Lettre ouverte au ministre du Travail : justice pour tous, également en région

La justice en région à un coût raisonnable

M^e Pierre Gagnon, bâtonnier du Québec et M^e Paul Yanakis, président de l'APP

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Le Barreau du Québec, l'Association des avocats et avocates de province (AAP) et les quinze bâtonniers de section ont pris fermement et vigoureusement parti contre une directive administrative de la Commission des relations de travail du Québec qui bat en brèche l'accès à la justice en région à un coût raisonnable.

Me Paul Yanaki

Dans cette directive, la Commission a réduit de 32 à 12, puis à 14, le nombre de centres urbains où elle tient ses audiences. Elle prive ainsi bon nombre de justiciables en région de la proximité des services auxquels ils avaient droit, limite leur accès à la justice en plus d'en augmenter considérablement les coûts.

Nous constatons que cette directive administrative est motivée essentiellement par des considérations financières dans le cadre du programme gouvernemental de compressions budgétaires.

Cette décision est en opposition avec le principe d'une justice plus accessible en région, prônée par le gouvernement récemment élu.

En effet, dans un énoncé de politiques intitulé « Une justice administrative accessible et équitable », publié quelques semaines avant son élection, le futur gouvernement proposait de revoir le fonctionnement du Tribunal administratif du Québec et de la Commission des lésions professionnelles. Il affirmait alors viser une plus grande proximité des activités de ces tribunaux pour les citoyens demeurant en région.

Les principes applicables à la justice administrative ne devraient-ils pas également l'être à la Commission des relations de travail ?

Les économies susceptibles d'être réalisées par cette directive n'ont aucune mesure avec l'augmentation importante des dépenses auxquelles les justiciables en région devront maintenant faire face.

Voyez l'incongruité : ce sont les justiciables qui auront dorénavant à se déplacer avec leurs avocats et leurs témoins sur de longues distances pour des séjours d'une durée parfois imprévisible, et ce, pour économiser les frais de déplacements d'un seul commissaire.

Mais surtout, cette directive laisse craindre que le processus de réingénierie adopté par le gouvernement ne s'étende à d'autres tribunaux administratifs ou quasi-judiciaires.

C'est en vertu du principe de l'accès à la justice en région que le Barreau du Québec, l'AAP et les quinze bâtonniers de section interviennent vigoureusement.

Nous demandons au gouvernement du Québec de surseoir à la nouvelle directive et de rétablir la situation antérieure.

Nous demandons également que le gouvernement énonce une directive claire qui précisera qu'une telle situation ne se reproduira pas dans d'autres secteurs dans le cadre de son processus de réingénierie.

Il faut reconnaître que les justiciables en région ont droit à la même qualité de justice que ceux des grands centres urbains. Toute réduction de service les prive d'un droit déjà acquis.

Le bâtonnier du Québec, Me Pierre Gagnon

Le président de l'AAP, Me Paul Yanakis

 

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