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Conférence de Mireille Delmas-Marty

Vers quel nouvel ordre juridique mondial ?

Myriam Jézéquel

La multiplication des dispositifs d'internationalisation des droits de l'homme (la Cour pénale internationale), la prolifération des conventions générales et spéciales, l'extension des normes juridiques régionales à l'échelle mondiale (ONU, Union européenne, OMC, Mercosur, etc.), la superposition des niveaux de juridiction, sont autant de signes que le droit se mondialise... « mais la dynamique du marché, conçu comme un modèle d'organisation sociale qui prétend lui aussi à l'universalisme, semble désormais devancer celle des droits de l'homme », affirme la juriste Mireille Delmas-Marty. C'est à un public de juristes et d'universitaires que s'est adressée Mireille Delmas-Marty, invitée à la septième conférence Albert Mayrand de la Faculté de droit de l'Université de Montréal, à présenter son analyse sur « la globalisation économique et l'universalisme des droits de l'homme », le 8 octobre dernier.

La juriste Mireille Delmas-Mart
La juriste Mireille Delmas-Mart

La boussole des droits de l'homme

L'économie est devenue le véritable moteur de la mondialisation, sans que cette globalisation économique ne s'accompagne d'un véritable ordre juridique mondial. « Le cloisonnement de ces différentes sphères du droit est tel que chacune garde sa cohérence propre sans vraiment communiquer avec les autres. » Selon Mireille Delmas-Marty, ce désordre mondial ne peut être surmonté qu'en ayant les droits de l'homme comme boussole. Pour contrer « la globalisation des risques » et rendre possible « une paix durable », la juriste insiste sur la nécessité d'associer les droits de l'homme au développement économique. Elle en appelle à l'invention d'un droit mondial capable de fonder une véritable éthique de la mondialisation. Comment réconcilier économie et droits de l'homme ? La création d'un droit commun dépend de notre capacité à relever trois défis, écrit-elle dans son ouvrage Trois défis pour un droit mondial : une telle mondialisation du droit est-elle pratiquement possible ? Est-elle juridiquement raisonnable ? Est-elle éthiquement souhaitable ?

Un droit mondial en gestation

Les interactions entre les droits nationaux, internationaux, supranationaux permettent d'envisager une pluralité « ordonnée » de droits. En revanche, la loi du marché s'inscrit dans une logique hégémonique en rupture avec l'universalité des droits de l'homme qui tend, au contraire, à l'éclatement et la fragmentation des droits. La juriste prend appui
sur l'analyse d'économistes comme Joseph Stiglitz et Amartya Sen pour soutenir l'échec actuel de la mondialisation et sa défense d'une mondialisation harmonieuse, intégrant l'ensemble des valeurs.

Un monde déboussolé

La mise en œuvre d'un ordre juridique mondial n'est pas chose facile tant les résistances sont fortes. Parmi tant d'autres résistances, Mme Delmas-Marty souligne le brouillage croissant entre affaires intérieures et affaires extérieures et le renversement des hiérarchies entre droits de l'homme et valeurs marchandes. Les dispositifs juridiques semblent si mal adaptés aux droits de l'homme que les valeurs marchandes l'emporteraient sur l'idéal de justice. Pour la juriste, il s'agit là d'un problème moral. Entre ce qui a un prix et ce qui a une dignité, il n'y a pas à discuter, disait le philosophe Kant. Il s'agit aussi et surtout d'un problème juridique. « En droit interne, les valeurs marchandes renvoient à l'acte de commerce strictement défini, par exemple en France par le Code civil et le Code de commerce ; quant aux valeurs non marchandes, elles sont protégées, non seulement par les instruments juridiques propres aux droits de l'homme stricto sensu, mais aussi par les lois de police et d'ordre public, y compris les lois pénales. Or, le droit international modifie cet équilibre de part et d'autre. »

D'une part, la juriste constate que l'objet du commerce international ne se limite plus à sa stricte définition de l'acte de commerce pour s'étendre à l'information, aux objets d'art, aux biens culturels, à l'eau et l'espace, aux droit à l'image, au nom et parfois même aux éléments du corps humain. D'autre part, la juriste regrette que les valeurs non marchandes des droits de l'homme s'apparentent à des mesures restrictives dans les dispositifs juridiques régulant les lois du marché. À ce titre, elles occupent la seconde place dans la hiérarchie des normes. Qu'est-ce qu'un droit qui prétend tenir le haut de la hiérarchie des normes mais qui n'a pas les moyens de ses prétentions ? Contrairement aux lois du marché, « les dispositifs liés aux droits de l'homme, bien que proclamés universels, resteraient en pratique dépendants de l'ordre juridique national, donc soupçonnés d'arrière-pensées protectionnistes et déclarés comme tels incompatibles ».

