Les revues juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Revue du Barreau

Collectif, La Revue du Barreau, numéro spécial, mars 2003, Barreau du Québec, Éditions Yvon Blais, 2003, 606 pages.

Ce numéro spécial de la Revue du Barreau a été conçu pour marquer le 20^e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés. Quatorze juristes offrent leurs réflexions, toutes regroupées sous un même thème général intitulé L'impact de la Charte canadienne des droits et libertés: perspectives québécoises. Il s'agit d'un numéro volumineux (plus de 600 pages). M^e Alain-Robert Nadeau a assuré la coordination de la réalisation de cette parution, en plus de signer un article introductif (les prolégomènes) intitulé Juges et pouvoirs: le pouvoir des juges depuis l'avènement de la Charte canadienne des droits et libertés. Le juge Jean-Louis Baudouin signe l'avant-propos, alors que M^e Michel Deschamps, président du Comité de la Revue du Barreau, signe la présentation de l'ouvrage. Il résume les apports des auteurs des quatorze textes compris dans ce volume qui, bien qu'ils soient publiés par ordre alphabétique du patronyme des auteurs, peuvent se regrouper dans les trois catégories thématiques suivantes: (1) Le pouvoir des juges, la structure de la Constitution et le fédéralisme; (2) Les domaines particuliers du droit; et (3) Les droits individuels dans des situations exceptionnelles.

Citons les quelques articles qui suivent à titre illustratif: Le pouvoir dérogatoire de l'article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés et la structure de la constitution du Canada (André Binette); Administrative Law: Twenty Years After the Charter (Geneviève Cartier); L'après-11 septembre devant la Cour suprême du Canada: situation exceptionnelle et légitimité (Michel Coutu et Marie-Hélène Giroux); Le jury: un canard boiteux? (Jean-Claude Hébert); La Charte canadienne des droits et libertés et la démocratie dans la mire du pouvoir judiciaire (Andrée Lajoie); Réflexions critiques au sujet de la métaphore du dialogue en droit constitutionnel canadien (Jean Leclair); Le concept de dignité et son usage en contexte de discrimination : deux chartes, deux modèles (Daniel Proulx); et L'impact de la Charte canadienne des droits et libertés sur les droits linguistiques au Québec (Claude Ryan).

Propriété intellectuelle

Collectif, Les Cahiers de propriété intellectuelle, volume 15, no 3, mai 2003, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2003, 722-1044.

Voici un numéro des Cahiers de propriété intellectuelle dont les sujets abordés constituent autant de rappels à l'internationalisation de la propriété intellectuelle, souligne le rédacteur en chef, Laurent Carrière, en présentation. L'activité judiciaire canadienne n'est toutefois pas négligée, puisque des capsules commentent de récents arrêts d'importance. Ce numéro propose cinq articles de fond, cinq capsules, un compte rendu de lecture et la liste usuelle des livres reçus préparée par Ghislain Roussel. Les cinq articles de fond se présentent comme il suit : L'encadrement international du droit de la propriété industrielle - Première partie (Jean-Sébastien Brière); Mesures de protection technique : Partie II - Protection juridique des MPT (Ian Kerr, Alana Maurushat et Christian S. Tacit); Être au parfum : protéger la marque de commerce olfactive au Canada? (Caroline Leclerc et Daniel Gervais); Où en est la protection des droits connexes au droit d'auteur? Partie I - Les textes internationaux (Caroline G. Ouellet); et L'échange de fichiers musicaux par Internet: où en sommes-nous à la fin de l'année 2002? (René Pépin). Le compte rendu en droit d'auteur est signé par Catherine Bergeron et s'intitule L'arbitrage et le droit d'auteur... chouette! Les quatre capsules en droit des brevets sont les suivantes: La Cour suprême du Canada détermine que l'oncosouris n'est pas brevetable (Marc Gagnon); La petite entité peut rester petite; la grande demeurera toujours grande (Louis-Pierre Gravelle et Philippe Laporte); Cession d'un brevet au domaine public (Catherine Lemay); et Le critère d'utilité et la règle de la prédiction valable (Louis-Pierre Gravelle et Monique Sullivan). Le compte rendu de lecture porte sur l'ouvrage de Ugo Draetta intitulé Internet et commerce électronique en droit international des affaires (Bruxelles, Bruylant, 2003, 227 pages) et il est signé par Jean-Christophe Boze.

Revue générale de droit

Collectif, Revue générale de droit, Faculté de droit, Section de droit civil, Université d'Ottawa, volume 32, no 4, Montréal, Wilson & Lafleur, 2003, 847-864.

