Assurance responsabilité professionnelle

La gratuité est maintenue

Guylaine Boucher

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Réunis le 25 septembre dernier à Saint-Michel-des-Saints, les membres du Conseil général ont donné leur aval à la prolongation du congé de cotisation au programme d'assurance responsabilité professionnelle du Barreau. Pour une sixième année consécutive, la contribution individuelle de base des assurés restera donc à 1$ pour l'année 2004, sans obligation de paiement. « Considérant la possibilité d'affecter une partie de l'avoir des membres et la totalité des revenus de placements pour défrayer le coût de fonctionnement du Fonds, soit plus de six cents dollars par membre, le conseil d'administration du Fonds a conclu qu'il n'était pas nécessaire d'exiger quelque cotisation que ce soit », a expliqué à ce sujet le directeur général et secrétaire-trésorier du Fonds, René Langlois. La nouvelle a été fort bien accueillie par les membres du conseil général et par le bâtonnier Pierre Gagnon qui voit là « une excellente nouvelle pour les membres ».

Mégaprocès, législation et déontologie

Divers sujets d'actualité ont par ailleurs retenu l'attention des membres du Conseil. Le bâtonnier Pierre Gagnon a notamment profité de l'occasion pour présenter le profil professionnel de M^e Bernard Grenier, désigné comme observateur dans le dossier du mégaprocès. Il a rappelé aux personnes présentes qu'un rapport préliminaire devrait être déposé sous peu à la lumière des premières observations effectuées. (NDLR : ce rapport a été déposé le 2 octobre dernier.)

La Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme était aussi inscrite à l'ordre du jour. Le projet de code de déontologie des lobbyistes a été présenté, de même que les commentaires du Barreau du Québec à ce sujet. Expliqués par M^e Marc Sauvé du Service de recherche et législation, les points soulevés mettent en évidence, «le peu d'applicabilité concrète du code proposé » et le fait que le code comporte «de nombreuses dispositions ultra vires et inconstitutionnelles ». Sur le même sujet, le conseil a par ailleurs adopté un règlement permettant d'exclure certaines activités de la Loi sur le lobbyisme. Si elle est entendue et mise en application par le gouvernement, cette motion permettra d'éviter à de nombreux avocats une inscription au registre des lobbyistes.

Dans la foulée, une seconde version du Code de déontologie des avocats a aussi été adoptée à l'unanimité par le conseil. Ceci met un terme à de nombreux mois de travaux et à une série de consultations menées dans les différents barreaux de section. Satisfait du travail accompli, le président du comité ad hoc en déontologie et pratique disciplinaire, M^e André Laurin, a affirmé que si « tout est perfectible, la version finale déposée représente le meilleur travail qui pouvait être fait». Le bâtonnier Pierre Gagnon a tenu à féliciter M^e Laurin et M^e Dominique Launay, du Service de recherche et de législation du Barreau du Québec, pour leur travail, soulignant « leur contribution remarquable et l'extraordinaire cheminement d'équipe qui a mené à ce résultat. Le tout dans un esprit de respect et d'efficacité. »

Congrès et comité

Aussi, la rencontre a été l'occasion pour le directeur général du Barreau du Québec, M^e Pierre Gauthier, de faire le bilan du dernier congrès. Toutes catégories confondues, 941 personnes se sont inscrites au congrès 2003. Les résultats obtenus grâce à la Loto-congrès sont plus qu'enviables. De fait, le taux de participation des jeunes avocats à l'événement est passé du simple au double pour atteindre 158 inscrits. L'exercice a en outre permis de cumuler 42 000 $. L'utilisation de cette somme reste à déterminer. Une motion de félicitations a été faite à l'intention de la présidente du comité organisateur, M^e Isabelle Roy. Devant le succès obtenu, la présidente du comité organisateur de la prochaine édition de l'événement, M^e Sophie Gauthier, a d'ailleurs confirmé que « la formule de la Loto-congrès sera reconduite en 2004 ».

Finalement, la rencontre du 25 septembre a également permis la création officielle du Comité sur le développement de la profession. Plusieurs éléments devront être explorés par ce comité dont le développement et la consolidation des champs de pratique professionnels des avocats. Les dix personnes désignées pour faire partie du comité se pencheront notamment sur la représentation par avocat devant les tribunaux administratifs, l'obtention de la qualification d'agent de vérification d'identité et la médiation civile et commerciale. Les travaux du comité devraient s'amorcer au début d'octobre.

 

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