Pierre A. Michaud devant l'ADDUM

Préparer demain aujourd'hui

Indragandhi Balassoupramaniane, avocate

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L'avenir, c'est du passé en préparation, et pour tenter de le prévoir, il faut savoir ce qui s'est produit ». C'est en ces termes que l'ancien juge en chef du Québec, Pierre A. Michaud, a lancé le Grand dîner d'automne , de l'ADDUM (Association des anciens diplômés de droit de l'Université de Montréal), devant quelque 250 anciens diplômés.

Le rôle du juge, et de la profession juridique en général, a extrêmement évolué depuis ces vingt dernières années, notamment depuis l'adoption de la Charte canadienne des droits et libertés, estime Pierre A. Michaud. L'élément essentiel qui a amorcé le changement est le rôle et l'influence des médias.

« Quand j'ai été nommé à la Cour supérieure en 1983, tous les juges oeuvraient dans l'anonymat le plus complet. Les journalistes se contentaient de faire quelques reportages factuels surtout en matière criminelle sans jamais critiquer la décision ou la conduite du juge. C'était une période de remarquable sérénité. Mais tout a changé avec l'adoption de la Charte des droits et libertés. Comme on s'est rendu compte de l'étendue du pouvoir des juges qui pouvaient annuler les lois votées par les élus au motif qu'elles portaient atteinte aux droits et libertés fondamentales, les médias ont donc commencé à scruter minutieusement leurs activités », explique Pierre A. Michaud.

« Il y a 600 juges au Québec et ces derniers rendent entre 200 000 et 250 000 décisions annuellement. Or, seulement quatre ou cinq juges soulèvent la controverse chaque année. Ces données, loin d'inquiéter, témoignent au contraire d'une magistrature de qualité. Je trouve tout à fait normal que les journalistes, chargés d'informer la population, rapportent ce qu'ils perçoivent comme des bévues pour des faiblesses de certains juges. Mais l'acharnement à faire répéter la même nouvelle à la société a parfois pour résultat de faire croire que les quelques cas isolés d'inconduites sont représentatifs de l'activité judiciaire », dénonce l'ancien juge en chef.

L'immixtion des médias dans les activités judiciaires a également eu des effets positifs car elle a amené les professionnels du droit à modifier leur comportement vis-à-vis des citoyens. « Le monde judiciaire a reconnu la nécessité d'intervenir rapidement pour corriger les erreurs factuelles dans les reportages et mieux expliquer aux citoyens leur rôle et le système qui nous régit. L'affection des médias pour les affaires judiciaires a eu des retombées positives: se sentant scrutés, les juges et les avocats se montrent aujourd'hui plus articulés, patients et déterminés à bien expliquer leur décision et rôle. »

Ce changement de comportement n'altère nullement l'indépendance et l'impartialité des juges, affirme Pierre A. Michaud. « Ces dernières années, on a assisté à l'émergence d'un nouveau mouvement, celui de la rectitude politique. Ce terme est d'ailleurs devenu péjoratif mais je crois qu'il faut distinguer entre le fond et le vocabulaire. Sur le fond, plusieurs s'inquiètent de ce phénomène et craignent que les juges se laissent influencer par les groupes de pression et ne soient plus en mesure de décider en leur âme et conscience selon la règle de droit et la preuve soumise. Je crois qu'il ne faut pas voir des dangers où il n'y en a pas. Il ne faut pas associer les revendications légitimes des groupes minoritaires au syndrome de la rectitude politique. Les juges doivent continuer à manifester une sensibilité particulière envers certains groupes de pression, car il faut reconnaître que ces derniers ont fait avancer les choses, notamment dans le domaine des droits civils. Ce qui représente véritablement un danger, c'est le désir de certains groupes d'imposer leurs vues au juge et de dicter leurs décisions. Mais convenons-en, jusqu'à présent, les juges ont très bien résisté. »

Indépendance judiciaire

Pierre A. Michaud a aussi abordé la question de l'indépendance des officiers de la justice et repris les termes d'une vieille citation, un texte remis au gouverneur de l'Égypte par le quatrième Calife de l'Islam, il y a 1300 ans : « Quant à la justice, vous devez en choisir les officiers avec la plus grande prudence, vous devez désigner des hommes d'un excellent caractère, d'un calibre supérieur et d'antécédents méritoires. Payez-les généreusement de sorte qu'ils puissent satisfaire pleinement leurs besoins et qu'ils ne soient pas obliger de quêter ou d'emprunter ou de céder à la corruption. Donnez-leur un rang d'un tel prestige dans l'État qu'aucun de vos courtisans ou fonctionnaires ne puissent leur donner des ordres pour leur faire du tort. Qu'ils soient au-dessus de toute pression, de l'exécutif, de toute crainte ou faveur, de toute intrique ou corruption. »

Pour lui, cette citation est toujours d'actualité. « Ce texte a traversé l'épreuve du temps et on constate qu'il conserve aujourd'hui toute sa pertinence. Il démontre éloquemment combien les philosophes et les penseurs ont réalisé l'importance de placer les intervenants du système de justice à l'abri des pressions et des influences. Ainsi, par sa décision dans le Renvoi relatif à la rémunération des juges de la Cour Provinciale de l'île du Prince-Édouard, la Cour suprême du Canada a, à toute fin utile, constitutionnalisé l'indépendance financière des juges dans ce pays. On peut dire qu'aujourd'hui le problème de la rémunération des juges est réglé de manière équitable non seulement pour les juges mais aussi pour les contribuables. »

Pour Pierre A. Michaud, il est temps maintenant de régler de façon équitable le processus conduisant à la rémunération des substituts du procureur général. « Ces derniers remplissent un rôle essentiel et déterminant dans l'administration de la justice, a-t-il affirmé. Les responsabilités qui leur sont confiées sont énormes, ils sont astreints à la pression constante des médias. D'où l'importance que le gouvernement leur reconnaisse une fois pour toute leur situation unique, corrige les injustices et leur donne les moyens de réaliser pleinement leurs missions. »

Le juge Michaud s'interroge sur les décisions à prendre à l'avenir: « La réforme du Code de procédure civile fait en sorte que les juges pourront désormais suivre l'évolution des dossiers et prescrire pour certains de ceux-ci un cheminement plus approprié. De même, la médiation est maintenant un moyen alternatif de règlement des conflits acceptés par tous les intervenants. Les tribunaux ont donc des outils additionnels pour amener les parties à une solution satisfaisante, désengorger les rôles et épargner aux contribuables des frais importants. »

 

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