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Gestion numérique des droits

Sébastien Lapointe, avocat

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Si l'on en croit les porte-parole de l'industrie du divertissement, l'accès dont jouissent actuellement les internautes aux contenus en format numérique (les fichiers de musique MP3, par exemple) est en phase de décimer l'industrie de la musique et du cinéma.

Bien que ce pronostic s'avère quelque peu alarmiste, il demeure que la venue de l'Internet et des réseaux de partage de fichiers offre un accès facile à toutes sortes de contenus, tels des chansons et des films.

L'industrie de la production de « contenu » organise et exécute d'ailleurs déjà sa contre-attaque. L'une des facettes de celle-ci passe par le déploiement d'une panoplie croissante de mécanismes techniques et juridiques visant à permettre le contrôle de l'accès aux contenus distribués en format numérique. Nous nous proposons d'en effectuer ici un petit tour d'horizon.

Restrictions techniques

En pratique, la population «branchée » bénéficie actuellement d'un accès, licite ou illicite, quasi-illimité aux œuvres qui ont été publiées, qui va parfois même jusqu'à inclure des œuvres qui n'ont pas encore été distribuées en format numérique.

À titre d'illustration, on peut aujourd'hui télécharger d'Internet un grand nombre de films présentement à l'affiche. Cette tendance a de quoi inquiéter l'industrie du divertissement, dont la survie dépend de sa capacité à obtenir des redevances.

Pour contrer cette tendance, l'industrie développe depuis quelques années des mécanismes visant à limiter l'accès aux contenus numériques. Les producteurs de musique tentent par divers moyens de limiter la possibilité qu'ont les usagers de disques compacts de copier et de partager la musique contenue sur ces derniers.

À l'heure actuelle, certains DC sur le marché sont équipés d'un dispositif qui en empêche la copie et, même, l'écoute à partir d'un lecteur CD-ROM branché dans un ordinateur. Notons que l'industrie cinématographique connaît le même genre de problématique.

Dans le domaine du logiciel, certains producteurs de taille, Microsoft en tête de liste, mettent maintenant sur le marché des versions de leurs produits qu'il n'est possible d'utiliser qu'après s'être identifié auprès de l'entreprise et s'être dûment inscrit.

Ces logiciels vérifient ensuite, lors de chaque utilisation, si l'utilisateur est bien celui qui possède la licence et si l'ordinateur en question bien celui que l'utilisateur a déclaré posséder lors de l'installation. On vise ainsi à éviter que deux personnes ne puissent partager le même exemplaire du logiciel visé, en l'installant sur l'ordinateur de chacun d'eux.

Plate-forme informatique sécurisée

Devant l'efficacité mitigée des mesures actuelles, l'industrie informatique développe maintenant la prochaine génération de moyens de contrôle: une plate-forme informatique sécurisée (en anglais, « Trusted Computing Platform »). Cette dernière vise à inclure dans chaque ordinateur un dispositif permettant le contrôle de ce qui peut être visionné, utilisé ou copié à partir de ce terminal. À titre d'exemple, la société Microsoft travaille actuellement au développement d'un système qu'elle a baptisé « Palladium », qui vise à inclure ce type de fonctionnalité dans les versions futures du système d'exploitation Windows.

D'ailleurs, l'utilisation d'ordinateurs ainsi « sécurisés » permettra l'implantation et l'utilisation à grande échelle de moyens de « gestion numérique des droits » (en anglais « Digital Rights Management »), une initiative qui vise à permettre aux producteurs de contenu de mieux régir ce qui peut être fait avec les œuvres distribuées en format numérique.

En résumé, les ordinateurs sécurisés limiteront l'utilisation des fichiers de contenu, que ce soit de la musique, un film ou du texte, à ce qui a été permis par le propriétaire de l'œuvre. Chaque fichier sera ainsi créé et distribué avec une série de restrictions quant à la possibilité ou l'impossibilité d'en copier le contenu, de le partager avec d'autres, de le convertir en un autre format ou de le modifier. Il s'avèrera alors impossible de partager un fichier, à moins que le propriétaire de l'œuvre en question n'ait créé le fichier en autorisant ce type de partage.

