Mieux servir le justiciable

Le Service de référence

Gislaine Dufault*

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C'est en 1968, après avoir constaté le désarroi de plusieurs justiciables dans leurs recherches pour trouver un avocat dans un domaine particulier, que le Barreau de Montréal décide de mettre sur pied le Service de référence. Ce service a pour but de fournir à toute personne qui en fait la demande, le nom d'un avocat inscrit au service et disposé à offrir une consultation initiale d'une demi-heure contre paiement d'un honoraire nominal. Ce nouveau service est offert au public depuis 1969.

Mme Émée Landry, du service de référence du Barreau de Montréal

Aujourd'hui, avec l'aide de la technologie, mais d'abord et avant tout grâce au dévouement de Émée Landry, qui veille à satisfaire les clients depuis plus de 18 ans, le service effectue annuellement plus de 10 000 références. Pour l'année 2001-2002 seulement, le Service de référence a répondu à 10 308 demandes réparties ainsi : droit civil général (38 %), droit de la famille (20 %), droit criminel et pénal (14 %), immigration (11 %), droit commercial (8 %), droit social (6 %), droit administratif (2 %) et droit constitutionnel (1 %).

Rappelons que le Service de référence est, comme le prévoit l'article 1.2 des dispositions administratives, « établi par le Barreau de Montréal comme service public. Les avocats qui y sont inscrits et le personnel qui l'administre doivent le considérer comme tel, se souvenant qu'il existe d'abord pour le bénéfice des justiciables et non pour celui des avocats ».

Or, les justiciables apprécient le Service. C'est du moins ce qui ressortait clairement d'un sondage effectué auprès de la clientèle en 2000, qui démontrait que non seulement les clients considéraient le service comme essentiel, mais qu'ils y avaient reçu un bon accueil et n'hésiteraient pas à le recommander.

Organisation

Le Service est assuré par un peu plus de 1000 avocats du Barreau de Montréal, qui y sont dûment inscrits et dont l'expérience couvre tous les domaines du droit. Les coûts de l'administration du Service sont assumés par le Barreau de Montréal, qui ne réclame aucun frais aux clients.

Par ailleurs, le Service peut compter sur un comité, formé annuellement par le Conseil à même les membres de la section et à qui est confié le mandat de soumettre des recommandations sur le fonctionnement du service. Pour l'année 2002-2003, ce comité, présidé par M^e Benoit Gendron, était composé de Mes Élaine Bissonnette, c.r., Jacynthe Charpentier, Morris Jacobson, Pauline R. Langlois, Peter Marcovitz et Paul Nadler.

Le Barreau de Montréal tente de suivre l'évolution technologique et de tirer profit des outils technologiques dont il dispose. Dans cette optique, une nouvelle application informatique a été développée, afin de faciliter la tâche de la préposée et de permettre la communication avec les membres par courrier électronique. De plus, les internautes peuvent maintenant faire une demande de référence par le biais du site Internet du Barreau de Montréal (http://www.barreaudemontreal.qc.ca/), dont la page « Service de référence » est la plus visitée.

S'inscrire au Service de référence

Tout avocat membre en règle du Barreau de Montréal peut s'inscrire au Service de référence, en remplissant et en signant un formulaire d'inscription qui indique les catégories de droit dans lesquelles il affirme avoir de l'expérience et être prêt à recevoir des clients.

En s'inscrivant au Service de référence, l'avocat s'engage à recevoir dans le plus bref délai possible tout client dont le problème relève de l'une des catégories indiquées sur son formulaire.

Il s'engage également à accepter un honoraire maximum établi par le Conseil pour une consultation initiale d'une demi-heure, honoraire actuellement établi à 30 $.

Enfin, l'avocat s'engage à retourner dans les délais requis le rapport qu'il reçoit avec chaque référence, qui indique si l'affaire s'est terminée lors de l'entrevue initiale ou si elle a donné lieu à du travail additionnel.

Pour obtenir le formulaire d'inscription ou d'autres renseignements sur le Service de référence, il suffit de communiquer avec le Barreau de Montréal par téléphone, au (514) 866-9392 poste 21, ou par courriel, à reference@barreaudemontreal.qc.ca. (G. D.)

* L'auteure est coordonnatrice des communications au Barreau de Montréal.

 

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