Rencontre des ministres de la Justice

Le mégaprocès prend toute la place

Marie-Annick Lalande

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Plusieurs sujets étaient à l'ordre du jour de la dernière rencontre des ministres de la Justice du Canada, les 30 septembre et 1^er octobre dernier à La Malbaie, mais c'est l'issue du mégaprocès des Hells qui a attiré toute l'attention du public et des médias.

Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux ont appuyé la création d'un Comité directeur sur les gains d'efficacité dans le système de justice et l'accès à la justice. Le ministre de la Justice du Québec, Marc Bellemare, y est allé de plusieurs suggestions dans le but d'augmenter l'efficacité de ces mégaprocès et d'en diminuer les risques de dérapage. Les suggestions du ministre Bellemare seront des priorités du nouveau comité directeur ; elles sont de nommer un juge suppléant qui pourrait prendre la relève en cas de départ du premier juge, de diminuer le nombre de jurés obligatoire de 10 à 8 et finalement d'accroître les pouvoirs du juge. Les ministres réunis ont convenu qu'il fallait agir rapidement dans ce dossier et examiner des modifications possibles au Code criminel.

Le ministre de la Justice du Canada, Martin Cauchon

Le ministre de la Justice du Canada, Martin Cauchon, a, pour sa part, insisté sur l'urgence de moderniser la législation sur les stupéfiants. Les ministres ont discuté du projet de loi sur la réforme des dispositions législatives concernant le cannabis. Cette réforme aurait pour effet d'introduire un régime de constats d'infraction pour la possession de petites quantités de cannabis, tout en augmentant la sévérité des peines pour la culture de marijuana. Les ministres ont reconnu que la loi actuelle n'a pas réussi à décourager la consommation de marijuana et que son application dans tout le Canada n'est pas uniforme.

Les suggestions du solliciteur général

Le solliciteur général du Canada, Wayne Easter, est venu présenter un concept d'index des personnes disparues, où l'ADN de ces individus serait mis à contribution. Il a aussi annoncé la création du Centre national de coordination à la GRC, chargé de la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants. Ce dernier a également proposé des amendements au projet de registre des délinquants sexuels. Il a, entre autres, recommandé d'inclure les délinquants sexuels qui purgent actuellement une peine d'emprisonnement, en plus de ceux qui seront condamnés après l'adoption du projet de loi. Si certains, comme le ministre de la Justice de la Saskatchewan, Eric Cline, semblaient être en accord avec les mesures proposées, d'autres ont émis des réserves, comme le ministre de la Sécurité publique du Québec, Jacques Chagnon, et la solliciteuse générale de l'Alberta, Heather Forsyth.

L'amélioration des services d'aide juridique, notamment en matière pénale, et le sort des victimes d'actes criminels ont aussi figuré au nombre des sujets discutés. En effet, les ministres présents ont entériné la Déclaration canadienne de 2003 des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité¹. Cette déclaration modernise l'énoncé de principes rendu public en 1988.

¹  Le texte complet de cette déclaration est disponible à http://www.scics.gc.ca/cinfo03/830806004_f.html

 

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