De leur côté, les logiciels permettant d'utiliser chaque fichier seront configurés pour utiliser cette technologie et empêcher le piratage. Les ordinateurs sécurisés pourront refuser d'utiliser les logiciels auxquels l'usager ne possède pas une licence en bonne et due forme.

Quel problème?

La base du système à être élaboré repose sur le fait que les producteurs de contenu pourront associer à chaque œuvre distribuée en format numérique les restrictions d'utilisation qu'ils désirent y associer. Le producteur sera donc en mesure de déterminer ce qu'il sera possible de faire avec chaque fichier, soit le copier, en imprimer ou en modifier le contenu, et il pourra s'assurer de recevoir les redevances applicables lorsque ce contenu est utilisé, visionné ou écouté.

Ce faisant, on court-circuitera en quelque sorte les privilèges dont bénéficient actuellement les consommateurs d'œuvres protégées par le droit d'auteur. À titre d'illustration, on passera d'une situation où le fait de prêter son exemplaire d'un livre est juridiquement tout à fait acceptable, à une situation où ce même geste pourra s'avérer impossible voire illicite, étant donné les restrictions technologiques et juridiques placées sur le même texte existant en format électronique.

On s'en doute, ce sont majoritairement les producteurs de contenu qui militent en faveur de l'adoption généralisée de ce type de dispositifs contre le piratage. Pour les usagers, le fait de posséder un ordinateur « sécurisé » limitera ce qu'il est possible de faire avec leur propre ordinateur, en obligeant chacun d'eux à n'utiliser que les contenus considérés comme acceptables par l'autorité en charge de la « sécurité » de chaque ordinateur. C'est donc dire que chaque usager ne sera libre de placer et d'utiliser sur son ordinateur que les logiciels et fichiers approuvés par le fabricant ou, du moins, ceux qui n'ont pas été déclarés comme indésirables.

Dans les faits, il semble que cette dernière possibilité pourra même aller jusqu'à permettre de vérifier que le contenu auquel accède l'usager avec les applications sécurisées n'est pas une copie illicite et, si c'est le cas, permettre la détection ou la suppression des fichiers. On s'en doute, une telle censure des contenus jugés illicites amoindrirait considérablement le degré de contrôle auquel peuvent prétendre les usagers de contenu numérique.

L'avenir

En somme, la technologie en développement permettra aux producteurs de contenu de mieux contrôler l'utilisation de chaque exemplaire d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, sans égards aux possibilités dont bénéficiaient jusqu'à maintenant les usagers. Contrairement à la situation actuelle, il pourrait prochainement s'avérer impossible de prêter son livre, de copier/coller un texte, ou de faire une copie pour usage personnel d'une chanson.

Notons au passage que le Digital Millenium Copyright Act américain interdit d'ailleurs maintenant le contournement des mesures de protection technologiques protégeant les œuvres en format numérique. En vertu de cette loi, si une œuvre est verrouillée par un moyen technologique, il est illégal de procéder à son déverrouillage sans l'accord du propriétaire. Le Canada considère actuellement l'adoption d'une loi similaire. Il pourrait donc s'avérer juridiquement impossible de contourner les moyens de protection implantés dans les fichiers de contenu.

Dans l'état actuel de la législation et de la technologie, on peut véritablement sentir le vent tourner pour ce qui est des droits d'accès des usagers aux œuvres en format numérique.

Pour en savoir plus:

Foire aux questions quant au développement d'une plate-forme informatique sécurisée (TCP):

http://www.lebars.org/sec/tcpa-faq.fr.html

Texte explicatif préparé par le Electronic Privacy Information Center quant au projet Palladium de Microsoft (incluant une excellente série de liens à ce sujet):

http://www.epic.org/privacy/consumer/microsoft/palladium.html

Site Web d'un OSBL voué à l'information publique quant aux initiatives TCP et Palladium:

http://www.stoppalladium.org/html/

 

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