Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

---

Revue juridique Thémis

Collectif, Revue juridique Thémis, Faculté de droit, Université de Montréal, volume 36, no 1, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 1-329.

Cette livraison de la Revue juridique Thémis propose quatre articles de fond, dont un dans les pages du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), une rubrique intitulée « La lettre d'Angleterre » et trois chroniques sectorielles.

Les trois premiers articles se présentent comme il suit: « Le Code civil des Français de 1804: une transaction entre révolution et réaction » (professeur Jean Leclair), « Du bon usage de l'usage comme source de stipulations implicites » (professeur Didier Lluelles); et « The Ancillary Power Doctrine: An Analogy with Section 1 of the Charter » (Grégoire Charles N. Webber).

La lettre d'Angleterre traite des développements récents en droit social et en droit de la propriété intellectuelle; elle est signée par Pascale Lorber, de l'Université de Leicester au Royaume-Uni, et Paul Torremans, de l'Université de Leeds au Royaume-Uni.

L'article contenu dans les pages du CDACI traite de la convention d'actionnaires et est l'œuvre de M^e Daniel Lafortune. Il s'agit d'un des premiers articles rédigés sur ce sujet à la suite de la réforme récente de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (L.C. 2001, c. 14).

L'auteur traite de la convention entre actionnaires et de la convention unanime entre actionnaires, en mettant notamment en lumière les différences principales au niveau de l'opposabilité, du formalisme, des restrictions aux pouvoirs des administrateurs et du transfert de responsabilités aux actionnaires. Il souhaite ainsi permettre au juriste de bien comprendre la dichotomie existant actuellement entre ces deux conventions.

Dans la chronique du droit civil, le professeur Benoît Moore propose un premier texte, qui sera suivi d'un second, traitant de l'histoire de la classification des sources des obligations intitulé « La classification des sources des obligations : courte histoire d'une valse-hésitation ».

Dans la chronique du droit de la construction, M^e Olivier Kott traite des nouvelles frontières de l'obligation de renseignement dans ce domaine de droit.

Enfin, dans la chronique du droit des contrats, Mes Patrick Girard et Frédéric Poirier offrent une étude intitulée « La résiliation unilatérale du contrat d'entreprise ou de services: le client a-t-il toujours raison ? » *

Cahiers de droit

Collectif, Les Cahiers de droit, volume 43, no 2, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2002, 141-374.

Le numéro de juin 2002 des Cahiers de droit contient deux articles, trois notes et une chronique bibliographique offrant six commentaires d'ouvrages parus récemment. Les deux articles sont les suivants : « Gouverner sans le droit ? Mutation des normes et nouveaux modes de régulation » (professeur Daniel Mockle) et « Le statut des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice » (Fakhri Gharbi).

Les trois notes se présentent quant à elles comme il suit: « Un paradoxe de la théorie du contrat: l'opposition formalisme/consensualisme » (professeure Élise Charpentier); « Les déclarations de principes internationales relatives à l'indépendance judiciaire » (M^e Luc Huppé); et « Children in Pornography after Sharpe » (professeure Janine Benedet).

À titre illustratif, soulignons l'étude d'Élise Charpentier qui cherche à démontrer entre autres que, malgré l'affirmation du principe du consensualisme, le formalisme joue un rôle important en droit actuel. Loin d'être en opposition avec le consensualisme, il est plutôt son complément. Et pour dévoiler l'importance du formalisme, il faut notamment aller au-delà de l'analyse des règles relatives à la formation du contrat.

De même, l'affirmation selon laquelle un simple échange de consentements suffit à faire naître le contrat ne rend compte que d'une partie du droit positif, soutient l'auteure.

Cahiers de droit

Collectif, Les Cahiers de droit, volume 43, no 3, Québec, Faculté de droit, Université Laval, 2002, 377-598.

Le numéro de septembre 2002 des Cahiers de droit propose pour sa part quatre articles. La chronique bibliograhique porte sur trois ouvrages récents. Les articles de fond se présentent ainsi: « L'Accord général sur le commerce des services (AGCS): Règles propres à des secteurs particuliers » (M^e Éric H. Leroux); « Le déclin des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice » (Fakhri Gharbi); « Le génie génétique: une ingénierie diabolique ou les méprises de la politique européenne » (juge Christian Byk); et « À propos du rapport Supiot: réflexions sur les changements dans le monde du travail et en droit du travail » (professeurs Ignacio Camos Victoria et Eduardo Rojo Torrecilla, Université de Girona, Espagne).

Les trois commentaires d'ouvrages récents présentés sont: « L'évaluation du préjudice corpore l », de Daniel Gardner (par Louise Langevin); « Loi sur la faillite et l'insolvabilité », de Jacques Deslauriers (par Édith Fortin); et « If I am from Grand-Mère, why am I being sued in Texas? » - Responding to inappropriate Foreign Jurisdiction in Québec - United States Crossborder Litigation de Jeffrey Talpis » (par Alain Prujiner).

