Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

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Droit international public

J. - Maurice Arbour, Droit international public, 4e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 840 pages.

Cet ouvrage constitue une introduction générale au droit international public. Son contenu correspond à la substance d'un cours universitaire de premier cycle. De par sa facture essentiellement pédagogique, il s'adresse spécialement aux étudiants des facultés de droit et de sciences politiques, bien que les juristes en général pourront y trouver une source pertinente leur permettant de renouveler leurs connaissances en ce domaine. Dans cette quatrième édition, l'auteur a ajouté un chapitre nouveau sur le droit international pénal ainsi que des analyses nouvelles, notamment sur la mondialisation, la reconnaissance des gouvernements, les rapports entre le droit international et le droit canadien, les droits de la troisième génération, l'environnement, le nucléaire et le recours à la force.

Outre une longue introduction d'une cinquantaine de pages, la matière traitée dans cet ouvrage est répartie dans les dix-neuf chapitres suivants: la coutume internationale; le traité international; les autres sources du droit international; les rapports entre le droit international et les droits nationaux: solution de droit canadien; les éléments constitutifs de l'État; l'établissement de la souveraineté territoriale et le problème de la formation de l'État; la souveraineté de l'État: compétence territoriale et extraterritoriale; les immunités; les espaces maritimes; l'espace extra-atmosphérique; la protection internationale des droits de l'homme; la protection internationale de l'environnement; le commerce et l'investissement; la responsabilité internationale; le règlement pacifique des conflits; le recours à la force armée; le droit international pénal; la succession d'États et les organisations internationales: notions fondamentales et introduction au droit des Nations-unies. Une bibliographie, une table de la législation et de textes internationaux, une table de la jurisprudence ainsi qu'un index analytique et onomastique complètent l'ouvrage.

Biens

Denys-Claude Lamontagne, Biens et propriété, 4e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 571 pages.

Cette 4e édition, revue et augmentée, de Biens et propriété, du professeur Denys-Claude Lamontagne, est à jour au 15 juin 2002. L'ouvrage propose une analyse critique du nouveau droit des biens, limitant toutefois son étude aux principaux Livres que le Code civil du Québec lui consacre: Livre IV « Des biens »; Livre VIII « De la prescription »; et Livre IX « De la publicité des droits ». Il insiste moins sur certains sujets qui relèvent essentiellement du droit des successions, telles la substitution ou la stipulation d'inaliénabilité. Dans cet ouvrage, les biens sont envisagés dans le cadre du droit de propriété.

Les principaux thèmes étudiés sont, dans l'ordre: les choses et les biens; les biens corporels et incorporels, meubles et immeubles; les droits réels; la publicité des droits; le patrimoine (incluant la fondation, la fiducie et l'administration du bien d'autrui); le domaine; le droit de propriété; les principales modalités du droit de propriété (copropriété et propriété superficiaire) et ses démembrements (emphytéose, usufruit, usage et servitude); la possession et la prescription; et enfin, l'accession. Chacun de ces thèmes forme un tout autonome. Cependant, écrit l'auteur, il existe de multiples correspondances entre ces différents sujets. Leurs composantes s'interpénètrent mutuellement pour former un ensemble cohérent et homogène, précise-t-il. L'ouvrage est complété par une table des principaux textes du Code civil, une table jurisprudentielle, une table analytique qui complète la table des matières du début et enfin une table alphabétique.

Preuve pénale

Pierre Béliveau et Martin Vauclair, Traité général de preuve et de procédure pénales, 9e édition 2002, Montréal, Les Éditions Thémis, 2002, 1 197 pages.

Tout comme les précédentes, cette 9e édition expose de façon concise et claire la jurisprudence pertinente en matière de preuve et procédure pénales. Elle est enrichie d'une cinquantaine de pages par rapport à la 8e édition. En plus de la mise à jour habituelle de la jurisprudence, cette édition reflète les modifications occasionnées par l'entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence (L.C. 2001, ch. 32) sur les pouvoirs policiers et les ordonnances de blocage menant à la confiscation de produits de la criminalité. Les auteurs rappellent aux lecteurs que la Loi de 2001 modifiant le droit criminel (L.C. 2002, c. 13), sanctionnée le 4 juin 2002, est entrée ou entrera en vigueur à divers moments au cours des années 2002 et 2003. Comme celle-ci comporte d'importantes modifications à plus d'un aspect de la procédure, ils ont inclus en annexe (Annexe II) un survol des principales dispositions qu'elle renferme. Cette livraison tient compte des arrêts de la Cour suprême du Canada au 19 juin 2002 et des jugements des autres tribunaux rapportés jusqu'au volume 162 du recueil Canadian Criminal Cases, ainsi que de plusieurs autres décisions inédites des tribunaux du Québec. La présentation de l'ouvrage demeure essentiellement la même que celle adoptée dans l'édition précédente, les renvois de bas de page référant dorénavant directement aux paragraphes visés et non plus aux subdivisions du livre.

