Guy Gagnon, nouveau juge en chef à la Cour du Québec

Une justice humaine et accessible

Maryse Chouinard, avocate

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Les résidents de l'Abitibi-Témiscamingue ont eu de quoi se réjouir le 24 septembre : Guy Gagnon était nommé juge en chef de la Cour du Québec alors que quatre jours plus tard, l'archevêque de Québec, Marc Ouellet, aussi originaire de la région, était élevé au rang de cardinal!

Guy Gagnon, le nouveau juge en chef de la Cour du Québec, lors de son assermentation à Québec le 29 octobre dernier. Originaire de l'Abitibi, le juge se dit sensible aux « préoccupations des juges des régions. » Il est ici en compagnie du juge en chef du Québec, J.J. Michel Robert.

« Dans les journaux locaux, le cardinal a fait la première page et moi la deuxième! » lance avec humour le successeur d'Huguette St-Louis, joint à son bureau de Québec le 27 octobre. Le juge Gagnon se préparait ce jour-là à s'adresser à ses collègues de la Cour du Québec à l'occasion de son assermentation. Celle-ci, présidée par le juge J.J. Michel Robert, de la Cour d'appel, coincidait avec la première journée du Congrès annuel des juges de la Cour du Québec, le 29 octobre.

À titre de juge en chef de la Cour du Québec, Guy Gagnon devient aussi de facto président du Conseil de la magistrature du Québec. S'il se dit «fort honoré» de sa nouvelle mission, le juge Gagnon affirme cependant avoir été surpris d'apprendre l'été dernier que sa candidature était considérée. «Je ne me croyais pas pressenti pour occuper ce rôle-là. Étant loin des grands centres, je n'étais pas près de quelque milieu d'influence que ce soit.»

À l'agenda

Pour l'instant, le nouveau juge en chef, qui fait la navette entre Montréal et Québec, parle d'«une nouvelle dimension à laquelle je dois m'acclimater ». En un mois, Guy Gagnon a néanmoins eu le temps de prôner le retour de la toge, rencontrer plusieurs collègues et avoir «des contacts très prometteurs avec les autres juges en chef ». Le 17 octobre, en conférence de presse avec le bâtonnier du Québec, Me Pierre Gagnon, et le ministre de la Justice, Marc Bellemare, il annonçait le tout nouveau service de médiation gratuite de la division des petites créances. Une initiative qui contribuera peut-être à la vision de la justice qu'il met de l'avant sur le site Web de la Cour du Québec : « humaine, accessible [et] rendue dans des délais raisonnables ».

Le juge Gagnon arrive en poste au fait des «préoccupations des juges des régions et des réalités des grands centres», entre autres, la pénurie de juges en régions éloignées. Présentement, relate-t-il, «c'est un défi d'être assez nombreux pour remplir les mandats ». La nouvelle juridiction de la Cour du Québec sur les litiges d'un montant de 70 000 $ ou moins y est pour quelque chose. «Les procès sont plus longs, les juges sont très sollicités», explique le juge en chef. Comme il estime devoir défendre les intérêts des juges «quand ils coincident avec l'intérêt du justiciable», on peut donc s'attendre à ce qu'il fasse pression pour obtenir de nouveaux effectifs. But que partage le Barreau, comme en témoigne l'appui du bâtonnier du Québec à la nomination d'un juge supplémentaire dans le district de Saint-François.

D'autres questions méritent selon lui d'être soumises à la discussion et à l'approbation de ses collègues. Tout d'abord, il aimerait qu'un nombre plus étendu de juges, sur les 270 que compte la Cour du Québec, puissent contribuer à ses orientations. Il s'interroge présentement sur la voie de communication la plus efficace pour « s'assurer que tout le monde, dans la mesure de notre nombre et de notre dispersion, puissent participer ».

Le juge Gagnon aimerait également établir « une collaboration plus soutenue avec le Barreau. Entre 70 et 80 % des plaideurs qui se présentent en Cour le font devant nous [la Cour du Québec], rapporte-t-il. Il me semble normal qu'ils soient intéressés par nos observations et nous par les leurs ». Il donne comme exemple possible une réflexion commune sur les règlements de la Cour: sont-ils bien adaptés aux réalités des différentes régions? Des démarches comme la conférence de presse tenue conjointement avec le bâtonnier du Québec et le ministre, le 17 octobre dernier, lui semblent des pas dans la bonne direction.

Son expérience dans le Nord-Ouest québécois, de 1992 à 2001, lui donne également envie de continuer à « développer la justice autochtone ». Et s'il peut obtenir un consensus, il aimerait maintenir et augmenter le financement accordé à la formation des juges pour «la pousser, la rendre plus pointue ». Quelques pistes parmi d'autres qu'il reste évidemment à articuler, développer, soumettre à son entourage. « Tout ça prendra un tour plus concret dans quelques semaines », dit-il, avant d'ajouter avec bonne humeur: « ça fait juste trente jours que je suis là! »

« Un pur produit du terroir »

Le juge Gagnon a suivi un parcours qui le prédispose au respect des réalités locales, qui revient régulièrement émailler son discours. Né à Amos en 1953, de parents et de grands-parents abitibiens, il se décrit lui-même comme un « pur produit du terroir ». Quant il quitte sa région natale pour entreprendre des études en droit à l'Université d'Ottawa, le jeune étudiant est charmé par le climat intellectuel stimulant de la capitale fédérale. Guy Gagnon garde un bon souvenir de l'« ébullition » de la ville sous le gouvernement Trudeau. « C'est à cette époque que je me suis révélé davantage, explique-t-il. J'ai côtoyé des personnes exceptionnelles. » Certains de ses camarades de la promotion 1977 sont toujours des amis, comme Paul Yanakis, le président sortant de l'Association des avocats de province.

