Lendemains incertains d'une bataille judiciaire

La victoire de Microsoft

Indragandhi Balassoupramaniane, avocate

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À l'automne, la saga judiciaire Microsoft prenait fin, et ce, au profit de la firme fondée par Bill Gates. Dans une décision rendue le 1^er novembre 2002, la juge fédérale de Washington, Coleen Kollar-Kotelly, a validé la quasi-totalité de l'accord à l'amiable qui avait été négocié, quelques mois auparavant, entre Microsoft et le gouvernement américain.

En agissant ainsi, la juge Kollar-Kotelly rejetait les propositions de neuf États américains qui récusaient cet accord, jugeant les sanctions trop légères et donc trop peu contraignantes pour empêcher Microsoft de maintenir illégalement son monopole sur les systèmes d'exploitation Windows et d'autres secteurs informatiques.

Cette décision constitue une victoire presque totale pour Microsoft et met fin surtout à une longue bataille judiciaire. Pour rappel, l'historique du procès se résume comme suit.

Après la création de Netscape en 1994, un accord à l'amiable est conclu entre l'antitrust et Microsoft, octroyant aux constructeurs la possibilité de ne pas être contraints à installer les logiciels Microsoft en même temps que le système d'exploitation Windows. Mais le lancement par Microsoft du moteur de recherche Explorer 2.0, concurrent de Netscape Navigator, remet en question cette entente et une requête est déposée devant le tribunal de district en 1997 par le ministère américain de la Justice, dans le but de savoir si Explorer est ou non un produit séparé de Windows.

Ainsi, s'amorce le premier procès et, après enquête, le juge Jackson ordonne à Microsoft de dissocier Explorer de Windows. L'exécution de cette décision est cependant suspendue par la Cour d'appel, qui reconnaît implicitement le droit à Microsoft d'intégrer son logiciel de navigation dans son système d'exploitation.

En octobre 1998, a lieu l'ouverture d'un deuxième procès devant la Cour fédérale de Washington, présidé par le même juge, qui aboutit à la décision à l'effet que Micrososft détient une position de monopole dans les systèmes d'exploitation pour micro-ordinateurs et qu'elle abuse de sa puissance pour bloquer la concurrence.

Un médiateur est nommé pour conclure une entente mais en juin 2000, devant l'échec de la médiation, le juge Jackson conclut que Microsoft a violé la loi antitrust et ordonne l'éclatement de Microsoft en deux sociétés. L'exécution de cette décision, relative à la scission de Microsoft en deux sociétés, est finalement annulée par la Cour d'appel, qui confirme cependant les faits et leur qualification concernant les accusations de concurrence déloyale. La Cour renvoie alors les parties devant un autre juge chargé de nuancer la peine.

C'est ainsi que le dossier est transmis à la juge Colleen Kollar-Kotelly avec mission de décider des sanctions nécessaires. À la demande de la magistrate, un accord à l'amiable est conclu en novembre 2001 entre Microsoft, l'État fédéral et la moitié des États initialement plaignants. Quant aux autres États, qui avaient refusé l'accord à l'amiable, ils entament un nouveau procès à Washington en mars 2002.

Mais finalement, le 1^er novembre 2002, après des mois de pourparlers et malgré les tentatives de certains États de poursuivre les procédures, la juge Kollar-Kotelli entérine l'entente conclue entre Microsoft et le ministère américain de la Justice et met fin ainsi à des années de procédures.

Grandes lignes de l'entente

L'accord tourne autour de trois grands pôles.

Tout d'abord, il est prévu que Microsoft laisse plus de choix aux constructeurs informatiques pour choisir des logiciels autres que Microsoft. Ce dernier avait en effet l'habitude de pénaliser ceux qui n'installaient pas ses produits en pratiquant des tarifs différenciés.

D'autre part, Microsoft va devoir partager une partie du code source de Windows pour permettre à tous les développeurs de mettre au point des logiciels concurrents aussi bien intégrés à Windows que les produits maison de Microsoft.

Enfin, un comité composé de représentants des États pourra avoir accès librement à tous les documents de Microsoft pour vérifier que celle-ci joue bien les règles du jeu.

Malgré l'apparente rudesse de ces mesures, de nombreux observateurs américains avaient estimé que ces règles ne risquaient guère d'entamer la position monopolistique de Microsoft sur le marché micro-informatique, acquise en violation du Sherman Act, la législation antitrust américaine. C'est pourquoi d'ailleurs que certains États américains avaient décidé, malgré l'accord, de poursuivre la lutte en mars 2002, demandant à la juge Kollar-Kotelli d'aller au-delà des contraintes existantes.

Lendemains incertains

Malgré la victoire de Microsoft, tout n'est pas complètement fini.

Tout d'abord, il est probable que les mesures adoptées soient remises en question si les neuf États, qui contestaient l'accord à l'amiable, décident de porter cette décision en appel. Certains d'entre eux ont d'ailleurs déjà amorcé des procédures.

Par ailleurs, les pratiques monopolistiques de Microsoft ont été confirmées, les consommateurs veulent être indemnisés pour le préjudice subi. Des class actions, rassemblant des milliers de personnes, sont actuellement pendantes devant diverses juridictions américaines. Le risque pour Microsoft est sur le plan financier car les dommages et intérêts, accordés souvent par la justice américaine, sont colossaux.

De plus, les concurrents de Microsoft veulent aussi être dédommagés. AOL et Sun Microsystem, notamment, réclament des milliards de dollars.

Ensuite, les autorités européennes, qui ne sont nullement tenues d'adopter les conclusions de l'accord à l'amiable, ont commencé à enquêter sur les certaines pratiques de Microsoft. Il est très probable que des poursuites soient engagées à l'encontre de la firme de Bill Gates, dans un avenir plus ou moins proche.

Enfin, Microsoft a gagné son procès, certes, mais reste sous étroite surveillance. Les neuf États fédéraux, qui s'opposaient au règlement à l'amiable, ont gagné une consolation : la juge leur donne le pouvoir de créer un « comité de contrôle » pour s'assurer du respect des engagements par Microsoft, et ce, pour une durée de cinq ans.

* Etienne Wery : « Procès Microsoft : l'accord amiable est validé par la justice US »

http://www.droit-technologie.org/1_2.asp?actu_id=671

* Estelle Dumout : « Microsoft a gagné son procès mais reste sous étroite surveillance »

http://www.touva.be/articles/zdnet_2002_11_08.html

* Article paru dans AFP : « Microsoft sauvé par un accord à l'amiable »

http://www.laviedunet.be/Nlleconomie/A_031ABC.asp

 

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