Lobbyisme : quand le mieux est l'ennemi du bien

Pierre Gagnon

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Le Barreau du Québec presse le gouvernement du Québec d'agir rapidement pour atténuer les principaux irritants qui découlent de la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme.

Dans une lettre que j'ai adressée au ministre de la Justice¹, le Barreau propose l'adoption d'un règlement qui exclurait de l'application de la loi les communications avec un titulaire de charges publiques portant sur l'application par celui-ci d'une loi ou d'un règlement.

À notre avis, ces activités ne sont pas du lobbyisme et ne devraient donc pas être assujetties à la loi. En effet, elles visent à faire reconnaître un droit que la loi accorde aux administrés. À défaut de prévoir une telle exception qui existe déjà dans la législation fédérale et dans celle d'autres provinces, nous estimons que l'on alourdira indûment l'application et l'exécution des lois au Québec, sans plus-value de transparence pour le public. Certes, le règlement proposé par le Barreau ne règlera pas tous les problèmes mais il constituera une première étape importante vers la solution des effets non-désirés de cette législation.

Nous croyons que les balises des décisions que le titulaire de charge publique est appelé à prendre en la matière sont suffisamment précisées par la règle de droit ou par des directives administratives.

Une loi pour la transparence

On se rappelle qu'en juin 2002, l'Assemblée nationale adoptait, dans la précipitation, le projet de loi 80 intitulé « Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme ».

Cette loi vise à rendre transparentes certaines activités exercées auprès de titulaires de charge publique. Elle couvre toutes les communications orales ou écrites en vue d'influencer ou pouvant être raisonnablement perçues comme étant susceptibles d'influencer la prise de décision relativement à de nombreux objets. La liste est longue, le champ d'application large. Tout lobbyiste visé par la loi doit être inscrit au registre des lobbyistes. L'inscription est faite par la présentation d'une déclaration prévoyant plusieurs informations précises.

Comprenons-nous bien : le Barreau appuie sans réserve l'objectif visé, soit la transparence des relations entre l'État et les divers groupes d'intérêts dans la société. Le projet de règlement que nous avons déposé traduit cette préoccupation.

De la théorie à la pratique

Voici une illustration des problèmes engendrés par la législation actuelle.

Au Québec, de multiples lois prévoient la possibilité de faire des demandes de permis, licences, certificats ou autres autorisations. Or, selon le commissaire au lobbyisme, tout argumentaire oral ou par écrit au soutien de telles demandes constitue une activité de lobbyisme visée par la loi. Chaque mandat impliquant un argumentaire est donc assujetti à un enregistrement dans le registre public.

Par conséquent, tout mandat reçu par un avocat ou un autre professionnel aux fins de présenter de telles demandes et d'en assurer le suivi en argumentant sur leur bien-fondé, doit être enregistré --- avec les délais, les coûts et la lourdeur administrative inhérentes au système.

On comprend facilement que pour un professionnel chargé des intérêts de plusieurs clients, cela constitue d'un point de vue purement pratique un fardeau irréaliste et inconciliable avec la nécessaire efficacité qui doit caractériser la pratique quotidienne du droit.

Selon la loi actuelle, non seulement les avocats ou autres professionnels doivent-ils consacrer une partie importante de leur temps à rédiger les formulaires d'inscription (qui informeront par le fait même les compétiteurs de leurs clients de l'état d'avancement de leurs projets), mais encore les citoyens qui s'intéressent à la chose publique sont-ils inondés d'informations sans pertinence aucune pour la transparence étatique.

Plus grave encore, le client représenté par avocat peut se trouver désavantagé, puisqu'il pourrait faire seul les démarches auprès des titulaires de charges publiques sans être soumis à toutes les tracasseries administratives imposées à son «avocat-lobbyiste».

En matière de valeurs mobilières, par exemple, la loi est susceptible de placer le Québec dans une situation de vulnérabilité face aux autres juridictions pour lesquelles des contraintes de cette nature sont inexistantes. On créera des lourdeurs non justifiées dans un secteur très fluide, ce qui sera perçu comme un net désavantage pour les intervenants dans nos marchés de capitaux, qu'ils soient émetteurs, intermédiaires de marché ou professionnels oeuvrant dans ce secteur névralgique de notre économie.

De plus, dévoiler des informations relatives à des projets de transactions dans un registre public entre en contradiction avec l'objectif d'assurer la stabilité des marchés en matière de valeurs mobilières.

L'exercice d'activités en vertu de permis, licences, certificats ou autres autorisations, n'a généralement rien d'occulte et comporte en soi la garantie d'une certaine transparence. Plusieurs lois prévoient même leur propre registre faisant état des demandes de permis.

Le Barreau du Québec considère donc qu'il est urgent que les autorités gouvernementales adoptent le règlement qu'il propose.

Le lobbyisme ne se pratique pas dans un monde virtuel mais bien réel.

En cette matière comme dans d'autres, il faut reconnaître que le mieux est l'ennemi du bien.

Le bâtonnier du Québec,
Pierre Gagnon
batonnier@barreau.qc.ca

¹  (à consulter sur le site du Barreau au , sous la rubrique mémoires et rapports)

 

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