S'inscrire dans la mouvance planétaire

Mondialisation de la pratique

Guylaine Boucher

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La mondialisation des marchés n'est pas qu'une histoire de marchandises. Les services professionnels traversent eux aussi de plus en plus souvent les frontières. Le droit ne fait pas exception à la règle. Conscient de cette réalité, depuis deux ans, le Barreau du Québec réfléchit à la manière de s'inscrire dans cette mouvance planétaire sans déroger à son mandat premier de protection du public.

La libéralisation des marchés et la signature de différents accords de commerce mondiaux ont ouvert d'autres possibilités aux juristes québécois, affirme le bâtonnier du Québec, Claude G. Leduc

Les prochains mois s'annoncent riches en développement à ce sujet. C'est que déjà, trois groupes de travail, formés de représentants du Barreau du Québec, du ministère des Relations internationales et du ministère de la Justice, travaillent à ériger des ponts entre le Québec juridique et le reste du monde. Un dossier qui « changera le visage de la profession », selon le bâtonnier du Québec, Claude G. Leduc.

La question de la mondialisation de la pratique juridique n'est pas nouvelle. Bilingues dans une forte proportion et de plus en plus nombreux à pouvoir travailler tant dans un environnement de droit civil que de common law, les avocats québécois ont depuis longtemps démystifié la pratique internationale du droit. La libéralisation des marchés et la signature de différents accords de commerce mondiaux ont cependant ouvert d'autres possibilités.

En 2001, devant quelques centaines d'avocats réunis pour le congrès annuel du Barreau du Québec, l'ex-ministre de la Justice, Paul Bégin, conviait d'ailleurs les juristes québécois à saisir les opportunités que présentait la mondialisation. « L'ère qui s'ouvre à nous est sans précédent et l'ouverture des marchés qui la caractérise interpelle au plus haut point toute la communauté juridique », avait-il alors affirmé, avant d'ajouter que « la mondialisation présente des possibilités extraordinaires que nous pouvons et devons saisir ».

Enjeux majeurs

Ces propos n'allaient pas tomber dans l'oubli. Quelques mois plus tard, des représentants du Barreau du Québec, du ministère de la Justice, du ministère des Relations internationales et quelques experts internationaux se réunissaient pendant deux jours pour mettre leurs connaissances à jour quant à la mondialisation des marchés.

Pour le Barreau, dès ce moment, il ne fait plus aucun doute que l'heure est à l'action. « C'est nous qui avons suggéré la première rencontre au ministre Bégin, raconte Claude G. Leduc. Une réflexion pancanadienne quant à la mobilité des avocats avait déjà cours. La question préoccupait le Barreau comme beaucoup de ses membres depuis un certain temps déjà. Nous voulions aller plus loin, réfléchir vraiment sur le sujet et pouvoir développer des stratégies d'intervention. La rencontre nous a démontré que nous avions raison. Rapidement nous avons décidé de miser sur des groupes de travail. »

Résultat, la démarche de positionnement du Barreau en regard de la mondialisation des marchés repose sur trois groupes de travail chargés de réfléchir à différents aspects du sujet. Dans les faits, chacun de ces comités est porteur d'une question qui lui est propre et pour laquelle il doit prendre position (voir encadré en page 2). Amorcés depuis peu, les travaux devraient être terminés en janvier 2004. Déjà, un premier compte rendu est prévu pour le congrès annuel de 2003.

Si l'organisme d'encadrement professionnel est si prompt à réagir, c'est que les enjeux derrière la mondialisation sont majeurs. « L'ouverture des marchés a de nombreux impacts sur les services professionnels. Non seulement les cabinets québécois d'importance apprécient le fait que leurs avocats puissent aller parfaire leurs connaissances à l'étranger, mais beaucoup d'avocats étrangers souhaitent pouvoir faire la même chose ici. Ils souhaitent aussi pouvoir pratiquer. Nous sommes très ouverts à cela, mais pour nous, qui avons le mandat de protéger le public, ça pose tout un défi. Il faut non seulement être certains que les avocats étrangers qui auront le droit d'exercer au Québec soient compétents, mais aussi que les avocats québécois qui oeuvrent à l'étranger le soient. Bref, il faut absolument s'assurer que la population soit bien protégée là-dedans, et ce, rapidement. »

