L'expertise psycholégale

Myriam Jézéquel

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Que de chemin parcouru depuis la naissance de la psychologie judiciaire au début du XXe siècle ! Auteur de La psychanalyse et l'établissement des faits en matière judiciaire par une méthode diagnostique (1906), Freud aurait-il pu imaginer qu'une armada de « psy », équipés d'un arsenal de tests, envahirait les cours de justice ? Peut-être. Mais aurait-il lui-même accepté de jouer le jeu à l'intérieur des règles d'éthique professionnelle actuelles ?

Louis Brunet

Appelés à éclairer les juges sur les mobiles d'un geste, la personnalité d'un suspect, les compétences parentales, les séquelles psychologiques, la crédibilité d'un témoignage ou la fiabilité d'un souvenir, les « psy » se taillent une place tant dans les procès en matière, civile que criminelle.

Les avis sur le recours aux experts et à l'expertise psycholégale sont pourtant partagés au sein du milieu juridique et judiciaire. Pour les uns, les connaissances en psychologie font des « psys » des témoins-experts. D'autres soulignent les limites de l'expertise et déplorent le nombre inconsidéré d'expertises.

Sur cette délicate alliance du droit et de la psychologie, Louis Brunet, psychologue, psychanalyste et professeur à l'UQAM, nous livre son regard et analyse la collaboration entre les « psy » et le droit, « pour le meilleur et pour le pire ».

Crédibilité des « psy »

« N'est pas expert qui veut », souligne d'emblée Louis Brunet. Contre toutes apparences, un psychologue, fraîchement sorti de l'université, peut être admis comme expert à la Cour et « ne pas être un expert au sens de la psychologie ».

L'inverse est également vrai. La reconnaissance par les pairs ne garantit pas l'admissibilité du psychologue au statut d'expert. À l'origine d'un cours sur l'expertise psycholégale à l'UQAM, Louis Brunet déplore qu'« actuellement, il n'y a pas de véritable formation ».

L'évaluation psycholégale est « d'une complexité inouïe à comparer à un simple diagnostic psychologique », renchérit-il. Cet aspect est important pour Louis Brunet, soucieux de bien démarquer les véritables experts des « psy » et autres professionnels de la santé qui s'improvisent experts sur la demande pressante d'un avocat ou par opportunisme. « Le psychologue qui sort de l'université a appris à faire un bon diagnostic. Ce n'est pas parce qu'on fait un bon diagnostic que l'on peut valider le témoignage d'une présumée victime. »

Validité de la preuve

Selon le professeur Brunet, en leur qualité d'experts, les « psy » doivent savoir agir dans les règles de l'art et s'arrêter à ce que leur méthodologie leur permet. Attention aux conclusions précipitées ! « Voir un enfant perturbé sur le plan sexuel n'est pas suffisant pour dire qu'il a été victime d'agression sexuelle. Ces symptômes de nature sexuelle peuvent exister sans qu'il ait eu agressions sexuelles. Il y a un certain nombre d'enfants qui subissent des agressions sexuelles et ne répondent pas à des symptômes. »

Il y a également les « aberrations » liées à une méconnaissance des méthodologies d'expertise. « Ce n'est pas parce qu'on voit un enfant qui est bien avec sa mère qu'on recommande la garde auprès de la mère si on n'a pas rencontré le père ! »

Pour éviter ces dérapages et au-delà des critères objectifs d'admissibilité comme expert (curriculum vitae, formation et expérience), Louis Brunet souhaite l'accréditation des experts par l'Ordre des psychologues ou un comité conjoint de validation.

Un expert avisé

S'il est une autre bonne raison de s'entourer de toutes les précautions en matière d'expertise, « c'est le recours à des allégations d'agression sexuelle à l'intérieur de causes de divorce et de séparation, et de garde d'enfants », dont l'expert constate l'augmentation au Québec à travers sa pratique d'évaluation.

S'il y a lieu de vérifier ces allégations, le professeur met en garde ses étudiants contre les possibilités de manipulation de la part d'un conjoint. L'expert doit maîtriser sa méthodologie de travail et savoir « se rendre compte lorsqu'un parent cherche à manipuler la preuve par de fausses allégations. C'est aussi important de pouvoir éclairer la Cour en matière familiale qu'en matière criminelle ».

Confidentialité

Il y a les pseudo-experts et il y a aussi les « mercenaires » entièrement gagnés à la cause. Tout autre est la situation de ces psychologues thérapeutes appelés à témoigner sur leur patient et, délivrés de leur secret professionnel, de révéler des renseignements obtenus en thérapie.

Selon le Code de déontologie des psychologues du Québec, le dossier du patient ne peut être divulgué sans son autorisation écrite. Toutefois, pour Louis Brunet, il y a « des brèches aux principes de confidentialité dans le domaine de la psychothérapie ». Or, « plus cela va se produire, plus ces brèches vont s'étendre, plus il y a un risque pour la société » met-il en garde. Les patients les plus à risque pour la société pourraient bien se détourner de la thérapie faute d'une garantie de confidentialité.

À partir d'où va-t-on briser la confidentialité et où va-t-on garantir ce lieu confidentiel ? Pour Louis Brunet, « les limites à la confidentialité sont un problème auquel on n'a pas suffisamment réfléchi » et qui pourrait bien ressurgir dans les débats dans les prochaines années.

Experts et avocats

Comment donner au témoignage d'expert toute son efficacité ? « Rien ne vaut "une bonne discussion" entre l'avocat et l'expert ! affirme Louis Brunet. Définir le mandat ou le reformuler, expliquer les méthodes et les limites de la méthodologie, préciser ses objectifs constituent un bon préambule. »

Toutefois, guider l'expert, cela ne veut pas dire l'amener « à travailler à sa façon, à rencontrer les gens qu'il veut qu'on voit, à orienter la façon dont on va travailler ». À trop vouloir limiter l'expert dans son travail on limite aussi la portée et la profondeur de son témoignage !

Pour cela, le professeur Brunet rappelle « que le psychologue n'a pas à accepter tous les mandats et qu'il se doit de reformuler le mandat par rapport à ce qu'il peut faire ». Ainsi, la prudence exige qu'un expert se prononce sur les seules « compétences parentales » plutôt qu'en faveur d'un parent.

Par ailleurs, le psychologue n'est pas là pour trancher. « Il est là pour informer et pour éclairer, précise Louis Brunet. Un service à leur rendre est de ne pas chercher à faire d'eux ceux qui doivent convaincre. Je pense que cela dessert l'avocat d'avoir un psychologue qui s'identifie trop à la cause et qui veut absolument convaincre. Il doit plutôt aider le psychologue à rester neutre et objectif. »

Dernier conseil à l'avocat : pour de meilleurs résultats, Louis Brunet lui conseille de préparer l'expert à présenter de façon logique ses explications et à structurer son témoignage. À défaut, le témoignage de l'expert peut devenir tout un défi !

 

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