Propos du bâtonnier élu

Changement de la garde

Pierre Gagnon

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Au moment où vous lirez ces lignes, le Québec aura un nouveau, ou une nouvelle ministre de la Justice, un des 18 avocats qui ont été élus récemment à l'Assemblée nationale. Au Barreau du Québec, nous aurons déjà pris rendez-vous avec cette personne qui sera notre interlocuteur principal au gouvernement du Québec. Déjà, nous aurons mis à jour la liste et le sommaire des dossiers que nous aborderons. Les sujets de préoccupation ne manquent pas.

Je me suis engagé, en venant au bâtonnat, à placer le Barreau à l'avant-garde de notre évolution sociale et législative. J'ai aussi annoncé vouloir promouvoir l'accessibilité à une justice d'excellence partout au Québec, de même que l'accès, pour les citoyens, à des conseillers juridiques qualifiés.

Lorsque nous rencontrerons le nouveau ministre de la Justice, c'est dans cet esprit que nous traiterons des sujets qui auront été portés à l'ordre du jour.

D'abord, lui expliquer où en est rendu le Barreau en 2003.

Mes prédécesseurs ont mené, au cours des deux dernières années, un exercice de réflexion en profondeur qui s'est concrétisé par l'adoption au Conseil général d'un «Plan stratégique» qui vise un horizon de 2002 à 2005. On retrouve dans ce plan la déclinaison de l'orientation future du Barreau, objectif par objectif, point par point, service par service. Les constats sont multiples, mais qu'il suffise pour le moment d'indiquer que le Barreau doit passer du stade de l'adaptation à celui de l'innovation : pour remplir sa mission de protection du public et atteindre sa vision d'intervenant clé de l'industrie des services juridiques, il lui faut déceler l'émergence de besoins et de contextes nouveaux afin de proposer des approches et des solutions qui guideront le changement.

Mais encore, me direz-vous, comment allez-vous faire cela concrètement ?

La liste pourrait être longue... Je mentionnerai cependant au moins trois dossiers prioritaires. D'abord, nous poursuivrons les initiatives technologiques que sont le Juriportail (livrable fin mai), et le registre électronique des testaments et des mandats (projet conjoint avec la Chambre des notaires, livrable en septembre). Ensuite, nous continuerons à appuyer le Centre d'accès à l'information juridique (CAIJ), en voie de devenir le plus efficace de nos outils de diffusion de l'information juridique.

Maintenant, quels sont les principaux dossiers sur lesquels nous attirerons l'attention du nouveau ministre ? Soulignons rapidement, de manière non exhaustive, la réforme de la procédure civile, loin d'être terminée; le droit familial, qui est entré dans une phase de mutation importante; la médiation civile et commerciale, qui a besoin d'un bon coup de pouce; la médiation aux petites créances, pour laquelle il faut établir une rémunération convenable; le tarif judiciaire, éternel laissé pour compte; le lobbyisme, effort d'encadrement encore mal ajusté...

Nous rechercherons aussi l'appui du ministre sur des questions d'accès à la justice comme l'assurance protection juridique et la hausse des seuils d'admissibilité à l'aide juridique pour laquelle des fonds supplémentaires ont déjà été demandés au gouvernement fédéral par toutes les provinces.

Quant à nos dossiers plus «internes», si on me permet l'expression, c'est-à-dire ceux qui touchent plus directement notre pratique, je mets en tête de liste l'urgence de fournir aux membres du Barreau tout le soutien nécessaire à l'apprentissage et à l'utilisation des nouveaux véhicules d'exercice de la profession que sont les pratiques en société par actions et en multidisciplinarité. Les discussions ont été longues mais fructueuses au Conseil général sur ces sujets au cours des dernières réunions. Il est maintenant temps de passer à l'action.

Autre priorité : la médiation civile et commerciale ainsi que familiale, en pleine expansion au Québec. Aucun groupe de professionnels ne compte autant de médiateurs accrédités en ces matières que le Barreau: il nous faut faire valoir cette expertise. À cet égard, un plan d'action précis sera proposé au cours de l'été qui vient.

Je suis également conscient que l'accès à la justice pour la population demeure un problème qui n'a pas trouvé de solution. Après d'autres qui en ont posé les premières pierres, je veux faire la promotion active des programmes d'assurance protection juridique pour la population. Un tout récent sondage effectué pour le compte du Barreau nous a donné des résultats éloquents là-dessus. La demande en services juridiques semble stable depuis 1997 au Québec, une personne sur dix mentionnant avoir eu à vivre une situation où elle aurait eu besoin d'une avocate ou d'un avocat au cours de la dernière année. Si près des trois quarts de ces personnes ont effectivement consulté, celles qui ne l'ont pas fait ont été surtout freinées par les coûts jugés trop élevés. Dans ce contexte, deux fois plus de personnes qu'en 1997 disent connaître l'existence de l'assurance protection juridique qui, globalement, apparaît une plus grande nécessité aujourd'hui qu'il y a cinq ans.

Le moment me semble donc plus propice que jamais pour aller de l'avant vigoureusement avec l'assurance protection juridique. Jusqu'à maintenant, deux problèmes majeurs nuisaient à son expansion : la qualité du produit et sa distribution. Nous sommes en voie de les régler, de concert avec l'industrie de l'assurance et j'aurai certainement l'occasion d'en parler à nouveau au cours des prochains mois.

Que dire en conclusion ?

J'arrive au bâtonnat reconnaissant envers celles et ceux qui m'ont fait confiance, mes associés tout d'abord et les nombreux confrères et consoeurs que je côtoie depuis plusieurs années. J'aurai besoin de l'appui de tous et je suis assuré qu'ensemble, nous saurons innover et améliorer l'efficacité du Barreau tant pour ce qui concerne sa mission de protection du public que pour le développement de notre profession.

Le bâtonnier du Québec élu
Pierre Gagnon

 

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