Numéro hors-série de la Revue du Barreau sur la Charte canadienne

Perspectives québécoises

Mélanie Raymond, avocate

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La Charte canadienne des droits et libertés a eu 20 ans. Pour souligner cet anniversaire, la Revue du Barreau a concocté un numéro spécial hors-série qui paraîtra dans les prochains jours aux Éditions Yvon Blais.

Portant le titre « L'impact de la Charte canadienne des droits et libertés: perspectives québécoises », ce numéro constitue une occasion de réfléchir sur des thèmes incontournables de l'actualité québécoise. Qui n'a pas entendu parler au cours de ces années de droits linguistiques, de la définition de ce qu'est un être vivant ou d'interventionnisme judiciaire ?

Le Comité de la Revue du Barreau - Sur la photo, Me Suzanne Vadboncoeur et Me Alain-Robert Nadeau, coordonnateur du numéro spécial. Étaient absents lors de la photo, Me Michel Deschamps, président, Me Jean-Denis Archambault, Me Pierre-André Côté, Me Pierre Giroux, Me Jean-Claude Hébert, Me Micheline Huard et Me Louise Poudrier-Lebel

Pour M^e Alain-Robert Nadeau, coordonnateur du numéro spécial, il existe un intérêt certain au Québec pour l'étude de la Charte canadienne puisqu'elle s'applique dans le quotidien. « Il ne faut pas jouer à l'autruche, il est incontestable que la Charte a une influence sur nos vies. »

Produite sous l'égide du président du Comité de la Revue, M^e Michel Deschamps, en partenariat avec le Barreau du Québec, le Ministère de la Justice du Canada et l'Université McGill, la publication est le fruit d'un travail débuté il y a environ un an, soit lors du 20^e anniversaire de la Charte, le 17 avril 2002.

Pour offrir une véritable réflexion sur la place occupée par la Charte canadienne, un comité consultatif composé de membres de la magistrature, d'avocats, juristes, professeurs et politiciens a été formé et chargé d'identifier les divers thèmes et orientations à traiter. Cette quête a eu pour résultat de regrouper un panorama de gens d'expériences variées qui apportent, tour à tour, un intérêt pratique ou une perspective plus théorique sur la question.

C'est ainsi que Claude Ryan nous offre la vision d'un ancien ministre responsable de l'application de la Charte de la langue française, quant à l'impact de la Charte sur cet instrument législatif. Le professeur Pierre Blache, quant à lui, étudie de façon comparative l'évolution des normes antidiscriminatoires de la Charte canadienne et de la Charte québécoise, tandis que le professeur Daniel Proulx applique la même comparaison au concept de dignité et à son usage en matière d'égalité.

En droit pénal, M^e Jean-Claude Hébert traite de la remise en question de la place du jury lors de mégasprocès résultant de l'activisme de certaines organisations criminelles qui obligent les forces de l'ordre à mener de longues et volumineuses enquêtes. D'où origine la garantie constitutionnelle du droit au procès par jury quelles seraient les justifications que le gouvernement devrait apporter pour en limiter l'accès ? Des questions qui trouvent écho dans la récente actualité québécoise.

L'équilibre délicat entre la sécurité publique et les droits individuels constitue un autre sujet à l'avant-scène des débats depuis les attentats de New York. Ce constant défi est abordé, du point de vue d'un législateur, par le sénateur Gérald-A. Beaudoin. Ce dernier examine la portée de la Loi antiterroriste afin de déterminer si elle respecte la Charte canadienne des droits et libertés. Sur le même thème, le professeur Michel Coutu et M^e Marie-Hélène Giroux s'attardent aux décisions récentes d'extradition et d'expulsion faisant suite à la situation exceptionnelle de l'après 11 septembre 2001.

Les autres collaborateurs de ce numéro étudient l'impact de la Charte canadienne sous de nombreux aspects : la professeure Geneviève Cartier, en droit administratif, M^e France Allard, en droit civil, le professeur Jean-François Gaudreault-Desbiens, sous l'angle du fédéralisme, et M^e André Binette, sur la structure de la Constitution du Canada.

À cette équipe, s'ajoutent la professeure Andrée Lajoie qui aborde la relation entre le pouvoir judiciaire, la démocratie et la Charte et le professeur Jean Leclair dont les réflexions s'attachent à la métaphore du dialogue en droit constitutionnel canadien. La professeure Danielle Pinard analyse sur les sanctions contre la règle de droit législative incompatible avec la Charte.

Soulignons que M^e Nadeau a aussi apporté son concours à la rédaction. Il a composé un texte intitulé « Prolégomènes - Juges et pouvoirs : le pouvoir des juges dans la société québécoise depuis l'avènement de la Charte canadienne ».

 

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