Puis c'est le retour en Abitibi. Reçu au Barreau en 1978, Guy Gagnon entame sa pratique privée avec deux autres confrères. L'avocat de 25 ans se spécialise dans les litiges commerciaux, surtout en matière de forêts. Les membres de son cabinet exercent également le droit pénal en poursuite, rôle qui, dans certaines régions, au palier fédéral, revient encore aux avocats de pratique privée. En 1992, il sera nommé juge du district judiciaire de l'Abitibi. Les deux autres avocats fondateurs de son ancien bureau l'ont d'ailleurs précédé à la magistrature : Jacques Viens, à la Cour Supérieure d'Amos, et François Godbout, à la Cour du Québec, dans la Vieille-Capitale.

Le district de l'Abitibi est le plus vaste et le plus nordique au Québec. Il s'étend jusqu'aux trois Baies : James, Hudson et Ungava. Plusieurs des villes où le nouveau juge se déplace sont à majorité autochtone ou Inuit. « La justice autochtone m'a beaucoup marqué », dit le juge Gagnon. Dans les petites communautés isolées, le dépaysement est aussi culturel que géographique : Salluit, dans le Nord du Québec, est aussi éloignée de Montréal que la Floride... mais vers le Nord!

Rendre une justice à la fois ferme, crédible et adaptée dans cet environnement « n'est pas une mince affaire », relate-t-il. Mais lui et ses collègues de l'Abitibi-Témiscamingue ont tenté de développer ce qu'il appelle « un savoir-faire en droit autochtone ». Le défi? « Tout en respectant les notions propres au droit, les adapter le plus possible à la culture et à la réalité du milieu. » En matière sentencielle, le juge peut ainsi collaborer avec des comités d'anciens pour développer une peine adaptée au contrevenant et à l'infraction : « cercles de guérisons », thérapies en forêt sous la supervision d'anciens et de thérapeutes autochtones, par exemple.

Le juge Gagnon a siégé à la Cour du Québec dans les trois chambres, civile, pénale et de la jeunesse. Un survol professionnel qui lui a « permis, dit-il, de bien saisir les enjeux et les préoccupations » propres à chacune d'entre elles. Il sera aussi impliqué au sein de la Conférence des juges. À la suite du Renvoi relatif à la rémunération des juges de l'Île-du-Prince-Édouard, l'arrêt de la Cour suprême de 1997, il fait partie des personnes chargées d'émettre des recommandations sur les principes qui devraient guider la rémunération des juges québécois. De 2001 à 2003, il occupera le poste de juge coordonnateur pour la région de l'Abitibi-Témiscamingue.

Trois juges, dit-il, l'ont particulièrement inspiré dans sa carrière: tout d'abord son prédécesseur de quelques années à la Cour du Québec, Albert Gobeil, pour son « approche humaniste et sa capacité de traiter avec l'ensemble des juges ». Également, « d'un point de vue juridique », le juge Jean-Louis-Beaudoin, de la Cour d'appel: « Il a une érudition que j'envie, mais une approche humble ». Et, même s'il « ne faisait pas l'unanimité », Bora Laskin, ancien juge en chef de la Cour suprême du Canada, pour « sa grande polyvalence ».

Un défi à relever en famille

Comme il n'y a pas que le travail dans la vie, le juge Gagnon pratique le golf et le ski en famille. À titre de premier président de la Corporation du Mont-Vidéo, en Abitibi, il a d'ailleurs administré dans sa région un petit centre de ski. Quant au golf, qu'il pratique depuis l'âge de 13 ans, il est attaché à la culture particulière de ce sport, même s'il s'attend à être trop occupé pour le pratiquer dans les mois qui viennent! « On apprend à vivre selon les règles, à côtoyer les gens, à les respecter. » Un bon exemple pour son fils de 16 ans, Jérôme, qu'il décrit comme un « excellent golfeur ».

Le juge parle avec beaucoup de tendresse de son fils, de Maude, sa fille de 11 ans et de sa compagne depuis près de 20 ans, Cécile, une enseignante au primaire. Il la décrit comme une « grande diplomate, une personne extraordinaire, qui a su créer une cellule familiale extraordinaire ».

La séparation est difficile: la petite famille vit encore en Abitibi et ne pourra le rejoindre de façon permanente qu'au printemps. Question de garder le contact, le magistrat passe plusieurs soirées au téléphone. « Vous pouvez imaginer ce que c'est avec un adolescent de 16 ans et une de 11 ans... », plaisante-t-il. Évidemment, tout le monde s'ennuie. Mais ses enfants, dit Guy Gagnon, « ont accepté de partager le défi avec leur père. Ils sont bien conscients de tout ce que ça implique... en tout cas je l'espère!

 

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