L'exploitation des personnes âgées

Prendre parole, dénoncer et prévenir

Mélanie Raymond, avocate

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La vieillesse fait peur. Elle nous rappelle notre fragilité. En réaction, on cherche à taire cette réalité, encore plus lorsqu'il est question d'exploitation des personnes âgées. Pourtant, le Service de la formation permanente du Barreau du Québec a choisi une autre approche lors de son récent colloque sur le sujet. Prendre parole, dénoncer et prévenir, ainsi se résume cette journée animée par M^e Diane Trudeau, de la Commission des services juridiques.

Les personnes âgées sont victimes d'exploitation en ce qui concerne leurs biens ou leurs soins. Dans 80 % des cas, la personne âgée connaît la personne qui l'exploite et dans 60 % des situations, il s'agit de son conjoint ou de ses enfants. Le phénomène est insidieux et peut se révéler dans des situations juridiques d'apparence normale, comme l'endossement d'un prêt bancaire en faveur d'un parent pour l'opération d'un commerce, l'octroi d'une procuration générale de gérance du patrimoine avec pouvoir illimité et sans obligation de rendre compte régulièrement ou la conclusion d'un contrat de rénovations avec des entrepreneurs itinérants.

Une vaste enquête menée par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a conduit à la publication, en 2001, du rapport « L'exploitation des personnes âgées: vers un filet de protection resserré » et a permis de mettre en lumière le problème de l'exploitation des personnes âgées. M^e Claire Bernard, de la Commission, précise que ce ne sont pas toutes les personnes âgées qui sont exploitées, « mais il n'en demeure pas moins que la proportion de personnes qui développent une forme ou l'autre de perte d'autonomie augmente, surtout l'âge de 75 ans atteint ». Le pivot de la dynamique de l'exploitation sera la vulnérabilité plutôt que l'âge.

Cette vulnérabilité se développera en présence de la réalisation de certains facteurs de risques. Ces derniers sont de nature sociale comme l'exclusion découlant de la vieillesse, physiques comme les difficultés à parler et entendre, personnels comme l'alcoolisme, ou familiaux comme un historique de violence familiale ou l'épuisement et l'incompétence des proches.

« La présence de plusieurs de ces facteurs de risques chez une même personne sert de signal d'alarme », au dire de Louis Plamondon, juriste et sociologue qui propose, à l'aide du test ODIVA (voir encadré), une méthode d'évaluation de dangers, d'abus ou de négligence applicable aux personnes qu'on soupçonne vulnérables.

Outre l'identification des personnes à risques, bien connaître les signaux d'alarme permet aux professionnels de mieux comprendre le silence des victimes d'exploitation. Toujours selon Louis Plamondon, le défi est d'entrer en contact avec la personne âgée et il est important d'explorer le silence du témoin pour bien préparer sa rencontre. « Plusieurs personnes âgées craignent d'être abandonnées, de provoquer un scandale ou un conflit dans la famille ou de perdre leur hébergement si elles dénoncent la situation dans laquelle elles se trouvent », ajoute le conférencier.

Cela est sans compter la peur qu'ont les personnes âgées du système judiciaire. Pour M^e Pierre Proulx, « les personnes âgées se confient plus facilement aux intervenants de première ligne. Ils nous consultent mais nous craignent autant que les abuseurs ». Et aux professionnels non avocats, il ajoute, mi-figue, mi-raisin: « Soyez conscients de l'opinion que vous donnez parce que, parfois, ils vous croiront plus que leur propre avocat. »

Pour surmonter cette difficulté d'approche, le juriste offre les trucs suivants: « Suggérez au client d'être accompagné d'une personne de confiance tout en vous assurant des mobiles et intérêts véritables de l'accompagnateur, compléter l'entrevue sans l'accompagnateur en cas de doute, rassurer le client sur son contrôle de toute procédure future et sur la possibilité d'y mettre fin sans pénalité, et abordez franchement sa capacité financière d'assumer vos honoraires et les modalités de paiement. »

C'est une clientèle difficile à laquelle on doit offrir des solutions créatives, pratiques et peu coûteuses. « Pensez à proposer toute démarche ou procédure dont les coûts sont assumés par le gouvernement comme la Commission des droits de la personne, la protection du consommateur, les petites créances », d'ajouter M^e Proulx. Des trucs et solutions qui deviennent toutefois plus difficiles à appliquer lorsque la personne âgée souffre d'exploitation dans ses soins ou que ses facultés cognitives sont affectées.

