Conduite automobile et l'utilisation d'un cellulaire

Indragandhi Balassoupramaniane, avocate

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Depuis son apparition, le cellulaire a connu un développement considérable et le nombre d'abonnés augmente de manière exponentielle.

Il est indéniable qu'un tel appareil offre de nombreux avantages, et ceci explique en partie son succès, mais son utilisation n'est pas toujours sans risque. Notamment, certaines études estiment que l'usage du cellulaire est incompatible avec la conduite automobile et constitue un réel danger.

Plusieurs pays commencent peu à peu à prendre conscience des risques engendrés par ce comportement mais les régimes juridiques, interdisant ou réglementant l'emploi du téléphone au volant, varient d'un État à l'autre. L'étude comparative en la matière permet de dégager les grandes tendances en la matière.

En Europe

Aucune disposition spécifique n'interdit expressément un individu d'utiliser son cellulaire en conduisant. Un tel comportement peut néanmoins être sanctionné par le biais de l'article R412-6, alinéa 2 du code de la route qui impose au conducteur de « se tenir constamment en état et en position d'exécuter sans délai toutes les manœuvres qui lui incombent ».

Les mêmes séries de dispositions s'appliquent en Suisse et en Grande-Bretagne.

En Suisse, par exemple, il n'existe aucune infraction spécifique relative à l'utilisation du téléphone par les conducteurs, mais ceux-ci peuvent être sanctionnés pour défaut de contrôle ou de prudence.

L'article 31 de la loi fédérale sur la circulation énonce en effet que « le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de prudence ». L'article 3 de l'ordonnance sur les règles de la circulation routière prévoit que « le conducteur vouera toute son attention à la route et à la circulation. Il évitera toute occupation qui rendrait plus difficile la conduite du véhicule ».

Toutefois, à l'exception de la France, la Grande-Bretagne et la Suisse, la plupart des autres pays européens ont récemment créé une infraction spécifique relative à l'utilisation du téléphone par les conducteurs.

Par exemple, en Allemagne, l'article 23 du code de la route, qui est entré en vigueur le 1^er février 2001, énonce expressément qu'« il est interdit au conducteur d'un véhicule d'utiliser un téléphone portable ou un téléphone de voiture s'il est amené soit à prendre, soit à tenir le téléphone portable ou l'écouteur ». L'interdiction s'applique à tous les conducteurs que leur véhicule soit ou non motorisé. Elle doit être respectée lors des arrêts de courte durée dus par exemple à un feu de signalisation ou un embouteillage.

De même, en Belgique, l'arrêté royal du 1^er décembre 1975, portant règlement général sur la police de la circulation routière, a été modifié en date du 24 juin 2000 pour y insérer l'article 88-4, selon lequel : « Sauf si son véhicule est à l'arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut faire usage d'un téléphone portable en le tenant à la main ».

Les mêmes séries de restrictions existent dans d'autres pays européens tels que le Danemark, l'Espagne, l'Italie ou les Pays-Bas.

En Amérique du Nord

Aux États-Unis, la plupart des États ont déjà présenté ou sont en train de préparer des législations visant à limiter ou restreindre l'utilisation des téléphones cellulaires dans les véhicules automobiles.

Dans l'État de New York par exemple, la législation prohibe expressément l'utilisation du téléphone au volant, sauf en cas d'appels d'urgence ou de téléphone main-libre. Les contrevenants s'exposent à une amende allant de 100 $ à 500 $.

Quant au Canada, la situation est plus controversée. Il n'y a pas à proprement parler de législation spécifique interdisant ce comportement. Tout au plus existe-t-il certaines dispositions fédérales provinciales ou territoriales qui sanctionnent la conduite dangereuse ou imprudente ainsi que la négligence criminelle ayant causé la mort ou des blessures.

Toutefois, un mouvement en faveur de l'instauration d'une telle législation semble amorcé.

En effet, de nombreuses études, dont un article paru en 1997 dans le New England Journal of Medicine, ont démontré que le risque de collision était quatre fois plus élevé durant l'utilisation d'un cellulaire.

Ces recherches ont amené certaines provinces, notamment l'Ontario et l'Alberta, à mettre en place un projet de loi visant à réglementer ce comportement.

En Alberta, par exemple, le gouvernement a présenté le projet de loi Bill 204 Traffic Safety (Cellular Phone) Amendment Act 2002.

Quant à l'Ontario, le projet de loi 49, qui propose un amendement au Code de la route ontarien et qui réduirait l'utilisation de téléphone cellulaire et d'autres technologies au volant, a déjà été introduit à l'Assemblée d'Ontario en première lecture.

Ces initiatives se heurtent à des oppositions telles que le CAA qui font valoir que ces études n'ont pas établi un lien direct entre l'utilisation du téléphone et les accidents.

Ces oppositions exercent de fortes pressions sur les gouvernements car elles ont eu pour conséquence de faire rejeter le projet de loi Bill 204, Traffic Safety (Cellular Phone) Amendment Act de l'Alberta en avril 2002.

Discussion

Bien que tous aient conscience des risques engendrés par l'utilisation du cellulaire en conduisant, certains pays, tel que le Canada, qui hésitent encore à imposer une législation sanctionnant expressément ce comportement.

Cette réticente est préoccupante. En effet, le cellulaire n'est qu'un début et les ordinateurs, télécopieurs et écrans vidéos commencent également à faire leur apparition sur les tableaux de bord des véhicules.

 

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