Pour une indivisibilité des droits

Selon Mireille Delmas-Marty, la clé du nouvel ordre juridique est non seulement dans l'harmonisation des droits mais aussi dans l'indivisibilité des droits fondamentaux. Tant que subsistera ce dédoublement des instruments juridiques entre les droits civils et politiques et les droits économiques, sociaux et culturels, il est inutile de songer à réduire l'écart entre droits de l'homme et droits du marché par le seul jeu des systèmes juridiques nationaux ! Pour Mireille Delmas-Marty, un début de réponse est apporté quand, au lieu d'opposer les droits de (liberté) aux droits à (créance), à la source de ce dédoublement, la Cour européenne réfléchit à leur complémentarité, par le jeu dit de l'interprétation « par ricochet » (G. Chen-Jonathan), soit une sanction pour violation d'un droit social ou économique lorsque entraînant à sa suite celle d'un droit civil et politique. M. Delmas-Marty en veut pour preuve que dès 1979, la Cour européenne des droits de l'homme « avait constaté que le dénuement de la femme, dans une instance de divorce, la privait, en l'absence d'aide judiciaire, de son droit à un procès équitable1. C'est ainsi qu'au nom d'une conception équitable de la procédure (droit civil), l'aide judiciaire (droit social) sera indirectement imposée. De même que le principe de non discrimination, appliqué au profit de groupes défavorisés (art. 14 CESDH, ou art. 15, Charte canadienne des droits et libertés2), renforce les droits sociaux. Plus récemment, une interprétation extensive de la notion de biens au sens du protocole n°1 a permis de faire peser sur un État l'obligation d'assurer la salubrité d'un logement, alors même qu'il s'agissait en l'espèce d'un logement de fortune, construit en toute illégalité sur un territoire appartenant à l'État3. »

L'inaptitude de la justice face à la loi des marchands

Pense-t-on avoir passé en revue tous les obstacles à l'harmonisation des valeurs ? C'est oublier, selon Mireille Delmas-Marty, la principale limite du dispositif européen : les droits de l'homme conçus à l'intention des États, n'ont pas la vocation de s'appliquer aux entreprises. « Bien au contraire, celles-ci utilisent les ressources de la Convention européenne pour défendre leurs intérêts propres : ressources procédurales (invoquant notamment les droits de la défense dans les procédures civiles, administratives ou pénales) et parfois substantielles (c'est ainsi que le domicile de l'entreprise est désormais protégé dans le prolongement du droit au respect de la vie privée). Si la Conférence intergouvernementale en cours aboutit finalement à inscrire la Charte dans la future Constitution européenne, elle pourra contribuer à l'émergence d'un véritable ordre public européen qui assurerait un rééquilibrage entre les droits de l'homme et les contraintes du marché. En toute hypothèse, l'âpreté des débats démontre l'ampleur des difficultés qu'il y aurait à transposer l'expérience européenne à une situation mondiale encore beaucoup plus conflictuelle. » La loi des marchands profiterait des lacunes du droit international comme des faiblesses du droit interne.

Faut-il désespérer de voir un jour naître un véritable ordre public mondial qui intégrerait les droits de l'homme au droit du commerce mondial ? Mme Delmas-Marty voit quelques signes encourageants dans les débats en cours sur l'exportation de médicaments génériques vers les pays du Sud au nom du droit à la santé. Il faut noter les efforts d'intégration des droits civils et politiques en Chine. Autre fait notable : le protocole d'accès à l'OMC impose non seulement une refonte du droit des affaires, mais aussi le respect de principes comme la transparence ou le droit à un recours. Ce ne sont que quelques exemples du travail juridique intense qui s'effectue, selon la juriste, pour construire des passerelles entre les diverses échelles d'organisations et favoriser une mondialisation conjuguant marché et droits de l'homme, contraintes économiques et exigences éthiques.

Mireille Delmas-Marty conclut sa conférence en disant que « par sa tradition ouverte et pluraliste et son engagement humaniste, Montréal est sans doute l'un des rares lieux où un tel travail de pionnier peut être développé de façon à la fois réaliste et novatrice » !

Arrêt Airey c Irlande, 9 oct. 1979, série A, n°32.

A. Lajoie, Jugements de valeurs, PUF, 1997, notamment pp. 61-63 ; J. Woehrling, « Contrôle de constitutionnalité et protection des droits », in Intégrations et identités nord-américaines..., p. 91s. (not. 114).

Arrêt Oneryildiz, c Turquie, 18 juin 2002, Chronique Sudre, JCP 2002 .I. 157, n° 23.