Recensions juridiques

Les recensions sont de Lise I. Beaudoin

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Responsabilité civile

Jean-Louis Baudouin et Patrice Deslauriers, Baudouin - La responsabilité civile, 6^e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 1 953 pages.

Comme la précédente, cette 6^e édition de Baudouin - La responsabilité civile traite de façon distincte des règles de la responsabilité extracontractuelle (Première partie) et de la responsabilité contractuelle (Deuxième partie). Elle contient bien évidemment une mise à jour complète de la doctrine, de la jurisprudence et de la législation. Les auteurs disent avoir exercé un œil plus critique à l'endroit de la jurisprudence, en procédant notamment à une sélection rigoureuse. Ils proposent également certains réaménagements en plus d'offrir deux chapitres nouveaux. Le premier de ces chapitres nouveaux porte sur la responsabilité des banquiers, alors que le second est consacré à la responsabilité des agents de voyages, celle-ci prenant de plus en plus d'importance dans la jurisprudence contemporaine. En matière d'atteinte aux droits fondamentaux, les auteurs ont cru bon de séparer l'analyse de ce type de responsabilité en deux sections distinctes. La première section se trouve dans le chapitre de la faute et traite du régime proprement dit. La seconde section demeure dans le chapitre consacré au préjudice et à son indemnisation et ne touche que les modes d'indemnisation des atteintes fautives.

Nul n'est besoin de décrire de manière trop détaillée cet ouvrage trentenaire volumineux (et indispensable), à l'origine une œuvre de le juge Jean-Louis Baudouin. Disons simplement que cette édition se présente en quatre grandes parties, précédées d'une introduction générale d'une soixantaine de pages survolant l'historique et le développement de la responsabilité civile (I) et les préceptes de base de la responsabilité extracontractuelle et de la responsabilité contractuelle, incluant une réflexion prospective (II). La première partie, consacrée à la responsabilité extracontractuelle, contient les quatre grands titres suivants: Les conditions générales de la responsabilité du fait personnel (Titre premier); La responsabilité du fait des autres (Titre II); La responsabilité du fait des biens (Titre III); et Quelques régimes spéciaux de responsabilité à caractère social (Titre IV). La deuxième partie, consacrée à la responsabilité contractuelle, comprend quant à elle les trois grands titres suivants: Les conditions générales de la responsabilité contractuelle (Titre premier); Les modes de réparation (Titre II); et Les causes d'exonération (Titre III). La troisième partie, consacrée à quelques régimes de responsabilité de type professionnel, contient les sept chapitres suivants: la pratique professionnelle; la responsabilité du médecin, du dentiste et de l'établissement hospitalier; la responsabilité du conseiller juridique; la responsabilité du comptable; la responsabilité du courtier en valeurs mobilières; la responsabilité du constructeur; et la responsabilité du fabricant et du vendeur. La quatrième et dernière partie, consacrée à l'extinction du droit d'action, renferme trois chapitres: la prescription, la transaction et le jugement. Un tableau des indemnités accordées (123 pages), une table de la jurisprudence (267 pages), une table de la législation (41 pages) et un index analytique (128 pages) complètent l'ouvrage. Plusieurs bibliographies, une générale au début comprenant les ouvrages le plus souvent cités, et des bibliographies de fin de chapitre ajoutent à la valeur d'outil de référence de l'ouvrage.

Abus sexuel

Line Gosselin-Després, La preuve d'un abus sexuel en l'absence du témoignage de l'enfant: analyse juridique et empirique des obstacles, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, 151 pages.

L'intérêt manifesté par la société à l'égard de la réalité de l'enfant victime d'abus sexuel existe depuis maintenant deux décennies. En présence d'une volonté concrète de veiller à la protection de cet enfant, l'adaptation des règles de preuve dans les dossiers où il est de plus en plus impliqué comme victime est devenu incontournable et demeure à parfaire, écrit l'auteure, une avocate à la Direction de la protection de la jeunesse de Québec. Avec cet ouvrage M^e Line Gosselin-Després cherche à démontrer les dangers que représente, pour les enfants victimes d'abus, l'exigence légale de la corroboration telle qu'elle existe actuellement. C'est d'ailleurs à l'aide d'une étude empirique détaillée et rigoureuse, fondée sur l'analyse des dossiers judiciaires de la région de Québec des dix dernières années, qu'elle tire cette conclusion, précise, entre autres, M^e Dominique Goubau en préface. Dans cet ouvrage, l'auteure décortique notamment des centaines de dossiers et jugements, dont la plupart sont inédits, en brossant un tableau précis des contenus des déclarations extrajudiciaires, des éléments extrinsèques à ces déclarations et de la manière dont les tribunaux ont évalué la valeur de ces éléments en tant qu'indicateurs de fiabilité.

L'ouvrage se présente structuré en trois parties. La première explicite les notions juridiques étudiées et la méthode de recherche employée. La deuxième partie analyse la recevabilité de la déclaration de l'enfant inapte à témoigner à l'instance ou dispensé de le faire par le tribunal (conditions de recevabilité, différence avec l'approche en droit criminel, examen des caractéristiques et du contenu de la déclaration de l'enfant victime d'abus). La troisième et dernière partie porte sur la fiabilité d'une telle déclaration (corroboration nécessaire pour déclarer compromis la sécurité ou le développement de l'enfant, analyse sociologique et empirique des facteurs corroborants). L'ouvrage renferme 48 tableaux statistiques schématisant sous divers angles les dossiers analysés par l'auteure.

