Production porcine au Québec

Un cadre juridique de contrôle environnemental inadéquat

Lise I. Beaudoin, avocate

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Il y a quelque temps, le Barreau du Québec faisait valoir au Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE) son évaluation de la situation juridique et réglementaire environnementale de la production porcine au Québec. C'est notamment dans un mémoire, visant en cela à compléter une lettre adressée à la présidente de la Commission sur le développement durable de la production porcine au Québec, qu'il concluait qu'en cette matière « le régime actuel constitue un cadre juridique de contrôle environnemental tout à fait inadéquat. Ce sont les municipalités locales qui ont le moins de pouvoir et ce sont elles qui sont en première ligne pour subir l'indignation des citoyens ». Bref, remarque le Barreau, il s'avère difficile de trouver un système moins transparent et plus insatisfaisant.

C'est pourquoi, dans une vision globale de développement durable, il estime que législateur doit veiller à établir un meilleur équilibre entre les droits et obligations des producteurs agricoles et ceux des autres citoyens. Et pour y arriver, le gouvernement devra, entre autres, assurer aux citoyens un accès constant à l'information, en particulier aux textes réglementaires proposés. Cela en vue d'éviter que le public ne prenne connaissance des normes adoptées une fois seulement qu'elles sont en vigueur. Existe aussi le problème de la multiplicité des régimes transitoires et particuliers en vigueur. Voilà des réalités qui demandent à être corrigées. Il y va de la paix sociale dans le milieu rural.

Dans son mémoire, le Barreau examine de manière approfondie plusieurs aspects, dont l'équité et la transparence dans le processus d'élaboration des normes de protection de l'environnement. Fort de ses analyses, il formule certaines recommandations au BAPE. Les intéressés auront tout avantage à lire ce mémoire, dont nous ne donnons ici qu'un aperçu.

Du familial à l'industriel

Déjà en 1996, le Barreau notait que l'industrialisation accélérée et la rationalisation de l'agriculture en fonction de la mondialisation des marchés de denrées alimentaires caractérisent l'environnement économique de ce milieu. Confrontée à cette dynamique enclenchée à la fin de la seconde guerre mondiale, l'agriculture québécoise a visé à réduire ses coûts de production, tout en recherchant des rendements supérieurs, le tout dans le but de conserver sa position concurrentielle. Mais ce passage de l'agriculture traditionnelle à l'agriculture industrielle intensive a produit « toute une différence en regard des inconvénients de voisinage, des nuisances et des menaces à la santé et à la sécurité des personnes, en plus évidemment des déséquilibres écologiques et environnementaux potentiels ».

Dans cette optique, le Barreau est d'avis que « l'agriculture du Québec devra avoir recours à des méthodes, des techniques et des pratiques qui concentreront davantage, en certaines régions données, plusieurs productions animales ou végétales de plus en plus intensives ». À cet effet, il constate que « les articles 45 et suivants du Règlement sur les exploitations agricoles de 2002 sont fondés sur le fait que, dans plusieurs régions au Québec, il y a saturation des sols en phosphore à la suite de l'épandage de lisier de porc excédant les besoins des cultures et la capacité d'absorption des sols ». Un phénomène qui est surtout associé aux porcheries industrielles.

Impacts sur l'environnement

Ces phénomènes de concentration et d'intensification des productions ne sont pas sans impact sur l'environnement et sur le milieu humain. Certains établissements pouvant comprendre aujourd'hui en un seul endroit plusieurs milliers d'unités animales, « il se trouve, tant sur le plan environnemental que sur le plan juridique, un écart extrêmement important quant à ses impacts sur le milieu ». L'agriculture contemporaine serait bien davantage génératrice d'inconvénients, de nuisances et de menaces à la santé et à la sécurité des personnes ainsi qu'à l'environnement en général.

Dans un tel contexte, un arbitrage s'impose car les sols agricoles les plus fertiles et les sites de production animale les plus avantageux se situent dans le Québec méridional, dans sa partie la plus densément peuplée. Confronté à cette problématique, le législateur a choisi d'imposer le concept dit du « droit de produire » au bénéfice des agriculteurs en zone agricole. En retenant cette approche, le gouvernement a opté « pour une approche qui cristallise par voie législative certains avantages pour les producteurs agricoles, et ce, en réduisant d'autant les droits des autres citoyens, notamment en réduisant leur accès aux tribunaux ».

Opacité et iniquité du régime

Pour le Barreau, « le régime québécois de contrôle des impacts environnementaux négatifs générés par les activités d'élevage porcin souffre de problèmes sur le plan de l'équité, sur le plan de la transparence, sur le plan de la crédibilité et sur le plan de la cohérence ». La question de l'équité et de la transparence se soulève sur deux plans: d'une part, à l'endroit du processus d'élaboration de la règle juri-dique visant à contrôler la pollution engendrée par les exploitations et les activités d'élevage et, d'autre part, à l'égard du contenu de la norme.

À l'égard du processus d'élaboration des règles, par exemple, le Barreau rapporte qu'entre 1997 et 2002, le Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole a été modifié cinq fois, la plupart du temps pour accorder des adoucissements et des exemptions. Quatre fois sur cinq, le gouvernement a invoqué l'urgence pour justifier l'adoption de ce règlement, sans procédure de prépublication préalable.

Bref, un examen approfondi de l'ensemble de la réglementation en cause arrière le Barreau à constater « une disproportion entre les droits des exploitants et ceux du public, eu égard aux normes environnementales, et entre les entreprises agricoles et les autres groupes ou secteurs d'activités ». Le problème d'équité vient de ce que certains groupes d'intérêts sont présents à l'étape de la rédaction des textes réglementaires, alors que le public en général et la population affectée sont mis à l'écart. En pratique, le public prend connaissance des normes une fois qu'elles sont en vigueur. Il y a là un problème d'équité qui engendre un sérieux problème de crédibilité.

 

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