Même problématique lorsqu'on aborde la question du refus de soins et d'hébergement. En cas de refus de soins par la personne âgée, les intervenants pourront faire appel aux tribunaux pour obtenir une ordonnance de soins. En vertu du Code civil du Québec, cette ordonnance ne sera émise que si l'intervention est requise par l'état de la santé de la personne.

Selon M^e Hélène Guay, « il devient alors difficile pour la personne âgée de faire valoir son point de vue lors de ce processus judiciaire puisque dans la majeure partie des cas, elle n'est pas représentée ». Et la conférencière d'ajouter: « La personne âgée se retrouve isolée dans son refus et la grande majorité des requêtes sont accordées à la suite de l'audience ».

Lorsque l'exploitation se fait menace ou négligence grave, il est difficile d'avoir recours au système de justice criminelle. Dans son travail auprès des personnes âgées, le caporal Raymond Neveu doit faire face aux exigences du système. « Un policier ne peut ouvrir de dossier sans plainte formelle sauf dans les affaires de violence conjugale. Les aînés ne veulent pas porter plainte par manque de connaissance des ressources et peur des représailles. »

Non seulement, la plainte est-elle difficile à obtenir mais les forces policières doivent aussi penser à la suite des événements, le droit pénal étant un processus lourd et complexe pour ce type de situations. Selon M^e Diane Trudeau, « les principes de droit criminel, par exemple le contre-interrogatoire corsé, n'ont rien pour rassurer la personne âgée qui s'engage dans ce processus ». Comme l'exprime le caporal Neveu, « chaque fois, je dois me demander si je ne suis pas en train de créer un plus gros problème à la personne âgée victime d'exploitation ».

Une problématique complexe, une clientèle difficile et des ressources mal adaptées. Difficile de faire un constat plus triste. Cependant, chacun des intervenants insiste sur la prévention et la collaboration des différents professionnels comme armes secrètes.

Dans chaque coin du Québec s'organisent des tables de concertation où les différents acteurs, policiers, groupes de défenses des droits des aînés, intervenants communautaires, milieu hospitaliers et avocats, remplissent leurs carnets de ressources. À Brel qui chantait « les vieux ne parlent plus ou alors seulement parfois du bout des yeux », la réponse est que ce ne sera plus pour longtemps.

Ressources sur Internet

Internet et prévention des abus auprès des aînés font bon ménage grâce au Réseau Internet Francophone (RIFVEL)¹. On y retrouve un répertoire des ressources d'aide par région ainsi qu'un test pour reconnaître une personne âgée victime d'abus. Le test ODIVA, basé sur 196 études de cas chez des personnes âgées, permet d'évaluer les risques qu'une personne âgée soit victime d'abus ou de négligence à l'aide de profils de comportements typiques des abusés et abuseurs.

Centre québécois de consultation

Le Centre québécois de consultation sur l'abus envers les aînés vise à « regrouper une gamme de services pour une approche stratégique contre la violence ». Il offre une ligne téléphonique de consultation professionnelle², une équipe de consultation et la ligne Info-abus pour le grand public³.

La ligne Info-abus est une initiative créée il y a 8 ans en réponse au silence dans lequel évoluent les personnes âgées. Bilingue et sans frais, elle offre écoute, soutien, information et références à ceux qui n'osent pas contacter directement les différents services qui pourraient leur venir en aide. Pour Esther Hockenstein, coordonnatrice, la ligne permet aussi aux utilisateurs de « formuler leur besoin afin d'être par la suite en mesure d'exprimer une demande claire de services. »

¹  http://www.fep.umontreal.ca/violence

²  (514) 488-9163 poste 333

³  1-888-489-ABUS

 

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