Les Codes criminels 2003

Recensions juridiques

Les recensions sont de M^e Lise I. Beaudoin

---

Sources du droit

Pierre-Claude Lafond, Techniques de repérage des sources documentaires du droit. Guide pratique, 2e édition, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 410 pages.

En exergue de cet outil conçu pour aider au repérage des sources documentaires du droit, l'auteur a choisi de placer cette citation fort à-propos de Pablo Picasso: « Je ne cherche pas, je trouve »...

On le devine: ce guide se veut un ouvrage d'accompagnement dans une bibliothèque juridique. Il vise à favoriser une compréhension générale de la démarche de recherche et des instruments documentaires, de façon concomitante à l'apprentissage des techniques de repérage des sources du droit dans une bibliothèque réelle ou virtuelle, lit-on en avant-propos de l'ouvrage.

L'ouvrage est divisé en quatre modules, au moyen desquels l'utilisateur pourra repérer une loi (module 1) et un règlement (module 2), les mettre à jour et trouver leur date de mise en vigueur (modules 1 et 2); repérer la jurisprudence, vérifier si un jugement a été porté en appel et avec quel résultat et localiser la jurisprudence citée (module 3); et repérer la doctrine juridique sous forme de monographie, d'article de périodique et d'études contenus dans des recueils collectifs (module 4).

Avant de tirer pleinement profit de ce guide il est toutefois préférable d'avoir suivi ou de suivre un cours de méthodologie du droit sur les techniques de repérage, de posséder une bonne connaissance théorique et une bonne compréhension des sources du droit québécois et fédéral, et être familier avec le fonctionnement d'une bibliothèque et la navigation informatique sur Internet.

La mise à jour de cet ouvrage est assurée au 1er juin 2002.

Recherche documentaire

Denis Le May et Dominique Goubau, La recherche documentaire en droit, 5e édition, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, 371 pages.

Cette 5e édition, à laquelle a collaboré M^e Nathalie Giguère, est tributaire de l'accueil enthousiaste et fidèle qui lui est réservé depuis plus de 25 ans, lit-on en quatrième de couverture.

L'ouvrage vise à donner aux juristes et aux étudiants en droit un guide de repérage de la documentation juridique québécoise, fédérale, internationale et comparée contenue dans les lois, les règlements, la jurisprudence et la doctrine. Il est consacré à l'impact documentaire de la recherche juridique, et non à la méthodologie générale du travail intellectuel, « étant entendu que la documentation est une condition nécessaire de toute démarche de recherche, mais qu'elle n'en est pas la condition unique », précisent en préface les auteurs.

Pour favoriser le repérage rapide, chaque chapitre est précédé d'une table des matières détaillée. L'index de la fin de l'ouvrage permet quant à lui de retrouver un passage précis. L'utilisateur pressé peut se référer directement aux encadrés qui lui donnent de façon schématique les différentes étapes à respecter pour trouver l'information recherchée, telle une loi ou encore la mise à jour d'un règlement.

L'ouvrage intègre de manière ciblée l'informatique et l'Internet, en fournissant par exemple de manière régulière les noms de bases de données ou d'adresses Internet permettant d'accéder aux ressources. Il est à jour au 1er juin 2002. Soulignons enfin qu'il est tenu à jour sur le Web au
/ress/droit/bouton2.html>.

Citoyenneté

Collectif, Citizenship and Citizen Participation in the Administration of Justice. Citoyenneté et participation à l'administration de la justice, sous la dir. de Stephen G. Coughlan et Dean Dawn Russell, Canadian Institute for the Administration of Justice, Institut canadien d'administration de la justice, Montréal, Éditions Thémis, 2002, 355 pages.

L'Institut canadien d'administration de la justice (ICAJ) tenait en octobre 2001 à Halifax en Nouvelle-Écosse son congrès annuel sur le thème Citoyenneté et participation à l'administration de la justice.

Ce collectif bilingue, qui constitue les actes de ce congrès, contient 18 articles, soit quinze en anglais et trois en français.

On y trouve entre autres les analyses suivantes: Involving Citizens with Courts and Tribunals: Initiatives in Canada (Dennis Orchard); Funding Public Interest Litigation: Should Judges be Funders? (Arne Peltz); La réconciliation du citoyen avec le système contradictoire (Arlène Gaudreault); Citizenship and Citizen participation (Yves De Montigny); La discrétion administrative: une occasion de dialogue entre citoyens et tribunaux (Geneviève Cartier); Pouvoir judiciaire et opinion publique: réflexion autour d'un malaise (Jacques Frémont); Inside and Out: The Stories of International Law and Domestic Law (Stephen Toope); Improving Media Coverage of the Courts (Dean Jobb); Inquiries and the Goals of Citizens (Dawna J. Ring); et The Application of International Human Rights Law by Administrative Decision-Makers (Audrey Macklin).

La conférence de clôture est présentée par Mark Kingwell.

Code criminel annoté

Guy Cournoyer et Gilles Ouimet, Code criminel annoté 2003, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2002, 2 315 pages.

