Rapport préliminaire sur les mégaprocès

Des pistes de solution

Lise I. Beaudoin

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Dans son rapport préliminaire, le Barreau propose une réflexion articulée autour de quatre grands axes :

1. Certaines règles de preuve et de procédure doivent être revues de manière à favoriser une plus grande efficience du procès. Lorsque le système contradictoire est joué à fond (lorsque tout est en litige sur une très longue période), il devrait être possible de mieux cerner le débat tout en préservant les deux objectifs de base que sont la recherche de la vérité et le maintien d'un processus équitable. Le rôle du juge comme gestionnaire du procès gagnerait à être revu, notamment en ce qui touche le contrôle à exercer sur le nombre d'accusations portées, le nombre de prévenus à juger en même temps, et la légitimité de faire subir un procès conjoint à des personnes dont l'activité criminelle est nettement moindre que celle des co-accusés. Le juge devrait pouvoir favoriser les admissions et délimiter les points véritablement en litige. Le rôle des avocats des deux parties pourrait aussi être revu en conséquence.

2. La composition de l'instance de jugement, la présence d'un seul juge passif, mérite également réflexion. Devrait-il y avoir plus d'un juge responsable du procès? Son travail devrait-il être scindé? La composition du jury devrait-elle être revue?

3. Des efforts particuliers devraient être entrepris sur le plan de la formation des professionnels impliqués dans les procès exceptionnels, par exemple une formation technique pour assurer la manipulation adéquate d'une preuve volumineuse consignée sur support informatique ou une formation spéciale pour les professionnels devant jour après jour affronter les médias et la population.

4. Les ressources à investir dans la tenue de mégaprocès doivent être réévaluées. Des efforts considérables sont consentis dans la lutte au crime organisé et aux enquêtes policières. Le processus de justice nécessite en plus des procureurs de la poursuite compétents disposant des ressources nécessaires. La défense pleine et entière des prévenus demande des avocats de la défense énergiques et bien préparés. Le Barreau croit qu'il « faut sérieusement réfléchir à une implication accrue des procureurs de la couronne lors de l'enquête de police afin de favoriser un meilleur arrimage entre l'enquête de police et la suite des événements devant le tribunal », dont l'assurance que la preuve soit dans un état intelligible. Le Barreau croit qu'il faut aussi « revoir de façon urgente le mode de rémunération des avocats détenant un mandat d'aide juridique ». Le tarif d'aide juridique ne prend pas en compte les difficultés inhérentes aux mégaprocès.

1 Voir le /pdf/medias/positions/2003/200310-rapportpremegaproces.pdf

 

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