Recensions juridiques

Les recensions sont de Lise I. Beaudoin

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Les bons mots

Madeleine Mailhot, Les bons mots du civil et du pénal. Guide français-anglais. Phraséologie, terminologie et exercices, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 296 pages.

Dans cet ouvrage, l'auteure fait un bref survol des sources du droit et présente les principaux domaines compris dans les matières civiles et pénales, de façon à y insérer et mettre en contexte la terminologie et la phraséologie au civil et au pénal dont le praticien et l'étudiant en droit auront besoin dans leur travail, écrit entre autres en préface Michel Bastarache, juge à la Cour suprême du Canada. L'ouvrage offre un équivalent anglais pour chaque terme étudié, ainsi que la forme suspecte ou critiquable entre crochets couramment employée (p.ex., [perquisitionner un lieu]). À l'instar de plusieurs autres ouvrages de référence, on peut y lire par exemple que l'expression common law s'emploie au féminin et s'écrit sans guillemets, sans majuscules ni italique. Il en est de même pour le terme equity (lorsqu'employé pour désigner le système de justice auxiliaire conçu au départ pour compléter la common law), qui est francisé, et qui, comme le terme common law, s'écrit en minuscules et sans italique. Cet ouvrage de référence de M^e Madeleine Mailhot répertorie les expressions juridiques les plus usitées dans des domaines spécifiques du droit, notamment la famille, les contrats, le droit administratif, la responsabilité civile et le droit pénal. C'est un guide pratique qui traite tant de la phraséologie que de la terminologie, de locutions, d'expressions, de syntagmes, de cooccurents ou de collocations. La présentation aérée aide à trouver les mots ou expressions recherchées. Des difficultés de toutes sortes (anglicismes, orthographe, grammaire, barbarismes, pléonasmes) sont révélées. Lorsque pertinent, des mises en garde, des notes explicatives, des commentaires et des précisions terminologiques sont intégrés au texte. Des extraits de grands arrêts et de textes de loi permettent de replacer un mot dans des expressions et de l'associer à des cooccurents. L'ouvrage contribue certes à la bonne écriture du droit en français. « C'est une langue bien difficile que le français, disait Colette. À peine écrit-on depuis quarante-cinq ans qu'on commence à s'en apercevoir », cite fort pertinemment l'auteure en présentation de son ouvrage.

L'ouvrage classe les termes étudiés à l'intérieur de sept grandes catégories ou chapitres: (I) sources du droit (sources of the law); (II) avocat, juge, greffier, interprète (lawyer, judge, registrar or clerck, interpreter); (III) matières civiles (civil matters); (IV) matières pénales (criminal matters); (V) aide juridique (legal aid); (VI) cour, tribunal (court, tribunal); et (VII) pourvoi, se pourvoir, appel, appeler (appeal). L'ouvrage contient trois index (analytique français, analytique anglais, analytique des formes suspectes), une bibliographie et diverses annexes, dont une proposant des exercices et une autre, les corrigés.

Thérapie génique

Geneviève Cardinal, Les dimensions normatives de la thérapie génique, Collection Droit, biotechnologie et société. Law, Biotechnology and Society, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, Faculté de droit, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 149 pages.

L'avancement rapide de la génomique permet désormais le développement de nouveaux moyens thérapeutiques. Aussi, poursuit l'auteure en introduction, la thérapie génique est au cœur de cette révolution génétique qui bouleverse actuellement le monde de la médecine moderne. Elle représente l'application logique et naturelle de la recherche fondamentale à la médecine. Par « thérapie génique », il est entendu dans cet ouvrage « la modification délibérée du matériel génétique de cellules vivantes pour prévenir ou guérir les maladies », une définition retenue par le Comité international de bioéthique de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture dans son rapport de 1994. Quel est le rôle du droit en cette matière? Permettre l'avancement des connaissances scientifiques tout en veillant à la protection des individus, soutient M^e Geneviève Cardinal. Et pour le moment, le système normatif québécois et canadien applicable à la thérapie génique ne serait pas en mesure d'assurer adéquatement cette protection. De cette carence découle donc le besoin de comparer différents systèmes normatifs à travers le monde. C'est entre autres choses ce qui est proposé dans cet ouvrage structuré en deux grandes parties. Dans la première partie, intitulée Un survol des modèles d'encadrement normatifs: le Canada, la France, les États-Unis et le Royaume-Uni, l'auteure décrit les normes et autorités mises en place pour encadrer les essais cliniques de thérapie génique. Dans la seconde partie, intitulée L'analyse des mécanismes de protection des essais cliniques de thérapie génique: le principe de la minimisation des risques, l'auteure analyse comparativement les diverses balises et modalités prévues en vertu des normes pour protéger les participants aux essais cliniques. Mais d'abord, dans une partie préliminaire, elle définit la notion de thérapie génique comme elle l'entend dans cette étude, soit celle portant sur le transfert de gènes à visées thérapeutiques ou prophylactiques, ayant écarté d'emblée de l'objet de cet ouvrage la thérapie génique à des fins d'amélioration. Elle y examine ensuite les risques liés à la thérapie génique, une évaluation préliminaire servant de toile de fond au reste de l'étude.

Soulignons par ailleurs que la parution de cet ouvrage donne un coup d'envoi à une nouvelle collection juridique intitulée Droit, biotechnologie et société. Law, Biotechnology and Society et dont la direction est assurée par la professeure Bartha Maria Knoppers.

