Deuxième colloque de la Fondation Robert-Sauvé

Comment intervenir en cas de violence

Louise Vadnais, avocate

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Comment aider les femmes et les enfants victimes de violence familiale, les personnes âgées exploitées, les travailleurs aux prises avec le harcèlement psychologique et les usagers vulnérables des services de santé victimes de représailles? Comment intervenir efficacement en aidant les victimes qui sont en situation de dépendance ou d'interdépendance avec l'auteur des actes signalés? Comment aider les jeunes dans la rue à qui on demande de disparaître? Ce sont là quelques-unes des questions examinées lors du deuxième colloque de la Fondation Robert-Sauvé auquel participaient une centaine de personnes du monde juridique et du milieu communautaire, au Centre Saint-Pierre à Montréal, le 10 octobre dernier.

De gauche à droite, Me Isabelle Dupuis, Me Stéphanie Bernstein, Me Claire Bernard et Mme Marie Beaulieu, conférencières au dernier colloque de la Fondation Robert-Sauvé

Sous le thème Violence, harcèlement, exploitation : pour des actions cohérentes! le colloque d'une journée, animé par le journaliste-présentateur Charles Tisseyre (Découverte, Radio-Canada), a pris la forme d'une table ronde en après-midi. Certes, le harcèlement, la violence et l'exploitation prennent des visages forts différents selon que l'on est un jeune itinérant, une personne âgée, selon que l'on est malade ou en santé, ou encore mère de deux enfants qui en est à sa huitième rupture avec un conjoint violent. M^e Isabelle Dupuis, de la Commission des normes du travail, a ouvert la table ronde avec le cas du travailleur harcelé psychologiquement. À compter du 1^er juin 2004, ce travailleur disposera d'un recours en vertu de la Loi sur les normes du travail. « La définition de " harcèlement psychologique " a donné lieu à un débat parlementaire. Le texte définitif du premier paragraphe de l'article 81.18 de la Loi parle d'une " conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés qui sont hostiles ou non désirés " autant d'adjectifs venus baliser ce phénomène. Le but de la législation est préventif et non pas curatif, a précisé M^e Dupuis. Il est certain qu'il y aura une tolérance zéro à l'endroit du harcèlement psychologique. Toutefois l'objectif visé n'est pas de voir émerger une panoplie de plaintes à compter de juin 2004, mais plutôt de permettre aux gens de s'ajuster en 2003.»

M^e Stéphanie Bernstein, professeure de droit à l'Université du Québec à Montréal, a souligné l'importance de ces dispositions attendues avec impatience : « Elles constituent un grand pas en avant du fait de nommer spécifiquement le phénomène du " harcèlement psychologique " et d'imposer des obligations positives à l'employeur.» M^e Bernstein émet cependant une réserve : «Il faut éviter de tout miser sur la judiciarisation de la plainte et chercher des moyens afin d'encourager la prévention : le recours aux tribunaux est un long processus qui repose sur les épaules de la victime et le taux de réinsertion dans le milieu de travail est faible.»

L'autonomie des personnes âgées

Identifier ou dénoncer une situation d'exploitation n'est pas chose facile pour une personne âgée ou pour son entourage. «C'est certes là une raison pour laquelle les pouvoirs d'enquête de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sont encore relativement peu utilisés. Mais il y en a une autre», a affirmé M^e Claire Bernard, avocate à la Commission, invitée à parler de l'article 48 de la Charte des droits et libertés de la personne visant la protection des personnes âgées contre toute forme d'exploitation.

«Ce recours est relativement peu connu bien que la Commission reçoit et traite davantage de plaintes depuis décembre 2001 à la suite de la publication du rapport de la Commission sur l'exploitation des personnes âgées. À l'égard de ces personnes, comme à l'égard d'autres groupes, un des enjeux fondamentaux est de choisir le modèle d'intervention approprié. Par ailleurs, afin d'éviter d'infantiliser les personnes âgées, la Commission s'est déclarée contre une loi sectorielle assortie d'un signalement obligatoire des situations d'exploitation, le principe primordial étant celui du respect de l'autonomie de ces personnes.»

Et si cette personne connaît un problème de santé mentale? Là comme dans les autres secteurs, la méconnaissance des droits cause le plus grand tort estime M^e Micheline Charest, déléguée du Protecteur des usagers en matière de santé et de services sociaux, le nouvel organisme qui, depuis décembre 2001, veille au respect des usagers et des droits reconnus par la loi. «Les valeurs s'entrechoquent quand le monde de la santé rencontre le monde juridique : accepter un soin devient l'exception. Les aidants et les intervenants font-ils preuve de violence bienveillante? Le meilleur est-il le meilleur choix?» Des questions qui ne se satisfont pas d'une réponse unique et qui se trouvent au centre des quelque 1750 plaintes, demandes d'information ou d'assistance reçues en 2001-2002 par le Protecteur des usagers.