Outre la protection du public, l'attrait économique des nouveaux marchés pèse aussi très lourd dans la balance. Claude G. Leduc ne s'en cache d'ailleurs pas. « Il y a en ce moment et pour les années à venir, un marché à prendre ou à partager pour les avocats. C'est un marché nouveau et très prometteur. Nous sommes bilingues, bijuridiques et reconnus mondialement comme étant de bons travailleurs compétents. Il faut, dit-il, que nous ayons nous aussi notre part du gâteau. »

Changements en vue

Ultimement, la démarche entreprise pourrait mener à quelques ajustements législatifs. Déjà, l'idée d'élargir la portée de l'article 55 de la Loi sur le Barreau relatif au statut de conseiller juridique d'entreprise figure à l'ordre du jour. Restreint pour le moment aux avocats des autres barreaux canadiens, l'article une fois modifié pourrait permettre à un conseiller juridique d'entreprise, peu importe le barreau auquel il est rattaché, d'exercer au Québec.

Évidemment, rien de tout cela ne pourra être effectif sans l'intervention de l'Office des professions du Québec. À ce sujet, Claude G. Leduc, précise que la première préoccupation des groupes de travail est d'agir de manière proactive en adressant certaines recommandations à l'Office des professions. « À l'heure actuelle, nous ne savons pas encore exactement quels changements seront nécessaires pour que vraiment les avocats québécois entrent de plein pied dans la mondialisation. Ce qui est certain par contre, c'est que pendant longtemps les ordres professionnels ont été plus réactifs que proactifs. Cette fois, nous voulons être en avant de la parade. Une fois notre réflexion complétée, nous adresserons nos demandes à l'Office et la profession ne sera plus jamais la même. » *

Un exercice de réflexion, trois groupes de travail

L'imposant processus de réflexion amorcé par les autorités gouvernementales et le Barreau du Québec à l'égard de la mondialisation de la pratique juridique repose sur trois groupes de travail distincts.

Le premier aborde la question de la formation. Il a pour mandat principal d'identifier le niveau des juristes québécois en ce qui concerne leur éventuelle pratique hors frontières, les lacunes de chacun des aspects de la formation actuellement consentie aux avocats et d'en cerner les besoins en conséquence.

En d'autres termes, il s'agira d'évaluer les compétences actuelles des membres pour mieux identifier les changements nécessaires à une meilleure préparation des avocats québécois aux règles qu'impose une mondialisation de la pratique.

En fin de course, l'examen effectué devrait permettre de dresser une liste de recommandations pour chacune des instances mises à contribution. Les résultats découlant d'un sondage effectué auprès des membres du Barreau (voir texte en page 1) seront à la base du travail effectué par le comité.

Le second groupe de travail porte pour sa part sur les nouvelles technologies. Il a pour mandat de recenser les différents outils technologiques existants dans le domaine juridique, le rôle qu'ils peuvent jouer dans une perspective de mondialisation des marchés, de même que l'impact qu'ils peuvent avoir sur la pratique. Les questions de responsabilité professionnelle, de protection du public, d'information et de vulgarisation juridiques seront au cœur des travaux effectués. Là encore, des recommandations devraient être émises.

Positionné en aval des deux autres comités de travail, le troisième et dernier groupe de réflexion s'intéresse davantage aux aspects institutionnels. L'essentiel de son mandat consiste à évaluer l'impact des recommandations avancées par les deux autres groupes de travail sur les trois institutions concernées par le sujet, à savoir le Barreau du Québec, le ministère des Relations internationales et le ministère de la Justice.

À titre d'exemple, il se penchera sur les changements requis sur les plans du fonctionnement, du budget et des nouveaux services de ces organisations dans une perspective de mondialisation. C'est lui aussi qui verra à s'assurer que les changements réalisés ne viennent pas à l'encontre du mandat prioritaire du Barreau du Québec en ce qui a trait à la protection du public.

Finalement, c'est à ce comité que reviendra la responsabilité de cibler les changements législatifs nécessaires pour permettre une pratique internationale. (G.B.)

 

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