Normand Jutras à la Justice

Pour une justice plus accessible

André Giroux

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Accessibilité à une justice plus efficace et à moindre coût, démystification du processus judiciaire, communication accrue avec le Barreau du Québec, réforme de la procédure civile et soutien aux victimes d'actes criminels, telles sont les priorités du nouveau procureur général, ministre de la Justice et responsable de l'application des lois professionnelles, Normand Jutras.

Le règlement d'un conflit par l'accord des deux parties rend la justice plus humaine et moins coûteuse, affirme Normand Jutras

Nommé à la Justice le 29 octobre 2002 après un séjour à la Sécurité publique, Normand Jutras prend les commandes d'un ministère qui emploie 3700 personnes et dispose d'un budget annuel de plus de un milliard de dollars.

Le ministre entend améliorer la communication avec le Barreau du Québec, notamment en ce qui concerne la réforme du Code de procédure civile. « Les avocats utilisent quotidiennement ce code, reconnaît-il. Le Barreau nous a mis en garde contre une mise en œuvre trop rapide. Je ne souhaite pas voir des avocats demander en moyen préliminaire sous quel code un dossier sera plaidé. »

Le ministre affirme clairement que l'implantation des phases 2 et 3 de la réforme s'effectuera simultanément. Il répond en cela aux demandes du Barreau du Québec. « J'ai transmis au Barreau en décembre 2002 la phase 2 du projet de réforme. Je souhaite des commentaires en février pour dépôt du projet de loi en mars. J'espère une adoption en juin. La proclamation de la loi serait toutefois retardée. Quant à la phase 3, elle pourrait être prête pour dépôt à l'Assemblée nationale à l'automne 2003. L'entrée en vigueur de ces deux phases aurait lieu à la même date. »

Nouvelles tendances

Le nouveau ministre reconnaît et accueille favorablement la nouvelle tendance au mode de règlement des conflits à l'amiable. « Le règlement d'un conflit par l'accord des deux parties rend la justice plus humaine et moins coûteuse. Je veux accroître la publicité concernant ce moyen et inviter les parties à y recourir. »

Cette voie changera la face même des salles de justice. «Nous retrouverons des salles de conférence dans les palais de justice, où tous les intervenants, dont le juge, seront assis autour de la même table. Des cubicules permettront à chacune des parties de se retirer pour se concerter en toute confidentialité.»

Le ministre ne tiendra pas le gouvernement à l'écart. «Donnons l'exemple», argue-t-il. Il souhaite sensibiliser les avocats du gouvernement à cet outil. «Lorsqu'un citoyen a un différend avec un ministère, nous souhaitons que le contentieux évalue la possibilité d'un règlement à l'amiable.»

L'un des avantages de ce moyen tient à la diminution des coûts de la justice. «Ils augmentent, reconnaît le ministre. On ne peut blâmer les avocats. Ils ont des services à rendre dans des causes de plus en plus complexes. Ils sont en droit d'être payés. Ces coûts créent toutefois des problèmes. Des personnes hésitent à recourir à la justice. Lorsque des citoyens renoncent à faire valoir leurs droits parce que la justice est trop coûteuse, des questions s'imposent.

« Tout le monde gagne à une diminution des coûts, affirme le ministre. Les justiciables, mais les avocats aussi. Lorsqu'un citoyen s'abstient de défendre ses droits, l'avocat ne les plaide pas.»

L'accessibilité à la justice passe aussi par sa démystification. « Les citoyens sont souvent intimidés par l'appareil de justice. Ils posent des questions élémentaires auxquelles l'avocat doit répondre. Mais il est possible d'aller plus loin. Je pense par exemple aux écoles qui organisent une visite au tribunal. Les élèves ont alors l'occasion de voir ce qui se passe dans une salle de justice. Nous devons mieux faire comprendre le fonctionnement du système de justice. Il est moins complexe qu'il peut paraître. Nous avons un bon système; il faut l'expliquer aux gens. »

Soutien aux victimes

La première loi présentée par Normand Jutras à titre de ministre de la Justice est la Loi modifiant le Code de procédure pénale. Très brève, huit articles. L'article 8.1 du code stipule dorénavant: « Une contribution d'un montant de 10 $ s'ajoute au montant total d'amende et de frais réclamé sur un constat d'infraction pour toute infraction relative à une loi du Québec, sauf s'il s'agit d'un constat délivré pour une infraction à un règlement municipal. (...) Les sommes perçues en vertu de cette contribution sont affectées à l'aide aux victimes d'actes criminels dans la mesure déterminée par le gouvernement.

