Pratique professionnelle

Documentation professionnelle et conflits d'intérêts

Lise I. Beaudoin, avocate

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Les livraisons 2003 du Recueil de documentation professionnelle et du Guide sur les conflits d'intérêts, deux ouvrages préparés par le Service de recherche et de législation du Barreau, sont maintenant disponibles. Dans le cas du Recueil de documentation professionnelle (RDP), la mise à jour est en date du 28 août 2003. Le Guide sur les conflits d'intérêts (GCI), pour sa part, en est à sa 10e édition cumulative, faisant état plus particulièrement de l'évolution de la jurisprudence en la matière depuis juin 2002, incluant bien sûr l'arrêt important R. c. Neil de la Cour suprême du Canada. Et vu l'importance des mesures sous-tendues par certains changements législatifs non encore en vigueur au moment de la mise sous presse, le RDP incorpore en zones ombrées les modifications sanctionnées apportées au Code des professions et à la Loi sur le Barreau.

Outils à usage quotidien

Vu l'éminence de certaines réalités incontournables, telles que la société par actions ou la société en nom collectif à responsabilité limitée, l'exercice avec d'autres professionnels et la mobilité interjuridictionnelle, ces deux ouvrages seront certainement appelés à occuper une place de plus en plus importante dans le quotidien des avocats. Aussi, chacun gagnera à acquérir le réflexe de consulter fréquemment le RDP et le GCI.

En court, ces deux ouvrages permettent de trouver rapidement de manière regroupée l'ensemble des normes régissant l'exercice de la profession d'avocat. Le GCI se présente sous la forme d'une loi annotée et commentée, alors que le RDP constitue une compilation législative des lois, règlements et tarifs applicables, d'où sa grande commodité. Ces deux ouvrages, dont les contenus sont diffusés en format « .pdf » sur Internet, sont également disponibles en format papier traditionnel, en reliures à spirales souples.

Documentation professionnelle

Pour ceux et celles qui ne seraient pas encore familiers avec son contenu, rappelons que le RDP contient près de 500 pages. Il reproduit intégralement les textes de la Loi sur l'aide juridique, de la Loi sur le Barreau et du Code des professions. Tous les règlements et tarifs à jour pertinents à l'exercice du droit, près d'une trentaine, y sont également incorporés. Soulignons à titre illustratif le Règlement sur les actes professionnels qui peuvent être posés par des personnes autres que des membres du Barreau du Québec, le Règlement sur l'aide juridique, le Règlement sur le Comité de la formation des avocats, le Règlement sur la comptabilité et les comptes en fidéicommis des avocats, le Règlement sur l'inscription au Tableau de l'ordre des avocats, le Règlement sur les normes d'équivalence de diplôme et de formation du Barreau du Québec, le Règlement sur les normes de tenue des dossiers et de domicile professionnel des avocats, les Règles de pratique du Tribunal des professions et le Règlement sur les stages de perfectionnement du Barreau du Québec.

Parmi les tarifs, sont inclus au RDP le Tarif d'honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des avocats ou des notaires, le Tarif des honoraires pour la signification d'une demande portant sur une créance liquide et exigible et pour l'exécution par les huissiers et les avocats d'un jugement aux petites créances exigibles du débiteur (D. 228-2003 R-273), le Tarif des honoraires des avocats aux fins de la Loi sur l'aide juridique, le Tarif des honoraires judiciaires des avocats et le Règlement sur le Tarif des honoraires pour la prise et la transcription des dépositions des témoins.

Conflits d'intérêts

Cette 10e édition du Guide sur les conflits d'intérêts a été réalisée sous la supervision de M^e Dominique Launay du Service de recherche et de législation du Barreau, avec l'apport de Mes Karine Arakelian et Louis-Charles Mc Cann. Rappelons que le GCI vise deux buts. Il commente la transition entre les anciennes et les nouvelles dispositions du Code de déontologie relatives aux conflits d'intérêts, d'une part, et il fournit un aperçu de la jurisprudence principale pertinente à ces dispositions, d'autre part.

Le GCI est divisé en deux grands chapitres, précédés d'une introduction explicative. Le chapitre premier de l'ouvrage reproduit entièrement le Code de déontologie des avocats (CDA), et non pas seulement les articles relatifs aux conflits d'intérêts. Ceci permet de bien replacer toutes les dispositions du CDA dans leur contexte global. Le chapitre deuxième fait l'analyse, article par article, de chacune des dispositions de la Section 6 du CDA intitulée Secret professionnel et conflits d'intérêts.

Chaque article commenté ou annoté de la Section 6 du CDA offre la même structure d'analyse. En premier lieu, un commentaire général situe, dans tous les cas, l'origine de la disposition et, dans le cas des dispositions nouvelles, leur but. En deuxième lieu, sous chaque article se trouve une analyse jurisprudentielle en deux volets, à savoir un exposé des principes généraux et des interprétations spécifiques. La jurisprudence rapportée sous le volet des « principes généraux » est constituée de décisions ayant un rapport avec l'esprit de la disposition. Sous le volet des « interprétations spécifiques », est colligée la jurisprudence qui interprète de façon plus particulière des extraits d'articles identifiés en italique. Enfin, le cas échéant, la doctrine pertinente est répertoriée sous les articles visés. Le chapitre deuxième du GCI se présente donc comme un véritable code annoté.

L'après Neil

Au cours de la dernière année, la Cour suprême a réaffirmé, dans l'arrêt Neil, l'importance du devoir de loyauté de l'avocat dans la protection de l'intégrité du système judiciaire. Pour assurer que les cabinets d'avocats respectent leur devoir de « fiduciaires » à l'endroit de leurs anciens clients, la Cour suprême estime nécessaire d'interpréter strictement le devoir de loyauté de l'avocat à l'endroit de ses clients. Aussi, une ligne de démarcation très nette est requise. Celle-ci « est tracée par la règle générale interdisant à un avocat de représenter un client dont les intérêts sont directement opposés aux intérêts immédiats d'un autre client actuel ­même si les deux mandats n'ont aucun rapport entre eux ­ à moins que les deux clients n'y aient consenti après avoir été pleinement informés [...] et que l'avocat(e) estime raisonnablement pouvoir représenter chaque client sans nuire à l'autre », écrit la Cour. Or, lit-on dans l'Introduction du GCI, « cette nouvelle règle développée par la Cour suprême affecte de manière indéniable l'interprétation de nos règles déontologiques en matière de conflits d'intérêts, notamment sur le plan de la connexité des mandats, concept fondamental de la méthode d'analyse établie par la Cour dans l'arrêt Succession MacDonald c. Martin ».

Le GCI offre encore une fois cette année, grâce à une recherche exhaustive de la jurisprudence québécoise, une sélection des décisions les plus représentatives en matière de conflits d'intérêts. La jurisprudence des autres provinces y est aussi présentée, et elle provient principalement du Recueil des décisions de cours affectant la réglementation de la profession juridique au Canada préparé par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Précisons enfin que la jurisprudence et la doctrine américaines ont été omises, les auteurs du GCI ayant choisi de privilégier les volets canadien et surtout québécois.

 

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