Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

---

Collection de droit 2002-2003

Éthique, déontologie, pratique professionnelle

Collectif, Éthique, déontologie et pratique professionnelle, Collection de droit 2002-2003, École du Barreau du Québec, Volume 1, Éditions Yvon Blais, 2002, 319 pages.

L'édition 2002-2003 du recueil Éthique, déontologie et pratique professionnelle comprend quatre titres. Le premier porte sur Les règles déontologiques et offre les quatorze sujets suivants: introduction aux fondements de l'éthique et de la déontologie (I), le Code de déontologie des avocats (II), la procédure disciplinaire du Barreau du Québec (III), l'inspection professionnelle et ses normes de pratique (IV), le devoir de compétence (V), le devoir de loyauté et les conflits d'intérêts (VI), les infractions disciplinaires à caractère sexuel (VII), la relation de confiance mutuelle avec le client (VIII), le devoir de confidentialité (IX), les devoirs envers les membres de la profession (X), les devoirs envers la profession (XI), les devoirs envers l'administration de la justice (XII), les limites à la publicité des cabinets d'avocats (XIII) et l'éthique et la déontologie en droit criminel (XIV).

Le deuxième titre, intitulé Les honoraires et la comptabilité, comprend les deux chapitres suivants: les honoraires et la comptabilité (I) et les honoraires judiciaires (II). Le troisième titre porte sur L'assurance responsabilité professionnelle et contient trois chapitres, à savoir le Fonds d'assurance responsa-bilité professionnelle du Barreau du Québec (I), le contrat d'assurance (II) et les réclamations et les mesures préventives (III). Le quatrième et dernier titre porte sur L'aide juridique et ses deux chapitres traitent de l'admissibilité à l'aide juridique (I) et des conséquences de l'admissibilité à l'aide juridique (II).

Les juristes qui ont collaboré à la confection de ce volume sont Mes Louis Belleau, Pierre Bernard, Réjean Blais, Gérard Brouillette, Guy Cournoyer, Patrick de Niverville, Raymond Doray, William Dufort, Mario Dusseault, Nicole Gibeau, Pierre-Gabriel Guimont, Daniel Mandron, Josée Payette, Robert Primeau, Marc Sauvé, Marie-Chantal Thouin, et Daniel Weinstock. *

Preuve et procédure

Collectif, Preuve et procédure, Collection de droit 2002-2003, École du Barreau du Québec, Volume 2, Éditions Yvon Blais, 2002, 391 pages.

L'édition 2002-2003 du recueil Preuve et procédure comprend deux titres. Le premier, consacré à La procédure, compte les sept chapitres suivants: les règles de procédure civile (I), la procédure allégée (II), les procédures relatives aux personnes et aux biens introduites par requête (III), la demande de rétractation de jugement (IV), l'appel (V), l'exécution forcée des jugements (VI) et les saisies avant jugement (VII).

Le second titre sur La preuve devant le tribunal offre quant à lui quatre chapitres, à savoir les qualités et les moyens de preuve (I), la preuve avant procès (II), la preuve à l'instruction (III) et les objections (IV). Il est à noter que cette mise à jour ne tient pas compte des modifications apportées au Code de procédure civile et au Code civil du Québec par le projet de loi 54 (L.Q. 2002, c.7) intitulé Loi portant réforme du Code de procédure civile. Ces modifications sont toutefois enseignées en classe à l'École du Barreau et un complément sur ces dispositions nouvelles est distribué aux étudiants.

Les juristes qui ont collaboré à la réalisation de ce volume sont Mes Charles Belleau, Christiane Dubreuil, Monique Dupuis, Denis Ferland, Josée Payette, le juge Pierre Tessier et M^e Jocelyne Tremblay.

Personnes, famille, successions

Collectif, Personnes, famille et successions, Collection de droit 2002-2003, École du Barreau du Québec, Volume 3, Éditions Yvon Blais, 2002, 435 pages.

L'édition 2002-2003 du recueil Personnes, famille et successions comprend quatre titres. Le premier, Les personnes physiques, est divisé en quatre chapitres: l'existence de la personne physique (I), l'identification de la personne physique (II), la capacité juridique (III) et les droits de la personnalité (IV). Le deuxième titre porte sur Le droit familial et comprend les onze chapitres suivants: la séparation de corps et le divorce: aspects généraux du traitement du litige conjugal (I), la médiation familiale (II), les droits de l'enfant à l'occasion d'un litige familial (III), l'obligation alimentaire (IV), la perception des pensions alimentaires (V), le patrimoine familial (VI), la société d'acquêts (VII), les donations par contrat de mariage (VIII), le partage et certains recours en cas de litige conjugal (IX), les incidences du litige conjugal sur le plan du revenu (X) et les aspects procéduraux (XI).

Le troisième titre porte sur Les successions. Il propose les quatorze chapitres suivants: l'ouverture des successions (I), les qualités requises pour succéder (II), la transmission de la succession (III), le droit d'option (IV), la représentation (V), la dévolution légale des successions (VI), les droits de l'État (VII), les atteintes législatives au principe de la liberté de tester (VIII), les testaments (IX), les dispositions testamentaires et les legs (X), la liquidation de la succession (XI), le partage de la succession (XII), l'aide-mémoire: règlement de la succession (XIII) et le droit des successions - aspects fiscaux (XIV). Les donations, sujet du dernier titre, sont étudiées en quatre chapitres: la nature et l'étendue de la donation (I), les conditions de validité (II), les droits et les obligations des parties (III) et la révocation de la donation et ses effets (IV).

