Le clonage humain et la défense des valeurs humaines

Claude G. Leduc

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Le clonage humain a fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps. En fait, le clonage nous terrifie. Si certains qualifient cette technique de profondément immorale et en réclament haut et fort la prohibition universelle et définitive, il est évident que le clonage remet en question notre compréhension de la vie, de la mort et de la filiation. Si toute la famille des technologies de reproduction biologique, y compris le clonage, génère de l'angoisse, cela est dû essentiellement à la remise en question profonde de nos perceptions et de la conception du monde.

Déjà en 1988 dans son Rapport du Comité sur les nouvelles technologies de reproduction, le Barreau du Québec établissait les enjeux à la fois éthiques, philosophiques et sociologiques qui rendent difficiles un consensus et un tracé juridique universel. Par ailleurs, ce rapport n'en concluait pas moins à l'urgence pour le législateur d'intervenir dans le cadre de principes fondamentaux tels la dignité de l'être humain et la limitation des techniques de procréation assistée aux seules fins thérapeutiques. Plus tard, le Rapport de la Commission d'enquête sur les nouvelles technologies de reproduction clamait «que le clonage humain irait à l'encontre de l'éthique scientifique et contreviendrait aux valeurs canadiennes». Or, ce rapport réclamait une action nationale déterminante et globale en ce qui concernait la réglementation des nouvelles techniques de reproduction.

Les Canadiens sont catégoriquement opposés au clonage d'êtres humains, mais ils manifestent une certaine ouverture au clonage d'embryons humains à des fins thérapeutiques. Les technologies de reproduction se raffinent à une telle vitesse que le clonage d'un être humain n'est plus une utopie. Dans cette foulée, les Nations unies se sont penchées sur cette question dans le but de rédiger un traité international interdisant le clonage humain. L'un des problèmes vient justement de la différence entre le clonage reproductif (celui que tout le monde veut interdire) et le clonage thérapeutique qui vise à ne cloner que des cellules d'embryons à des fins médicales. Ce débat ralentit donc tout le processus d'élaboration d'un traité international alors que les risques de voir des premiers clones humains naître, avant la signature d'un traité international, sont tout à fait plausibles.

Le gouvernement canadien, en déposant le projet de loi C-13, Loi concernant la procréation assistée, confirmait le résultat d'un cheminement qui aurait débuté en 1989. Le projet de loi proposé a pour objectif de protéger les Canadiens et les Canadiennes qui ont recours à la procréation assistée afin de les aider à fonder une famille sans compromettre leur santé et leur sécurité et interdire les pratiques inacceptables comme le clonage humain tout en encadrant, par réglementation, la recherche connexe à la procréation assistée qui pourrait contribuer à la découverte de traitements contre l'infertilité et des maladies graves.

Cette loi prévoit l'interdiction d'une série d'activités que beaucoup de Canadiens considèrent contraires à la dignité humaine ou aux valeurs sociétales tout en en permettant d'autres, sous réserve de la supervision par le gouvernement du respect de la réglementation.

Dans ce domaine, il faut rappeler qu'il existe dans le Code civil du Québec des dispositions qui, sans offrir un encadrement général de la portée proposée par le projet de loi C-13, constituent néanmoins un corpus juridique avec lequel le projet de loi C-13 ne s'harmonise malheureusement pas. Cela dit, si la législation est indispensable à l'établissement de paramètres concernant certaines utilisations de nouvelles techniques de reproduction, la démarche pénale n'offre pas à elle seule toute la souplesse souhaitable pour une réglementation et une gestion permanente des autres aspects plus acceptables des techniques. Ces autres secteurs exigent donc une démarche plus énergique et plus souple, à savoir une démarche pouvant être modifiée au gré des nouvelles connaissances médicales et scientifiques, en garantissant par ailleurs à la population qu'une attention suffisante est accordée aux questions fondamentales plus générales comme la défense et la protection de l'intérêt public, des intérêts individuels et collectifs des femmes ainsi que du bien-être des parents et enfants dans la formation des familles.

Le but de mon propos n'est pas de critiquer publiquement la teneur du projet de loi C-13 mais bien d'expliquer l'urgence d'un encadrement d'un domaine où l'inconnu met au défi le développement rapide des technologies. La portée et l'importance des questions du clonage humain continuent de mettre en lumière les enjeux éthiques de tout ce qui relève de la connaissance acquise au fil des ans sur le bagage d'informations génétiques et des possibilités qu'elles offrent. Le gouvernement du Québec a d'ailleurs créé la Commission de l'éthique et de la science de la technologie, qui a émis récemment son premier avis réclamant un encadrement démocratique et responsable des banques d'informations génétiques en réclamant une vaste consultation publique de la part du gouvernement du Québec sur cette question.

Comme on le voit, les techniques de reproduction, y compris le clonage, remettent en question des valeurs fondamentales qui nous concernent toutes et tous. Bien que nous soyons relativement informés de certaines techniques, ce domaine scientifique est jeune et s'est développé surtout depuis les années 1980. Par ailleurs, une législation à elle seule ne permettra pas de contrer tous les abus. Il faudra y ajouter l'effort concerté et la conscience de toutes celles et ceux qui oeuvrent dans le domaine et qui auront la grande responsabilité de refuser ou d'en accepter les développements. Les solutions ne sont pas faciles, mais face à de tels défis et au manque de certitude sur les développements à venir et la remise en question des valeurs que ces changements provoquent, certes, la prudence s'impose mais il nous faut défendre nos valeurs humaines. L'urgence de consulter la population se fait sentir surtout pour diriger les décideurs dans les choix qu'ils auront à prendre et qui auront nécessairement des conséquences pour le futur. Notre avenir en dépend.

Le bâtonnier du Québec,
Claude G. Leduc

 

 

 

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