Les codes 2002-2003

Recensions juridiques

M^e Lise I. Beaudoin

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Sociétés par actions

Raymonde Crête et Stéphane Rousseau, Droit des sociétés par actions. Principes fondamentaux, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 1 008 pages.

Cet ouvrage propose une analyse des principales incidences juridiques découlant du choix de la société par actions pour l'exploitation d'une entreprise. Conçu essentiellement à des fins pédagogiques, il s'adresse surtout aux étudiants en droit, non sans exclure toutefois tout l'intérêt que les praticiens pourraient y trouver.

Cette première édition a pour but de permettre l'acquisition d'une bonne connaissance des principes fondamentaux et des règles qui gouvernent la création, le financement et l'administration des sociétés par actions. Son but est plus particulièrement d'aider le lecteur à bien saisir l'essence de cette réglementation qui vise à faciliter la formation et le fonctionnement des entreprises en offrant à ces dernières un cadre juridique destiné à assurer l'efficacité, la flexibilité et la sécurité dans leurs rapports internes et externes.

De manière générale, l'approche adoptée dans cet ouvrage est conventionnelle et positiviste, bien qu'elle offre aussi parallèlement une réflexion multidisciplinaire sous l'angle notamment de l'analyse économique du droit.

L'ouvrage des professeurs Raymonde Crête et Stéphane Rousseau contient les huit grands chapitres suivants, chacun étant subdivisé en plusieurs parties et sous-parties comme l'atteste l'ampleur de l'ouvrage (1 008 pages) : Introduction au droit des sociétés par actions (I); Le principe de la personnalité morale et les exceptions à l'immunité des actionnaires (II); Constitution et organisation d'une société par actions (III); Le financement de la société par actions (IV); La gouvernance de la société par actions (V); La participation des actionnaires au processus décisionnel (VI); La convention d'actionnaires (VII) et Les modes judiciaires et extrajudiciaires de résolution des conflits au sein d'une société par actions (VIII). Une bibliographie de plus de 30 pages, des tables de la jurisprudence et de la législation ainsi qu'un index complètent l'ouvrage.

Les auteurs ont également inclus certains modèles de documents de régie interne relatifs aux sociétés par actions, de même que certaines décisions judiciaires pour aider à mieux saisir la portée des règles examinées. "

Loi sur la police

Codification législative, Lois et règlements concernant la police, 6e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 313 pages.

La 6e édition de cet ouvrage contient le texte de la (nouvelle) Loi sur la police (L.R.Q., c.P-13.1), qui a remplacé la Loi sur l'organisation policière et la Loi de police, à l'exception de quelques dispositions qui sont reproduites dans cet ouvrage.

Les règlements édictés en vertu de la Loi sur l'organisation policière et la Loi de police demeurent en vigueur dans la mesure où ils sont compatibles avec les dispositions de la Loi sur la police; ils sont reproduits dans cet ouvrage puisqu'ils sont réputés avoir été édictés en vertu de cette dernière loi (suivant la Loi d'interprétation, art.13). Les lois et règlements reproduits dans le présent recueil sont à jour au 15 juillet 2002.

Dans cette 6e édition, l'éditeur a ajouté le nouveau Règlement sur la somme payable par les municipalités pour les services de la Sûreté du Québec (D.497-2002), le Règlement sur les frais de scolarité et le Règlement sur le régime des études de l'École nationale de police du Québec, ces derniers remplaçant l'ancien Règlement sur les programmes de formation de l'Institut de police du Québec. Le texte de la Loi sur la police est précédé d'une table des matières et d'un historique législatif. L'ouvrage reproduit aussi le Code de déontologie des policiers du Québec et inclut un index analytique.

Taxes à la consommation

Annotations législatives, Notes explicatives fédérales en taxes à la consommation. Archives de 1990 à 1996, Collection fiscale, Publications CCH ltée, Brossard, 2002, 765 pages.

Offert en couverture rigide, cet ouvrage réunit toute l'information pertinente en matière de taxes fédérales à la consommation. Il consolide les notes explicatives rédigées par le ministère des Finances du Canada pour ce qui a trait à la Loi sur la taxe d'accise (LTA), à compter de la mise en place de sa partie IX, c'est-à-dire de la taxe sur les produits et services.

Au profit des fiscalistes et autres personnes intéressées, précisons que cet ouvrage volumineux comprend les notes explicatives relatives aux dispositions des Parties II à IX et les Annexes I à VII de la LTA et aux nombreux règlements connexes, et pour les amendements intervenus concernant les projets de loi suivants : le (très historique) projet de loi C-62 sanctionné le 17 décembre 1990 et devenu L.C. 1990, ch. 45, soit le projet de loi mettant en œuvre la taxe sur les produits et services au Canada; le projet de loi C-112 sanctionné le 10 juin 1993 et devenu L.C. 1993, ch. 27, soit le projet de loi effectuant la modification de certaines modalités d'application de la LTA; le projet de loi C-13 sanctionné le 12 mai 1994 et devenu L.C. 1994, ch. 9, soit le projet de loi mettant en œuvre diverses mesures fiscales relatives à la taxe sur les produits et services au cours des années 1992 et 1993; le projet de loi C-27 sanctionné le 15 juin 1994 et devenu L.C. 1994, ch. 21, soit le projet de loi ayant modifié les paragraphes 288(3) et 290(3) LTA en matière de mandats de perquisition; et le projet de loi C-36 sanctionné le 20 juin 1996 et devenu L.C. 1996, ch. 21, soit le projet de loi modifiant plus particulièrement la LTA en matière d'autorisation judiciaire relative aux renseignements concernant les tiers, de production de déclarations et de communication de renseignements. L'information contenue dans cet ouvrage est organisée selon la structure actuelle de la LTA.