Droit international

Collectif, Les Principes d'Unidroit et les contrats internationaux: aspects pratiques, Journées Maximilien-Caron 2001, sous la dir. de Guy Lefebvre, Centre de droit des affaires et du commerce international, Université de Montréal, Faculté de droit, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 220 pages.

Le droit transnational inclut depuis quelques années les règles énoncées dans les Principes relatifs aux contrats du commerce international (Rome, Unidroit, 1994). Ces Principes d'Unidroit, une codification privée du droit des contrats, sont l'œuvre de plusieurs années de recherche et de discussions au sein d'un groupe de travail composé de spécialistes de tous les principaux systèmes juridiques de la planète. Ces Principes comportent 119 articles divisés en sept chapitres, mettant en place un vaste système de normes juridiques facilement accessibles aux opérateurs du commerce international (texte en ligne au http://www.unidroit.org/french/principes). Malgré leur popularité à l'échelle internationale, ils n'ont pas beaucoup attiré l'attention de la doctrine québécoise. La publication de ce numéro thématique, écrit le professeur Guy Lefebvre, directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) à la Faculté de droit de l'Université de Montréal, vise à combler, en partie, cette lacune.

Les douze textes présentés dans cet ouvrage sont issus de la 12^e édition des Journées Maximilien-Caron organisées en avril 2001 par le CDACI. En voici quelques-uns à titre illustratif: Les Principes d'Unidroit et les contrats internationaux : aspects pratiques - profil de la problématique (Herbert Kronke); L'émergence d'un ordre public... privé : une présentation des Principes d'Unidroit (Élise Charpentier); The Unidroit Principles of International Commercial Contracts and their Applicability in the MERCOSUR Countries (Lauro Da Gama E Souza jr); L'application des Principes d'Unidroit par les arbitres internationaux et par les juges étatiques (Emmanuel S. Darankoum); Les Principes d'Unidroit et le droit chinois: convergence et dissonance (Guy Lefebvre et Jie Jiao); Les Principes d'Unidroit: synthèse et prospective (Louis Marquis); et Comment utiliser les Principes d'Unidroit dans la pratique contractuelle (Alain Prujiner).

Communauté de droits

Collectif, Communauté de droits. Droits des communautés - Community of Rights. Rights of Cummunity, sous la dir. de Ysolde Gendreau, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal, Faculté de droit, Montréal,
Éditions Thémis, 2003, 133 pages.

Pendant l'année universitaire 2001-2002, le cycle de conférences annuel du Centre de recherche en droit public de la Faculté de droit de l'Université de Montréal a porté sur le thème de la communauté. Les conférenciers ont été invités à traiter soit de « communauté de droit », soit de « droit des communautés ». Ils devaient par exemple tenter de déterminer comment le droit tient compte de l'existence de communautés, comment faire pour équilibrer la légitimité des intérêts des communautés avec celle des intérêts des individus, comment les communautés se définissent à travers le droit et s'il existe des caractéristiques communes aux droits de communautés différentes. L'ouvrage propose, à travers les cinq textes reproduits, cinq façons différentes d'appréhender ces questions. Les études se présentent comme il suit: Droits, devoirs et communauté (le juge Frank Iacobucci); Communautés et traditions (H. Patrick Glenn); Le paradoxe des droits linguistiques (Daniel M. Weinstock); Our Mongrel Selves: Pluralism, Identity and the Nation (Brian Slaterry); et Problèmes constitutionnels du e-voting en Suisse (Andreas Auer). Frank Iacobucci met l'accent sur les responsabilités incombant aux communautés qui bénéficient de droits, le professeur Glenn cherche pour sa part à identifier plusieurs types de communautés en fonction des traditions les unissant, alors que le professeur Weinstock, philosophe, donne son point de vue sur les droits linguistiques. L'appartenance à une communauté ethnique donnée est l'objet de l'analyse du professeur Slattery de la Faculté d'Osgoode Hall, alors que les problèmes constitutionnels découlant de l'exercice du droit de vote en Suisse par des moyens électroniques sont exposés par le professeur Auer de Genève.

Formation des employés

Rebecca A. Richards, Intégration et formation des nouveaux employés, Collection grh, Association des comptables généraux accrédités du Canada, Publications CCH, Brossard (Québec), 2003, 77 pages.

Comme les autres ouvrages publiés dans cette collection, ce guide se présente en reliure cartonnée souple de format 21,5 x 28 cm (8,5 x 11 pouces). Il s'insère dans la série de modules en gestion de ressources humaines de l'éditeur, la Collection grh, qui a pour but de servir de guide aux gestionnaires de petites et moyennes entreprises, d'associations et d'autres organisations qui n'ont pas de service de ressources humaines (RH) et qui ne comptent pas de professionnel en RH au sein de leur effectifs, comme un petit cabinet d'avocats par exemple. À l'image des autres volumes de cette collection, le présent ouvrage se veut un guide pratique. Il propose un cheminement par étapes, décrivant de manière simple diverses démarches à suivre pour intégrer et former les nouveaux employés: présentation de la première journée; détails de l'organisation, du service et de l'emploi; premières responsabilités liées à l'emploi et premières réalisations; normes, politiques et procédures de l'entreprise; visite du bureau et présentation de l'équipement; apprentissage des tâches; rencontre avec la direction; points de contrôle durant la période d'essai. Des annexes, tableaux et suggestions de lecture complètent ce guide.

 

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