Démocratiquement vôtre

Claude G. Leduc

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Le Barreau est une institution dont une des missions sociales est de protéger et de rehausser la qualité de notre vie démocratique notamment en assurant, par ses interventions, la séparation des pouvoirs exécutif et législatif, l'indépendance judiciaire et la protection des droits fondamentaux. Le Barreau se sent donc concerné par le défi que posent la mondialisation et le marché aux institutions démocratiques du XXI^e siècle.

J'ai d'ailleurs assisté à l'ouverture d'un colloque sur le parlementarisme au XXI^e siècle (http://www.assnat.qc.ca/fra/amicale/colloque.htm) qui s'est déroulé en octobre dernier à Québec. Plus de 150 parlementaires, anciens parlementaires et participants de plusieurs pays ont contribué à cet effort de réflexion. Plusieurs questions ont été abordées dans le cadre d'une assemblée plénière :

1 Quelles sont les racines du malaise démocratique ?
2 Le déclin du parlement est-il irréversible ?
3 Peut-on faire échec aux partis et aux tenants d'une seule cause, la leur ?
4 Faut-il limiter la responsabilité ministérielle ?
5 Peut-on réinventer le Parlement ?
6 À l'ère d'Internet, vers la résurrection du citoyen ?

Plus récemment, au mois de janvier 2003, le ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, Jean-Pierre Charbonneau, rencontrait des représentants du Barreau du Québec dans le cadre de la tournée qu'il effectue pour susciter la participation des institutions et des citoyens à la consultation sur la réforme des institutions démocratiques et les inciter à faire part de leurs réflexions qui alimenteront le débat.

Cette consultation avait d'abord débuté par la publication en juin dernier d'un document de réflexion intitulé : Le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes (http://www.pouvoircitoyen.com/fr/pdf/pouvoirauxcitoyens.pdf) et par une tournée, à l'automne dernier, du Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, présidé par M^e Claude Béland. Cette démarche de réflexion culminera par la tenue dans quelques jours d'États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, du 21 au 23 février.

Lors de cette rencontre avec le ministre Charbonneau, à laquelle participaient pour le Barreau, outre le soussigné, Mes Daniel Johnson, François Aquin et Yves Ouellet, de même que M^e Marc Sauvé, du Service de recherche et de législation du Barreau du Québec, le ministre a exprimé certaines de ses réflexions sur le déficit démocratique des institutions parlementaires au Québec et sur le fait notamment que certains groupes, dont les femmes, les jeunes et les régions, y soient sous-représentés. Les institutions parlementaires d'inspiration britannique, telles que nous les connaissons, engendrent selon lui une dynamique et une culture qui ne favorisent pas l'expression d'une diversité de points de vue par les députés.

Par ailleurs, le ministre Charbonneau soulève des interrogations sur l'opportunité d'élire le premier ministre au suffrage universel, comme dans un régime de type présidentiel.

Dans le cadre des États généraux qui auront lieu prochainement, le Barreau sera probablement interpellé comme institution. Plusieurs des questionnements qui sont soulevés relèvent de la pure opportunité politique et il n'est pas dans le mandat du Barreau de prendre position dans ce type de débat. Cependant, le Barreau considère qu'il est tout de même opportun de formuler des commentaires et des observations susceptibles d'alimenter la réflexion à la lumière de son mandat général de protection du public et de sa vocation propre, notamment sur les aspects juridiques et constitutionnels des réformes envisagées.

En effet, le Barreau doit veiller au respect de la règle de la primauté du droit, à l'équilibre et à la saine collaboration entre les pouvoirs législatif et exécutif, dans une société libre et démocratique comme la nôtre, et nous avons donc fait part de nos préoccupations en ce qui concerne l'équilibre des pouvoirs et l'indépendance judiciaire. D'ailleurs, au fil des années, le Barreau a été à même de constater un certain déséquilibre entre ces deux pouvoirs fondamentaux de l'État que sont le législatif et l'exécutif:

• Peu de pouvoirs sont accordés aux parlementaires dans la préparation des projets de lois. Peu de temps ou de ressources leur sont accordés pour qu'ils puissent en faire une étude approfondie.
• Trop souvent, on constate une très grande discrétion peu balisée, laissée au gouvernement dans les diverses lois adoptées ou encore, de très vastes pouvoirs réglementaires.
• De plus en plus de débats fondamentaux se font en marge de l'Assemblée nationale et des commissions parlementaires. Des sommets socio-économiques rassemblant divers groupes d'intérêts privés de la société civile s'entendent avec le gouvernement et procèdent à des arbitrages par-dessus la tête des parlementaires.
• Par ailleurs, l'Exécutif utilise de plus en plus des instruments non législatifs qui échappent au contrôle du parlement et qui visent à imposer des comportements aux citoyens par des politiques, des directives, etc.

Comme le mentionnait l'éditorialiste en chef de La Presse, André Pratte, le 24 juin dernier « Voici que se présente une occasion d'agir, de changer le système politique pour qu'il corresponde à leurs attentes. Les Québécois doivent la saisir.(...) la consultation est lancée et les citoyens ont le devoir d'y participer, massivement et intelligemment ».

Le régime parlementaire actuel a-t-il bien servi les citoyens? Des changements sont-ils nécessaires? Si oui, lesquels? La parole vous appartient. Vous devez, comme juriste et donc interlocuteur privilégié de l'appareil gouvernemental, participer au débat. Faites-vous entendre!

Fièrement vôtre!

Le bâtonnier du Québec,
Claude G. Leduc

 

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