L'œuvre de Claude Masse

Collectif, Mélanges Claude Masse. En quête de justice et d'équité, sous la dir. de Pierre-Claude Lafond, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 613 pages.

En préface de ces Mélanges, le juge Jean-Louis Baudouin brosse un portrait du professeur et de l'avocat Claude Masse et de sa carrière à la fois brillante au plan intellectuel et empreinte d'un engagement social remarquable « au cours de laquelle il a dû affronter le conservatisme outrancier, la complaisance facile ou carrément l'opposition idéologique ». En présentation générale de l'ouvrage, le professeur Pierre-Claude Lafond tient à souligner que ces Mélanges ne se limitent pas à un assemblage de textes tout azimuts, ils s'alignent sur les réalisations de celui à qui l'hommage est rendu. Aussi, les seize textes renfermés dans ces Mélanges sont rassemblés selon trois vecteurs du droit privé, « ceux-là même faisant partie des préoccupations de recherche et d'enseignement de Claude Masse: le droit de la consommation, le droit de la responsabilité civile et le droit des contrats ». À part un premier texte signé par Masse et portant sur le Fondement historique de l'évolution du droit québécois de la consommation, cet ouvrage offre un riche assortiment de réflexions en provenance de quinze autres juristes. En voici quelques-uns à titre illustratif. Dans la partie réservée au droit de la consommation, se trouvent entre autres les textes suivants: Le droit de la consommation et la réglementation des métiers de l'empire romain et de l'époque médiévale (Normand Marion); Compensation, cession de créance et consommation (André Bélanger); Brève histoire du droit français de la consommation (Jean Calais-Auloy); Droit et politique communautaires de la consommation: une évaluation des acquis (Thierry Bourgoignie). Dans la partie consacrée au droit de la responsabilité civile se trouvent entre autres les études suivantes: La responsabilité civile extracontractuelle - une analyse économique (Ejan Mackaay); Une analyse historique et comparative de l'indemnisation du solatium dolaris au Québec (Michel Morin); L'exonération fondée sur l'état des connaissances scientifiques, dites du « risque de développement »: regard sur un élément perturbateur dans le droit québécois de la responsabilité du fait des produits (Nathalie Vézina). La dernière partie de l'ouvrage, consacrée au droit des contrats, comprend entre autres ces analyses centrées sur l'équité contractuelle: L'équité en droit des contrats (Pierre-Gabriel Jobin); L'article 8 de la Loi sur la protection du consommateur comme symbole de la transformation de la lésion (Élise Charpentier); La clause pénale et le pouvoir de révision des tribunaux (Vincent Karim); La négociation d'un contrat: source potentielle de responsabilité extracontractuelle (Brigitte Lefebvre).

Recrutement

Rebecca A. Richards, Processus de recrutement, Collection grh, Association des comptables généraux accrédités du Canada, Publications CCH, Brossard (Québec), 2003, 100 pages.

Comme les autres ouvrages publiés dans cette collection, ce guide se présente en reliure cartonnée souple de format 21,5 x 28 cm (8,5 x 11 pouces). Il s'insère dans la série de modules en gestion de ressources humaines de l'éditeur, la Collection grh, qui a pour but de servir de guide aux gestionnaires de petites et moyennes entreprises, d'associations et d'autres organisations qui n'ont pas de service de ressources humaines (RH) et qui ne comptent pas de professionnel en RH au sein de leur effectifs, un petit cabinet d'avocats par exemple. À l'instar des autres de sa collection, le présent ouvrage se veut un guide « pratico-pratique ». Celui-ci se présente sous la forme d'une marche à suivre par étape, à suivre du début à la fin lors de tout processus d'embauche efficace. Il comprend entre autres des lignes directrices sur les critères d'embauche et divers conseils sur la publicité et le recours aux contacts, la préparation de l'entrevue, l'examen préliminaires des curriculum vitae, les entretiens téléphoniques, les entrevues en personne, l'évaluation des candidats, la sélection, le suivi et la mise à jour des dossiers. Il comporte également certains autres conseils sur la façon d'éviter la discrimination durant le processus de sélection et sur l'équité en matière d'emploi. Divers tableaux, annexes et lectures suggérées complètent le tout.

Les salaires

Rebecca A. Richards, Administration des salaires, Collection grh, Association des comptables généraux accrédités du Canada, Publications CCH, Brossard (Québec), 2003, 136 pages.

Ce guide se présente en reliure cartonnée souple de format 21,5 x 28 cm (8,5 x 11 pouces). Il s'adresse aux professionnels autres que ceux œuvrant à titre de gestionnaires des ressources humaines ainsi qu'aux entreprises qui n'ont pas de service consacré aux ressources humaines, un petit cabinet d'avocats par exemple. Il s'insère dans la série de modules en gestion de ressources humaines de l'éditeur, la Collection grh, qui vise à fournir les outils nécessaires pour recruter et gérer le personnel efficacement. Comme les autres de sa collection, le présent ouvrage se veut un guide « pratico-pratique ». Consacré à l'administration des salaires, il renferme entre autres les chapitres suivants: qualification des emplois à l'interne, évaluation des emplois, hiérarchisation des emplois, qualification des emplois par rapport au marché, établissement de la politique salariale de l'entreprise, élaboration des fourchettes salariales, révision annuelle des salaires, salaires de départ, promotions et rajustements ponctuels, mise à jour du système et équité salariale. Des tableaux, annexes et un glossaire complètent le tout.

 

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