Les juristes ayant participé à la réalisation de ce volume sont Mes France Allard, Simon Descoteaux, Murielle Drapeau, Lise Giard, Marc Gravel, Suzanne Guillet, Jocelyne Jarry, Christian Labonté, Paul Morin, Josée Payette, Jacques Pinsonnault et Marilyn Piccini Roy. *

Responsabilité

Collectif, Responsabilité, Collection de droit 2002-2003, École du Barreau du Québec, Volume 4, Éditions Yvon Blais, 2002, 196 pages.

La livraison 2002-2003 du recueil Responsabilité comprend quatre grands titres. Le premier, portant sur La responsabilité civile extracontractuelle, contient quatre chapitres, soit les conditions générales de la responsabilité civile du fait personnel (I), la responsabilité pour le fait ou la faute d'autrui et pour le fait des biens (II), l'exonération et le partage de responsabilité (III) et les liens entre la responsabilité civile et les régimes étatiques de collectivisation du risque (IV). Le titre deuxième, qui porte sur La responsabilité des professionnels, offre aussi quatre chapitres: commentaires généraux (I), la responsabilité des avocats (II), la responsabilité des notaires (III) et la responsabilité médicale et hospitalière (IV).

Le préjudice est l'objet du troisième titre, qui compte pour sa part six chapitres: le préjudice comme condition de responsabilité (I), l'indemnisation résultant d'une atteinte à un bien (II), l'indemnisation résultant d'une atteinte à un droit de la personnalité (III), l'indemnisation du préjudice corporel (IV), l'indemnisation du préjudice résultant du décès (V) et les intérêts et l'indemnité additionnelle (VI). Le dernier titre porte sur L'extinction du droit d'action: la prescription et son unique chapitre expose tout le sujet.

Les juristes ayant participé à la confection de ce volume sont Mes Pierre Deschamps, Patrice Deslauriers, Daniel Dumais, Claude Masse, Josée Payette et Alicia Soldevila.

Obligations et contrats

Collectif, Obligations et contrats, Collection de droit 2002-2003, École du Barreau du Québec, Volume 5, Éditions Yvon Blais, 2002, 326 pages.

La mise à jour 2002-2003 du recueil Obligations et contrats comprend cinq titres. Le premier, intitulé Les obligations, se divise en six chapitres: le contrat (I), certaines autres sources de l'obligation (II), l'exécution de l'obligation (III), les modalités de l'obligation (IV), la transmission et les mutations de l'obligation (V) et l'extinction de l'obligation (VI). Le deuxième titre porte sur La vente dans le Code civil et la Loi sur la protection du consommateur. Il compte deux chapitres, le droit commun de la vente (I) et les régimes particuliers (II).

Le troisième titre porte sur Le louage et comprend sept chapitres: le louage (I), les règles générales applicables à tous les baux (II), les règles particulières au bail d'un logement (III), les sûretés relatives aux baux (IV), les sanctions au cas d'inexécution des obligations (V), la Régie du logement (VI) et la conservation des logements (VII). L'objet du quatrième titre est Le contrat de prêt. La matière y est présentée en quatre chapitres: la nature du contrat de prêt (I), aperçu du régime juridique (II), les règles générales du contrat de prêt d'argent (III) et le prêt d'argent dans la Loi sur la protection du consommateur (IV). Le cinquième et dernier titre porte sur Le contrat de cautionnement. Ses quatre chapitres sont: les notions générales (I), les effets du cautionnement (II), l'extinction du cautionnement (III) et l'application de la réforme dans le temps (IV).

Les juristes qui ont participé à la réalisation de ce volume sont Mes François Bousquet, Jacques Deslauriers, Louise Langevin, Carole McMurray, Guy Morin, Josée Payette, Louise Poudrier-LeBel et Nathalie Vézina.

Contrats, sûretés, publicité

Collectif, Contrats, sûretés et publicité des droits, Collection de droit 2002-2003, École du Barreau du Québec, Volume 6, Éditions Yvon Blais, 2002, 229 pages.

L'édition 2002-2003 du volume Contrats, sûretés et publicité des droits est divisé en cinq titres. Le premier porte sur Le contrat d'entreprise ou de service, qui lui-même comprend quatre chapitres: la nature et l'étendue du contrat d'entreprise ou de service (I), les droits et les obligations des parties (II), la résiliation du contrat (III) et les cautionnements de contrats de construction (IV). Le second titre porte sur Le mandat, un sujet analysé en un chapitre.

Le troisième titre, qui porte sur Le droit des assurances, propose cinq chapitres: le contrat d'assurance (I), l'intérêt d'assurance (II), le risque (III), les assurances de dommages (IV) et les assurances de personnes (V). Le quatrième titre porte sur Les priorités et les hypothèques. Il comprend les deux chapitres suivants: les principales règles relatives aux priorités et aux hypothèques (I) et les recours des créanciers hypothécaires (II). Le cinquième et dernier titre porte sur La publicité des droits. Il renferme les trois chapitres suivants: la publicité des droits (I), le registre foncier (II) et le registre des droits personnels et réels mobiliers (III).

Les juristes qui ont participé à la réalisation de ce volume sont Mes François Beauchamp, François Bousquet, Jean-Pierre Bousquet, Pierre Cimon, Christiane Dubreuil, Josée Payette, Denise Pratte et Claudine Roy.

 

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012