Dans cette livraison, le Code criminel et les lois connexes en version bilingue sont à jour au 1er juillet 2002. Les modifications prévues à la Loi de 2001 modifiant le droit criminel (projet de loi
C-15A, devenu L.C. 2002, ch. 13) entrées en vigueur le 23 juillet 2002 ont été intégrées à l'ouvrage sans autre mention. À part cette exception, les modifications législatives non en vigueur à cette date sont reproduites en trames ombrées et, si elle étaient connues au moment de la publication, leurs dates d'entrée en vigueur sont indiquées.

Se trouvent dans cette situation les modifications apportées par la Loi de 2001 modifiant le droit criminel aux articles 606 (acceptation du plaidoyer de culpabilité) et 657.3 C.cr. (préavis du témoignage d'expert), en vigueur le 23 septembre 2002; les nouveaux articles 696.1 à 696.6 C.cr. (demandes de révision auprès du ministre, erreurs judiciaires) en vigueur le 25 novembre 2002, et les autres modifications prévues à cette loi qui entrent en vigueur le 23 juillet 2003.

Il en est de même pour les modifications corrélatives apportées au Code criminel et aux lois connexes par la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA, projet de loi C-7, devenu L.C. 2002, ch. 1) qui est entrée en vigueur le 1er avril 2003. Les auteurs ont incorporé une table de concordance entre ces deux lois avec celles des autres lois au début de l'ouvrage.

Cette édition 2003 contient près de 600 nouvelles annotations, incluant les résumés de toutes les décisions clés rendues au cours de la dernière année ainsi que les références aux ouvrages et articles de doctrine essentiels publiés récemment.

Code criminel annoté

Alain Dubois et Philip Schneider, Code criminel et lois connexes annotés 2003, Brossard, Publications CCH ltée, 2002, 2 211 pages.

Cet ouvrage reproduit en version bilingue le Code criminel, dix lois fédérales connexes ainsi que leurs règlements, décrets et avis afférents. Il contient également plus de 6 000 annotations jurisprudentielles. La législation est à jour au 3 juillet 2002. Elle inclut les projets de loi sanctionnés au 4 juin 2002, et les proclamations d'entrées en vigueur publiées à la tombée du 3 juillet 2002. Les modifications non en vigueur sont placées à la suite des articles visés du Code criminel et des lois connexes.

Les auteurs ont ajouté les modifications édictées par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA, projet de loi C-7, devenu L.C. 2002, ch. 1) et par la Loi de 2001 modifiant le droit criminel (projet de loi C-15A, devenu L.C. 2002, ch. 13). Les dispositions de cette dernière loi, entrées en vigueur le 23 juillet 2002, ont été intégrées aux articles du Code criminel et des lois connexes qu'elles visent. L'éditeur précise que la reproduction de la LSJPA, dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er avril 2003 et qui abrogera à compter de cette même date l'actuelle Loi sur les jeunes contrevenants, fera l'objet d'une mise à jour ultérieure.

Les modifications législatives non en vigueur sont identifiées par une boîte ouverte clairement identifiée « Non en vigueur », et par une police de caractère plus petite suivies d'une note explicative. Les annotations jurisprudentielles sont à jour au 1er mai 2002. Elles sont regroupées en rubriques sous lesquelles elles sont classées par importance de la décision et de la juridiction.

Les auteurs ont choisi de ne pas inclure de renvois à la doctrine dans cet ouvrage. Ils disent ne pas vouloir favoriser certaines publications ou ouvrages au détriment des autres, « la doctrine ne se limitant ni à un seul point de vue ni à un nombre limité de publications ». En citant de façon exhaustive toute la doctrine, la concision et l'aspect pratique de l'ouvrage en auraient souffert, estiment-ils.

Code criminel et lois connexes

Codification législative, Code criminel - Criminal Code, 2002-2003, Montréal, Wilson & Lafleur, 2002, pagination par section.

Cette édition bilingue 2002-2003 reproduit les textes du Code criminel et d'autres textes législatifs connexes; elle se présente en petit format rouge foncé à couverture flexible plastifiée. Elle est préparée Mes Andrée Jean, Louise Martineau et Lise Saintonge-Poitevin et à jour au 1er juillet 2002. Précisons pour les abonnés du service de mise à jour de l'édition à feuilles mobiles qu'elle inclut l'envoi no 45. Un index analytique très élaboré renvoie aux articles du Code.

Parmi les quelque 23 lois fédérales connexes et règles de pratique incluses dans cette codification, se trouvent la Loi constitutionnelle de 1982 incluant la Charte canadienne des droits et libertés, la Loi sur les aliments et drogues, la Loi sur le casier judiciaire, la Loi sur les criminels fugitifs, la Loi sur l'extradition, la Loi sur l'identification des criminels, la Loi sur la libération conditionnelle, la Loi sur les pénitenciers, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les jeunes contrevenants, les Règles de pratique de la Cour du Québec juridiction pénale et criminelle, la Loi sur l'administration des biens saisis, la Loi sur les contraventions et la Loi sur l'identification des empreintes génétiques.

 

Retour au haut de la page

© Barreau du Québec 1996-2012