Déjudiciariser ? Judiciariser ?

Ont également participé à la table ronde mesdames Marie Beaulieu, criminologue et responsable de la maîtrise en gérontologie de l'Université de Sherbrooke, France Labelle, directrice du Refuge des jeunes, à Montréal, et Nicole Coderre, du Service Côté-cour, à Montréal. Bien qu'une multiplicité d'interventions soient possibles, le secrétaire de la Fondation, M^e Paul Faribault, plaideur en droit social administratif et de la famille depuis près de trente ans, reconnaît que les actions posées reposent sur une motivation commune. «Tous les organismes représentés lors du colloque cherchent à éduquer et à changer les mentalités. Pour la victime en situation d'exploitation, de violence ou de harcèlement, le plus grave problème est, à n'en pas douter, celui de la méconnaissance de ses droits, un problème amplifié par son isolement et son enfermement dans un sentiment de culpabilité.»

Une fois ses droits connus, la déjudiciarisation des recours de la victime est-elle garante d'une solution juste et efficace? M^e Faribault émet un bémol : «Tenter d'éviter le règlement judiciaire des conflits n'est pas mauvais en soi. Il faut cependant garder à l'esprit que les mécanismes de règlement alternatifs peuvent forcer les gens vulnérables et en position de faiblesse à régler à rabais. Quand le but de l'intervention est d'arriver à une entente et le processus peut ne pas rendre justice dans tous les cas : la déjudiciarisation n'est pas une réponse universelle, c'est une avenue parmi d'autres.»

Les jeunes marginalisés

Si la déjudiciarisation des recours est en progression partout, les jeunes semblent être l'exception. Les actions cohérentes sont-elles possibles? «Les interventions sont multiples et tous les secteurs ne sont pas arrivés au même degré d'avancement, fait remarquer M^e Faribault. Dans le secteur de la violence familiale le réseau est passablement développé. Le harcèlement au travail et l'exploitation des personnes âgées n'ont pas suivi le même rythme d'intervention. Mais ce qui me frappe davantage c'est le rapport dévoilé par la directrice du Refuge des jeunes, sur l'utilisation de plus en plus fréquente de contraventions à l'endroit des jeunes marginaux dans la rue.»

« En 1996, lors de la réforme de l'Aide juridique, rappelle le secrétaire, on a enlevé aux jeunes la possibilité d'être représentés par avocat pour des infractions sommaires à un règlement municipal. Le policier a ainsi la voix libre pour donner cinq contraventions à un jeune en moins de quinze minutes : il n'y aura pas de contestation! Ce qui revient à utiliser le système judiciaire comme moyen de répression pour cacher les jeunes. »

Invité à témoigner sur le thème de la violence et des jeunes, le chanteur Dan Bigras, a exhorté les participants à « se poser des questions violemment» et à faire «le ménage en soi, à la maison, à l'école et dans la société». Une conclusion qui rejoint la «stratégie des petits pas», une stratégie qui responsabilise chacun dans son travail et dans son milieu de vie : «Et les avocats sont bien placés pour mettre en œuvre cette stratégie, pour détecter les situations de violence et pour encourager les gens à ne plus les tolérer », a renchéri M^e Faribault.

La Fondation Robert -Sauvé

Jeune fondation composée entièrement de bénévoles, la Fondation Robert-Sauvé compte quatre avocats au sein de son conseil d'administration. M^e Paul Faribault (Aide juridique, Magog) y siège comme secrétaire, M^e Jacques Lemay (directeur général du Centre communautaire juridique de l'Estrie) comme trésorier, et deux avocates y siègent comme administratrices : M^e Hélène Leduc (vice-présidente de la Commission des services juridiques) et M^e Hélène Bardelli (Aide juridique, Montréal).

La Fondation, qui compte une centaine de membres, vise la promotion et la défense des droits des personnes les plus démunies de notre société, afin de poursuivre l'œuvre et l'idéal de justice de Robert Sauvé. Admis au Barreau en 1955, Robert Sauvé a travaillé à la CSN avant de devenir sous ministre du Travail et de la Main-d'œuvre. Nommé juge à la Cour provinciale en 1971, il sera successivement président-fondateur de la Commission des services juridiques et de la Commission de la santé et de la sécurité au travail. Il est décédé en 1998. Pour devenir membre de la Fondation vous pouvez communiquer avec la présidente de la Fondation, M^me Nicole Kerjean, épouse de feu Robert Sauvé, au (450) 827-2968.

 

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