Les codes 2002-2003

Codes de procédure civile

Codification législative, Code de procédure civile ­ Code of Civil Procedure 2002-2003, Collection codes et recueils, Judico, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2002, pagination par chapitre.

L'édition bilingue Judico 2002-2003 du Code de procédure civile, en petit format à couverture flexible rouge foncé, est disponible depuis un certain temps. En plus du texte du Code de procédure, ce recueil contient aussi plusieurs textes législatifs et réglementaires bilingues et les règles de pratique des divers tribunaux. Les lois et règlements sont à jour au 1er juillet 2002. Cette édition comprend les dispositions intégrées du 2002, c. 7 qui sont en vigueur depuis le 1er janvier 2003. L'ouvrage contient une table des matières et un index.

Codification législative, Code de procédure civile ­ Code of Civil Procedure, Textes réglementaires et lois connexes, 2002-2003, 6e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 1 532 pages.

Cette 6e édition, en petit format à couverture flexible rouge vif, rassemble les textes bilingues du Code de procédure civile de la législation québécoise en matière de procédure civile et d'autres lois connexes. Elle est à jour au 7 juin 2002. Ont toutefois été ajoutées la Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives (L.Q. 2002, c. 19), en vigueur le 13 juin 2002, ainsi que la Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation (L.Q. 2002, c. 6), en vigueur depuis le 24 juin 2002.

Cette édition comprend un addenda en feuilles détachées reproduisant les règles modifiées de la Cour supérieure du Québec en matière civile et en matière familiale, à la suite des avis de modification (2002) 134 G.O. II, 5641 et (2002) 134 G.O. II, 5642. L'ouvrage contient une table des matières et un index. Les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur.

Codes civils

Codification législative, Code civil du Québec Édition critique ­ Civil Code of Quebec A Critical Edition, 2002-2003, dir. Jean-Maurice Brisson et Nicholas Kasirer, 10e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 2 067 pages.

L'édition critique bilingue du Code civil du Québec, en petit format à couverture flexible rouge vif, en est à sa 10e édition. Elle renferme le texte du Code civil, les règlements relatifs à celui-ci ainsi que des lois connexes. Elle est à jour au 7 juin 2002. Y est toutefois intégrée la Loi modifiant le Code civil et d'autres dispositions législatives (L.Q. 2002, c. 19), en vigueur le 13 juin 2002, ainsi que la Loi instituant l'union civile et établissant de nouvelles règles de filiation (L.Q. 2002, c. 6), en vigueur le 24 juin 2002. Les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur. L'ouvrage contient des tables de concordance et des matières, ainsi que des index facilitant le repérage de l'information recherchée.

Codification législative, Code civil du Québec ­ Civil Code of Quebec, Baudouin-Renaud 2002-2003, dir. Jean-Louis Baudouin, Collection codes et recueils, Judico, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2002, 1 821 pages.

L'édition bilingue Judico 2002-2003 du Code civil du Québec, en petit format à couverture flexible rouge foncé, est disponible et à jour au 1er juillet 2002. L'ouvrage débute avec une introduction générale élaborée et renferme ensuite le texte du Code civil, le texte intégral et partiel de lois connexes et de règlements. Il contient des tables de concordance et des matières, ainsi que des index facilitant le repérage de l'information recherchée.

Lois du travail

Codification législative, Lois du travail ­ Labour Laws 2002-2003, Montréal, Wilson & Lafleur ltée, 2002, pagination par chapitre.

Cette codification législative bilingue petit format à couverture souple rouge foncé des Lois du travail, à jour au 1er juillet 2002, a été réalisée par Mes Andrée Jean, Louise Martineau et Lise Saintonge-Poitevin. Elle renferme les textes des deux codes du travail applicables au Québec et de leurs règlements, ainsi que les textes d'autres lois relatives ou connexes au travail. L'on y trouve notamment la Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives (L.Q. 2001, c. 26). Les trames grises indiquent les dispositions non en vigueur.

Codification législative, Les lois du travail 2002-2003 ­ Lois et règlements du Québec et du Canada, 9e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 1 158 pages.

Cette 9e édition bilingue de Les lois du travail ­ Lois et règlements du Québec et du Canada, en petit format à couverture rouge vif, rassemble la législation québécoise et fédérale relative aux lois du travail, ainsi que d'autres textes législatifs connexes. Les lois et règlements sont à jour au 3 juillet 2002. L'on y trouve toutefois la Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives (L.Q. 2001, c. 26). Les trames ombrées indiquent les dispositions non en vigueur.

 

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