À titre illustratif, Fakhri Gharbi dévoile l'aspect pratique des déclarations d'acceptation de la juridiction obligatoire de la Cour internationale de justice (CIJ), car le consentement unilatéralement établi dans ces déclarations a engendré des controverses doctrinales et jurisprudentielles sur leur nature juridique et leur champ opératoire.

L'auteur croit que « la contradiction entre jalousie des États relativement à leur souveraineté et la jalousie de la CIJ à l'égard de sa compétence engendre la désaffectation des États à l'égard des déclarations d'acceptation. Les États manifestent une persévérance à éluder leurs obligations ».

Il estime que « la déclaration d'acceptation est la voie la plus attractive qui concrétise la méfiance des États envers le juge international ».

Propriété intellectuelle

Collectif, Les Cahiers de propriété intellectuelle, volume 15 no 1, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 1-373.

Ce numéro d'octobre 2002, le 43e, des Cahiers de propriété intellectuelle ouvre la 15e année de publication de la revue, « avec des sujets d'actualité, variés et intéressants », écrit le rédacteur en chef, M^e Laurent Carrière, en présentation de ce numéro anniversaire.

Il propose cinq articles de fond, quatre capsules, cinq comptes rendus et la liste habituelle des livres parus confectionnée par M^e Ghislain Roussel. Les cinq articles accordent une grande place au droit d'auteur, tout en offrant des nouvelles du « front européen ».

Ils se présentent dans l'ordre suivant: « Abus de position dominante et droits de propriété intellectuelle dans la jurisprudence de la Communauté européenne: IMS survivra-t-elle au monstre du Dr Frankenstein? » (Estelle Derclaye, Université de Londres, Royaume-Uni); « L'auteur des œuvres musicales composées pour un film : auteur d'une œuvre dramatique? » (M^e François Larose) ; « La gestion collective du droit d'exécution publique : historique du tarif de la radio de 1935 à 1977 » (M^e Éric Lefebvre), « Les dessin et modèle communautaires: analyse du Règlement no 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 » (M^e Stefan Martin), et « Chevauchements de droits en propriété intellectuelle - Deuxième partie: la cavalcade du droit d'auteur et du droit des marques de commerce » (M^e Jean-Philippe Mikus).

Les capsules proposent pour leur part les analyses suivantes: « L'affaire Théberge » (professeur Daniel Gervais), « L'antériorité découlant d'une vente ou utilisation antérieure : des principes "taillés sur mesure" » (M^e Nathalie Jodoin et M^me Monique Sullivan), « Jumping to iCrave's Conclusion? : Les amendements proposés à la disposition sur la retransmission de la Loi sur le droit d'auteur » (M^e Charles Morgan); et « L'affaire CCH devant la Cour fédérale d'appel: le droit de reproduire la documentation juridique est limité » (professeur René Pépin).

Les comptes rendus traitent de stratégie de protection, de défense et de valorisation des marques, dessins et modèles en droit français (Hugo Hamelin); des différends liés à la rupture des contrats internationaux de distribution dans les sentences arbitrales (Benoît Marion), de jurisprudence en droit d'auteur et des WIPO Treaties 1996 (M^e Ghislain Roussel), et du règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaine (Brigitte Vézina).

Cours du Notariat

Collectif, Cours de perfectionnement du Notariat, 2002 no 2, Chambre des notaires du Québec, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 258 pages.

Ce numéro des Cours de perfectionnement du Notariat propose sept articles : « Projet de loi 84 : quelques considérations sur les nouvelles dispositions en matière de filiation et sur la notion de conjoint » (M^e Brigitte Lefebvre, notaire), « La dissolution de l'union civile » (M^e Guy Lefrançois, notaire), « Procédures devant notaire : c'est le début d'un temps nouveau... » (M^e Michel Beauchamp, notaire), « Variations sur des thèmes connus: le mandat en prévision de l'inaptitude et la procuration générale (professeure Lucie Laflamme), « Les nouvelles règles en matière de contamination des sols : moins de victimes, plus de responsables » (M^e Michel Bélanger et Daniel Tousignant, géologue), « Le notaire et les valeurs mobilières, des honoraires, mais pas à n'importe quel prix » (Hélène Barabé), et « La garantie de qualité dans les contrats de vente: au-delà des apparences » (M^e Jeffrey Edwards).

À titre illustratif, mentionnons le texte de M^e Jeffrey Edwards qui offre un examen et une critique juridiques de textes de référence et d'usage courant en matière de vente mobilière et immobilière. L'objectif est de faire une analyse pratique, à la lumière de la jurisprudence de dernière heure, des éléments, des développements et des difficultés en matière de garantie dans les contrats de vente.

Il aborde plusieurs aspects, dont entre autres le recours direct du sous-acquéreur en matière de meubles et d'immeubles, les règles d'exclusion de la garantie, les garanties dans les ventes d'entreprises, les critères et modes d'évaluation permettant de distinguer le vice caché d'un vice qui ne l'est pas et les règles relatives à l'étendue des dommages dont le vendeur peut être tenu responsable, notamment le vendeur professionnel.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012