importance et les juges qui l'ont inspiré

Les arrêts importants de la Cour suprême du Canada. Il mentionne le Renvoi sur la sécession du Québec (1998) comme étant la décision la plus importante de la Cour suprême du Canada. « Aucun autre ne peut venir à ce niveau d'importance », affirme-t-il. L'arrêt Roncarelli c. Duplessis, dans lequel la Cour suprême du Canada confirmait les décisions des tribunaux d'instance inférieure qui condamnait le Premier ministre Duplessis à 25 000 $ en dommages et intérêts pour avoir abuser de son pouvoir et ostracisé les témoins de Jéhovah et l'arrêt Rodriguez (1993), concernant le suicide assisté, lui viennent à l'esprit spontanément.

Les arrêts importants dont il a rédigé personnellement les motifs. Sans très grande surprise, ce sont des décisions qui concernent l'éthique qui ont été mises en exergue par le juge Gonthier. Les affaires Therrien (2001) et Ruffo (1995) lui viennent immédiatement à l'esprit. Il dit aussi être particulièrement fier d'avoir rédigé, en raison de l'importance des principes qu'ils consacrent, les motifs suivants : R. c. Jobidon (1991), Nova Scotia Pharmaceutical (1992), Corporation Notre-Dame de Bonsecours (1994).

Les juges qui l'ont inspiré. Il mentionne d'entrée de jeu, comme la plupart des juges d'ailleurs, le regretté juge en chef Dickson (1976-1984 puis juge en chef 1984-1990) ainsi que les juges Rand (1943-1959) ­ du nom de la célèbre formule -, ainsi que le juge Laforest (1985-1997), ce dernier ayant été, pour ainsi dire, le père du droit à la vie privée en droit constitutionnel canadien.

 

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