L'ouvrage est divisé en quatre grandes parties comprenant chacune plusieurs chapitres. La première partie porte sur l'historique et les sources constitutionnelles et non-constitutionnelles du droit criminel canadien. La deuxième partie traite des composantes du système de justice (police, ministère public, défense, victime, juge, jury). La troisième partie est consacrée à la preuve pénale, ses principes généraux et ses règles particulières. La dernière partie porte sur la procédure pénale, faisant état des règles applicables à la procédure avant le procès, au procès et à la contestation des procédures de première instance. L'ouvrage contient en annexe (Annexe I) le Programme de mesures de rechange autorisé par le ministère de la Justice et le ministre de la Santé et des Services sociaux. Plusieurs tables complètent l'ouvrage ainsi qu'un index analytique et alphabétique.

Droit constitutionnel

Henri Brun et Guy Tremblay, Droit constitutionnel, 4e édition, Éditions Yvon Blais, 2002, 1 425 pages.

Le droit constitutionnel comprend les règles qui créent et régissent les organes les plus importants de l'État. Sous cet aspect organique, il définit les principales institutions par l'entremise desquelles l'État s'exprime, notamment au Canada celles qui édictent les lois, soit celles qui constituent le Parlement. De ce point de vue, il n'est pas complètement étranger au droit administratif. Le droit constitutionnel comprend également les principes les plus fondamentaux gouvernant les rapports entre l'État et les personnes. De ce point de vue relationnel, il s'intéresse davantage à l'État collectivité, soit au groupe humain sujet de l'État, précisent les auteurs en Introduction. Le présent ouvrage traite de ces aspects organique et relationnel, dans la mesure où ils sont reconnus comme relevant du droit constitutionnel pour les fins de l'enseignement du droit. Il s'agit ici d'un ouvrage essentiellement pédagogique, mais qui pourra profiter certainement aux praticiens voulant parfaire leurs connaissances du domaine. L'ouvrage ne prétend pas à l'exhaustivité, en particulier dans les domaines qui font traditionnellement l'objet d'enseignements et de publications spécifiques, comme c'est souvent le cas en matière de partage des compétences législatives et des droits fondamentaux de la personne.

Sur le plan de sa structure, l'ouvrage renferme douze chapitres traitant des aspects suivants: les sources du droit constitutionnel; l'État; le territoire et la citoyenneté; la Constitution formelle; les organes législatifs; le régime fédératif; le régime parlementaire; le statut juridique du Parlement: la suprématie législative; le régime juridique de l'administration: la primauté du droit; le statut juridique des tribunaux: la séparation des pouvoirs; les droits linguistiques et les droits de la personne. Chaque chapitre ou section de chapitre est précédé d'une table des matières détaillée et suivie d'une bibliographie sélective. Une table des matières globale au début de l'ouvrage aide au repérage de l'information recherchée. Les tables usuelles (bibliographie, législation, jurisprudence), des annexes reproduisant les textes législatifs étudiés et un index analytique complètent l'ouvrage.

Services de santé

Jean-Louis Baudouin et Patrick A. Molinari, Services de santé et services sociaux, 2002-2003, 12e édition, Collection Lois et Règlements, JUDICO, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2002, 1 445 pages.

Cette 12e édition annotée et commentée de la Loi sur les services de santé et les services sociaux (LSSSS) a été préparée pour intégrer les nombreuses modifications législatives et réglementaires survenues depuis la parution de l'édition précédente. Au seul chapitre des modifications législatives, neuf nouveaux textes sont venus ajouter aux dispositions en vigueur le 15 octobre 2000 (date de tombée de l'édition antérieure) ou sont venus en préciser la portée. Au surplus, plusieurs jugements et décisions ont retenu des interprétations souvent innovatrices des nombreux articles de la LSSSS, écrivent les auteurs. Près de 700 jugements et décisions sont maintenant répertoriés dans cette parution. Comme pour les éditions antérieures, les annotations sont constituées de brèves observations sur la portée ou l'interprétation des dispositions. Dans toute la mesure du possible, des renvois sont faits aux dispositions corrélatives pour aider le lecteur à saisir la portée d'un article, sans nécessairement qu'il doive se référer aux autres dispositions. À la fin du texte de la LSSSS, un index analytique est conçu pour faciliter l'accès à ce texte long et complexe.

Outre le texte de la LSSSS, cette édition reproduit les décrets et arrêtés d'application qui ont été publiés jusqu'au 18 septembre 2002. Par souci de sécurité juridique, les auteurs ont omis de reproduire les projets de règlements pris en application du texte législatif. L'ouvrage débute par une introduction générale fort élaborée qui décrit les principales caractéristiques et la structure de la LSSSS. Elle offre de plus une analyse des principes généraux de la responsabilité civile applicables au secteur de la santé et des services sociaux. Il y est notamment question de la responsabilité de l'établissement, civile, pénale et administrative. Les modalités de la responsabilité civile de l'établissement, par exemple, sont regroupées selon les obligations auxquelles ses diverses activités donnent naissance, soit l'hébergement ou hôtellerie, la sécurité de ses bénéficiaires, la confidentialité et le secret professionnel, l'administration des soins de santé et les droits de la personne.

 

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