Droit de l'immigration

Mariage et citoyenneté

Indragandhi Balassoupramaniane, avocate

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Lors des dernières années, la plupart des pays occidentaux ont tour à tour réformé leur législation en matière d'immigration pour adopter des mesures de plus en plus contraignantes à l'égard des étrangers qui désirent immigrer. En France, par exemple, l'octroi de la carte de résident, et a fortiori de la citoyenneté, fait l'objet d'une réglementation très stricte.

Par contre, il est paradoxal de constater que, dans ce même pays, la procédure d'acquisition de la nationalité française, par le biais du mariage, est relativement simple et rapide.

Ce constat nous amène à poser la question suivante : le mariage constitue-t-il un moyen de contourner les politiques draconiennes en matière d'immigration afin d'acquérir la citoyenneté ? La situation diffère d'un pays à l'autre.

En Europe

En France, bien que l'article 21-1 du code civil français énonce que « le mariage n'exerce de plein droit aucun effet sur la nationalité », l'article 21-2 du même code prévoit que « l'étranger ou apatride qui contracte le mariage avec un conjoint de nationalité française peut, après un délai d'un an à compter du mariage, acquérir la nationalité française par déclaration ».

D'après cette disposition, il est donc très facile pour un étranger d'acquérir la nationalité française car il peut l'obtenir par simple déclaration. Quant au délai, non seulement il a été ramené à un an depuis la loi du 16 mars 1998 (alors qu'il était de deux ans auparavant) mais en plus, il peut être supprimé lorsque naît un enfant dont la filiation est établie à l'égard des deux conjoints.

L'octroi de la nationalité française est, bien entendu, lié à la réalisation de certaines conditions de moralité et d'intégration mais de manière générale, la procédure française d'acquisition de la citoyenneté par le biais du mariage est relativement simple et rapide.

La France n'est pas le seul pays d'Europe à avoir de telles dispositions. D'autres pays européens ont, à quelques variantes près, adopté des règles similaires.

En Italie, par exemple, la loi du 5 février 1992 relative à la nationalité prévoit que l'étranger marié à un citoyen italien peut acquérir la nationalité italienne sur simple demande après six mois de résidence en Italie ou après trois ans de mariage, si les époux se sont séparés. L'octroi de la nationalité est quasi automatique. En effet, bien que la décision fasse l'objet d'un décret du ministre de l'Intérieur, la citoyenneté italienne ne peut être refusée que pour les raisons expressément énoncées dans la loi (en cas de condamnations pénales et risques pour la sécurité publique).

De même, au Portugal, la loi sur la nationalité prévoit que l'étranger, marié à un citoyen portugais depuis plus de trois ans, peut acquérir la nationalité portugaise par simple déclaration, si cette demande est effectuée pendant la durée du mariage.

Par contre, dans d'autres pays européens, le régime juridique est plus sévère. Selon la législation en vigueur, les conjoints de ressortissants de ces pays ne bénéficient pas de dispositions spécifiques mais sont assujettis aux règles générales d'immigration, avec toutefois quelques aménagements en raison de leur statut d'époux.

Au Royaume-Uni, la loi de 1981 relative à la citoyenneté, prévoit que le conjoint d'un citoyen britannique ne peut obtenir la nationalité britannique que par naturalisation (procédure permettant à un étranger d'obtenir la nationalité britannique).

Outre les conditions de moralité et de résidence, le candidat à la naturalisation, et donc y compris le conjoint d'un citoyen britannique, doit être parrainé par deux ressortissants britanniques n'ayant aucun lien direct avec lui, âgés d'au moins 25 ans, qui le connaissent depuis plusieurs années et qui se portent garants de sa moralité.

Par ailleurs, la demande de naturalisation peut être rejetée sans que la décision soit motivée et aucun appel de la décision n'est organisé.

Néanmoins, les seuls assouplissements, dont bénéficie le conjoint d'un ressortissant britannique, concernent les conditions d'intégration et de résidence. En d'autres termes, à la différence des autres candidats à la naturalisation, ce dernier n'a pas à prouver son intention d'établir sa résidence principale au Royaume-Uni, ni d'avoir une connaissance suffisante de l'anglais, du gallois ou du gaélique écossais.

De ce côté de l'Atlantique

À l'instar de la législation britannique, les pays de l'Amérique du Nord n'ont pas de dispositions spécifiques en matière d'immigration permettant aux étrangers, mariés avec des nationaux, de bénéficier de mesures dérogatoires pour obtenir la citoyenneté.

Au Canada, le conjoint d'un citoyen canadien ne peut acquérir la citoyenneté par simple déclaration mais doit, tout comme les autres étrangers, se conformer à la procédure d'obtention de la résidence permanente (statut préalable à la demande de citoyenneté).

Cependant, en passant par le biais de la catégorie « regroupement familial », ce dernier peut bénéficier d'une procédure simplifiée et aura plus de chances de voir sa demande acceptée. À cette exception près, le reste de la procédure est similaire à celle imposée aux autres étrangers.

La législation des États-Unis se rapproche de celle du Canada. Ainsi, le mariage ne donne pas automatiquement droit à la citoyenneté américaine mais le processus d'obtention de la green card (c'est-à-dire le visa de résident permanent, statut préalable à la demande de citoyenneté) est simplifié et accéléré par le biais de la catégorie « regroupement familial ».

Cependant, à la différence du Canada, la durée de l'obligation de séjour, pour l'obtention de la citoyenneté, est plus courte comparativement à la procédure classique (trois ans au lieu de cinq ans).

Ainsi, les prérogatives liées au mariage dans l'acquisition de la nationalité diffèrent sensiblement d'un pays à l'autre.

Dans certains pays comme la France, l'Italie ou le Portugal, le mariage permet littéralement de contourner les règles en matière d'immigration. Dans d'autres pays néanmoins, il n'apporte que peu d'avantages. Mais dans tous les cas, le mariage permet de faciliter et d'accélérer la procédure d'acquisition de la citoyenneté.

 

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