«Nous devons offrir un meilleur soutien aux victimes, ajoute le ministre. Cela répond à de multiples demandes formulées par des organismes d'aide aux victimes au cours des ans. Le Protecteur du citoyen mentionnait dans l'un de ses rapports que ce soutien constitue une responsabilité sociale.»

Les centres d'aide aux victimes d'actes criminels (CAVAC) existent déjà, on en compte 13 au Québec. « Nous consoliderons ceux qui existent déjà. Ils ne s'appuient souvent que sur une ou deux personnes salariées. Nous en créerons dans les régions qui en sont dépourvues. Ces centres informent, soutiennent et accompagnent les victimes dans leurs démarches. Ils offrent aussi un service de référence. Nous voulons de plus créer un service d'aide téléphonique disponible jour et nuit. Les crimes ne se commettent généralement pas de 9 h à 17 h. »

La Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels est à revoir, estime le ministre. «Cette loi est actuellement administrée par la Commission de la santé et de la sécurité au travail. Elle devrait davantage s'inspirer de l'indemnisation accordée aux victimes d'accidents d'automobile. Se pose aussi le défi de l'indemnisation adéquate des victimes d'actes criminels sans revenu. »

Autre enjeu : le versement d'une rente ou d'une somme forfaitaire. « Le versement d'une somme forfaitaire pourrait faciliter l'adaptation de la victime d'acte criminel, souligne le ministre. Elle peut avoir besoin de retourner aux études, par exemple. » Le ministre en est à l'étape de la consultation avec les groupes de défense des victimes d'actes criminels.

Normand Jutras présentera prochainement le bilan de la Politique d'intervention en matière de violence conjugale, adoptée en 1996 à la suite des travaux du Comité interministériel de coordination en matière de violence conjugale et familiale. La Politique est coordonnée par le ministère de la Justice. « Nous déposons le bilan de la politique et discuterons des orientations pour les années à venir », mentionne le ministre Jutras.

Il apprécie son nouveau défi. « Diriger le ministère de la Justice constitue une réalisation importante pour un avocat. Le ministère est bien organisé; c'est plaisant d'y travailler. »

Propos recueillis par Claude Duchesnay

Qui est le ministre Jutras?

Je suis allé en droit parce que j'aime argumenter et défendre des idées », affirme Normand Jutras. Admis au Barreau du Québec en 1972 après des études à l'Université de Montréal, « je m'intéressais aussi à l'enseignement et j'estimais que le droit pouvait m'y conduire. Un frère aîné était déjà avocat. J'entendais parler de son expérience et elle m'intéressait. »

Avant de prendre siège à l'Assemblée nationale, Normand Jutras a pratiqué le droit pendant 22 ans à Drummondville, sa terre natale. Il a privilégié le droit civil et le droit du travail. Il a aussi représenté le Procureur général du Canada pendant dix ans dans les causes de stupéfiants, aliments et drogues, et autres lois statutaires dans le district de Drummond.

« J'ai apprécié la pratique en région, elle m'a permis d'aborder plusieurs domaines du droit et de créer des contacts plus étroits avec mes clients. J'étais aussi très présents dans plusieurs organismes sociaux. » C'est en 1994 que M^e Normand Jutras devient le député de Drummond. « J'avais déjà été approché, mais j'avais refusé. Je suis pourtant un passionné de la politique depuis l'âge de 16 ans. J'ai participé à toutes les campagnes électorales, aux niveaux municipal, provincial ou fédéral. »

Parmi ses engagements sociaux et politiques, on note la présidence de l'Association du Parti québécois de Drummond entre 1978 et 1982, en pleine campagne référendaire. M^e Jutras a aussi été membre du conseil d'administration du Barreau d'Arthabaska en 1978-1980 et 1988-1989. Il compte à son actif une participation au conseil d'administration de plusieurs organismes sociaux de sa région.

À titre de député, il fut notamment whip adjoint du gouvernement, membre de la Commission des institutions, adjoint parlementaire du ministre responsable de sa région et adjoint parlementaire du ministre de la Justice. Il a connu sa concrétisation comme ministre en 2002, à l'âge de 53 ans ; d'abord nommé ministre de la Sécurité publique en janvier, il est ensuite muté à la Justice en octobre. (A. G.)

 

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