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Volume 35 - numéro 18
1 novembre 2003

ACTUALITÉ JURIDIQUE

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COLLOQUES, CONFÉRENCES, SÉMINAIRES...

REGARD SUR LE DROIT

Stratégies et conseils d'un psychologue

Communiqué

Cour du Québec

Journal du Barreau

Le juge en chef de la Cour du Québec, Guy Gagnon, rappelle aux avocats que le nouveau Règlement de la Cour du Québec (anciennement désigné sous le vocable « Règles de pratique ») est entré en vigueur en juillet dernier.

Il a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 2 juillet et dans la Gazette officielle du Canada le 19 juillet.

Le Règlement peut être consulté sur le site Web de la Cour sous le titre suivant : http://www.tribunaux.qc.ca.

« Tous les avocates et avocats œuvrant devant la Cour du Québec devraient en prendre connaissance, si ce n'est déjà fait, car le Règlement apporte des changements importants en certaines matières.

Par exemple, l'article 6 du Règlement prévoit que, désormais, l'avocat (et le juge, cela va de soi) doit porter la toge et tous ses accessoires en chambre civile, dans les causes contestées au fond, ainsi qu'à la Division des petites créances. Il en est de même en chambre criminelle et pénale pour toutes enquêtes et auditions et en tout temps en chambre de la jeunesse », a indiqué le juge en chef.

À l'avance, le juge en chef remercie les membres du Barreau pour leur collaboration.

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