Cette livraison de la Revue générale de droit contient quatre articles de doctrine, deux notices bibliographiques signées par Carmelle Salomon-Labbé, huit notules et une liste de livres reçus. Les quatre articles sont les suivants : L'arbitrage international en Afrique: quelques observations sur l'OHADA (Richard Boivin et Pierre Pic); Test d'ADN et filiation à la lumière des développements récents: dilemmes et paradoxes (Michelle Giroux); L'évolution de la primauté du droit comme principe constitutionnel et sa relation avec le pouvoir exécutif en matière de renseignements confidentiels (Marc-André Boucher); et La problématique de la répression des infractions relatives aux mines antipersonnel (Pacifique Manirakiza). Dans son étude, Marc-André Boucher étudie d'abord l'évolution historique de la primauté du droit afin de prouver que ce principe est un fondement du droit constitutionnel canadien. Il analyse ensuite ce principe constitutionnel à la lumière des privilèges conférés au pouvoir exécutif dans le cadre de la doctrine du privilège de la Couronne et de l'article 39 de la Loi sur la preuve au Canada. M^me Manirakiza soutient quant à elle que, malgré les efforts de déminage et d'assistance aux victimes, les effets de ces gestes sont limités par un « reminage » constant et de plus en plus fréquent en raison de la prolifération des conflits armés dans le monde. Elle prône entre autres un renforcement des mesures contraignantes, en l'occurrence des sanctions pénales à l'égard des personnes qui, non seulement font usage des mines antipersonnel, mais aussi de celles qui interviennent dans leur fabrication ou leur commercialisation.

Cahiers de droit

Collectif, Les Cahiers de droit, volume 44, no 1, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2003, 1-128.

Ce numéro des Cahiers de droit contient un article de doctrine intitulé La spécificité patrimoniale de l'union de fait : le libre choix et ses « dommages collatéraux » et signé par Dominique Goubau, Ghislain Otis et David Robitaille. Il renferme de plus les trois notes suivantes: La place des droits relatifs au travail dans le projet d'intégration des Amériques (Pierre Vierge); La multiplicité de rôles du ministre de l'Environnement s'oppose-t-elle à l'exigence de l'impartialité? (Sophie Lavallée et Denis Lemieux); L'affaire Chouette : l'arbitre et l'interprétation d'un contrat en matière de droit d'auteur selon la Cour suprême du Canada (Sylvette Guillemard). En plus d'une liste de lives reçus, trois chroniques bibliographiques complètent ce numéro. Patrice Garant commente la 4⁸ édition de l'ouvrage de Paul Martel et Luc Martel intitulé Les conventions entre actionnaires Une approche pratique. Manuel du praticien; et Christopher B. Gray commente l'ouvrage de Bjarne Melkevik intitulé Rawls ou Habermas : une question de philosophie du droit.

Revue juridique Thémis

Collectif, Revue juridique Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal, volume 36, no 3, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 634-820.

Ce numéro de la Revue juridique Thémis propose trois articles de fond, une chronique dans les pages du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), et deux chroniques sectorielles. La chronique du CDACI est de Daniel Lafortune et porte sur Les avant-contrats internationaux en matière de recherche pharmaceutique et biomédicale. Les trois articles de doctrine sont les suivants : Les dommages-intérêts punitifs depuis l'affaire Whiten et les leçons à en tirer pour le droit civil québécois (Stéphane Beaulac); La théorie des sources des obligations : éclatement d'une classification (Benoît Moore); et L'autonomie patrimoniale de la société : le patrimoine d'affectation, une avenue possible? (Louise Hélène Richard). Dans la chronique consacrée aux institutions européennes, Roseline Mariller-Ribet signe un texte intitulé L'Union européenne dispose-t-elle de la personnalité juridique?, alors que dans celle du Droit comparé et de l'enseignement du droit, Adrian Popovici propose un Aperçu de l'enseignement, au Québec, du droit comparé et de l'enseignement comparatif du droit.

Revue juridique Thémis

Collectif, Revue juridique Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal, volume 37, nos 1 et 2, Montréal, Éditions Thémis, 2003, 1-184 en français, 1-180 en anglais.

Il s'agit ici d'une livrason double de la Revue juridique Thémis, et entièrement bilingue. Tous les articles de doctrine sont offerts en version française et en version anglaise. Voilà une présentation à-propos pour ce numéro thématique portant sur L'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois - Proposition de révision (Harmonization of the Bankruptcy and Insolvency Act with Quebec Civil Law - Revision Proposal). Il renferme cinq articles de fond, les mêmes en français et en anglais, précédés d'un Avant-propos du ministre de la Justice et procureur général du Canada, Martin Cauchon. En présentation de ce collectif, le directeur de la revue, Didier Lluelles, salue la coopération du ministère de la Justice dans la confection de ce numéro spécial consacré au Programme d'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil de la province de Québec. Pour lui, il s'agit « d'une œuvre doctrinale et scientifique de tout premier ordre qui rendra des services éminents à la communauté juridique canadienne, tant sur le plan de la légistique elle-même que sur le plan du droit substantiel, l'une étant difficilement concevable sans l'autre ». Les cinq articles se présentent ainsi: Droit civil et common law en équilibre sur la balance de Thémis : l'exemple de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (Alain Vauclair et Lyne Tassé); présentation des propositions d'harmonisation de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité avec le droit civil québécois (Groupe du bijuridisme et des services d'appui à la rédaction, Justice Canada); Le statut du syndic (Jacques Auger et Albert Bohémier); Application de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité à la fiducie du Code civil du Québec (Albert Bohémier); et Quelques questions de politique législative (Groupe du bijuridisme et des services d'appui à la rédaction, Justice Canada, et Direction des politiques du droit corporatif et de l'insolvabilité, Industrie Canada).

 

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